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Formation Continue du Supérieur

30 décembre 2018

La stratégie de ressources humaines pour les chercheurs dans l'espace européen de la recherche

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frElle vise la reconnaissance au niveau européen de la qualité de la stratégie des ressources humaines des institutions de recherche. Cet outil commun réaffirme le rôle moteur des institutions de recherche pour attirer les chercheurs en Europe ; il s'appuie sur les principes énoncés dans la charte européenne du chercheur et le code de conduite pour le recrutement des chercheurs (C&C) proposés en 2005 au niveau de l'U.E. et adoptés par un nombre grandissant d'institutions.
La charte européenne du chercheur définit les rôles, les responsabilités et les droits des chercheurs et de leurs employeurs ou bailleurs de fonds. Le code de conduite pour le recrutement des chercheurs a, quant à lui, pour objet d'améliorer en particulier les procédures de sélection en les rendant plus équitables et plus transparentes. Ces outils proposent entre autres diverses méthodes d'évaluation de l'activité des chercheurs, d'organisation des carrières et une définition européenne du métier de chercheur.
Les organismes qui adoptent sur la base du volontariat la charte et le code, s'engagent à faire évoluer leurs pratiques de gestion de ressources humaines pour atteindre les objectifs fixés par ces textes et qui renvoient à la construction de l'espace européen de la recherche. Ils bénéficient de l'accompagnement de la Commission européenne dans leur démarche.
En savoir plus sur la charte et le code
En France, outre la conférence des présidents d'université, les signataires, au nombre de 36, sont tout autant des établissements d'enseignement supérieur que des organismes de recherche.
Pour les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche qui s'y engageront, la reconnaissance européenne de la qualité de la stratégie des ressources humaines (R.H.) sera un facteur d'attractivité, notamment en validant l'excellence des processus R.H. de l'établissement. Plus...
30 décembre 2018

Les instruments européens favorisant la mobilité des chercheurs

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLe programme "Actions Marie Sklodowska-Curie" du programme Horizon 2020 (2014/2020)  permet le financement de la mobilité de chercheurs.
EURAXESS, portail européen pour la mobilité des chercheurs.
Les engagements de l'Union pour l'Innovation récemment adoptés reprennent les objectifs du Partenariat en les inscrivant dans la perspective générale de l'Union européenne à l'horizon 2020.
Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche en France participent à cette construction de l'E.E.R., en accueillant des chercheurs étrangers et en engageant les Français à effectuer une mobilité. Plus...
30 décembre 2018

La mobilité des chercheurs

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frIl existe différents types de mobilité : la mobilité géographique entrante et sortante, de France, européenne ou internationale ; la mobilité sectorielle, entre les secteurs public et privé, voire au sein même du secteur public ; et la mobilité thématique, entre les disciplines de recherche et de formation.
Sur le plan géographique, la mobilité des chercheurs dans ses dimensions européenne et internationale s'inscrit dans le cadre de l'espace européen de la recherche (E.E.R.).
Partant du constat que l'excellence européenne en recherche et innovation est trop souvent dispersée (80 % de la recherche publique en Europe est menée au niveau national, principalement dans le cadre de programmes de recherche nationaux ou régionaux) et par conséquent mal exploitée, la Commission européenne propose en janvier 2000 la création d'un espace européen de la recherche (E.E.R.).
Son principal objectif vise la coopération et la coordination des activités nationales de recherche afin d'améliorer la compétitivité de l'Europe. Cette compétitivité se fera, entre autres, grâce à la circulation des connaissances qui passe notamment par la mobilité géographique (transnationale) et/ou sectorielle (partenariats et passerelles entre les secteurs public et privé) des chercheurs.
Concrètement il s'agit d'encourager les personnes les plus talentueuses à faire carrière dans la recherche en Europe, d'inciter l'industrie à investir davantage dans la recherche européenne concourant à atteindre l'objectif de l'U.E. de consacrer 3 % du P.I.B. à la recherche, et de contribuer fortement à la création d'une croissance et d'emplois durables.
Afin d'accélérer le développement de l'espace européen de la recherche (E.E.R.), la Commission européenne lance en 2007 (suite au Livre vert et à une consultation publique) cinq nouvelles initiatives. L'une est consacrée aux carrières et à la mobilité des chercheurs, mise en œuvre dès 2008, dans "un partenariat européen pour les chercheurs : favoriser les carrières et la mobilité" entre les Etats membres de l'Union, leurs partenaires (entreprises, les universités et les organismes de recherche...) et la Commission européenne. Plus...
30 décembre 2018

Le guide de la mobilité internationale des enseignants-chercheurs

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLe guide de la mobilité internationale des enseignants-chercheurs présente les différents dispositifs pour les candidats à la mobilité. Il donne les références des textes réglementaires, des informations générales concernant les retraites, la fiscalité, les rémunérations, ainsi que les sites d'information qui développent toutes ces questions. Plus...
30 décembre 2018

Enseigner et effectuer un séjour scientifique à l'étranger

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frL’Europe conduit depuis de nombreuses années une politique de ressources humaines pour les chercheurs au travers d’actions dédiées, notamment dans le cadre des programmes-cadre de développement et de recherche technologique (P.C.R.D.T.) successifs. Plus...
30 décembre 2018

GROW France : Programme pour accueillir les doctorants de la N.S.F. dans des laboratoires français

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frGrâce au programme Graduate Research Opportunities Worldwide (GROW), des doctorants de la National Science Foundation (N.S.F.) américaine peuvent bénéficier des partenariats développés par la N.S.F. avec partenaires étrangers (le M.E.S.R.I. pour le programme GROW France) afin de développer des collaborations de recherche internationales. Plus...
30 décembre 2018

Le recrutement de scientifiques étrangers en France

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLes scientifiques en France peuvent être recrutés par des entreprises et par le service public. Dans les organismes de recherche publics comme les établissements d'enseignement supérieur français, les scientifiques sont des fonctionnaires en majorité, recrutés sur concours. Il existe des possibilités de recrutement contractuel à durée indéterminée offertes récemment par la modernisation des universités et la loi de finances. Plus...
30 décembre 2018

Le réseau EURAXESS France : un réseau de 23 centres au service des chercheurs étrangers

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frEURAXESS est un réseau de centres de mobilité implantés dans 35 pays européens. Il propose une aide personnalisée aux chercheurs en termes de démarches, formalités, aide à l'installation...
EURAXESS France est composé de plus de 23 centres localisés partout en France. Il fournit une aide personnalisée aux chercheurs ainsi qu'à leur famille à chaque étape de leur mobilité.
Les centres fournissent aux chercheurs étrangers un accueil et un accompagnement personnalisés : aide aux démarches, à la vie quotidienne, à la scolarisation des enfants, à la recherche de logement, intégration culturelle, cours de français. Plus...
30 décembre 2018

Le visa scientifique : pour faciliter l'accueil des scientifiques étrangers au sein de l'Union

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frL'attractivité du territoire européen est l'une des priorités de la Commission européenne en matière de politique de recherche. Les formalités administratives nécessaires pour la venue en au sein de l'Union de scientifiques étrangers ont été considérablement simplifiées et un statut "scientifique" a été créé.
Eviter la "fuite des cerveaux" et concurrencer les grandes puissances mondiales ainsi que les nouvelles nations émergentes en matière de recherche scientifique, sont autant de raisons qui ont poussé les instances bruxelloises à réfléchir à une véritable politique d'ensemble conduisant à attirer, maintenir et créditer la recherche au sein de l'Union.
Une procédure rapide et très avantageuse fondée sur un document unique appelé "convention d'accueil " délivré par un organisme public agréé à cet effet, dispense le chercheur de présenter un quelconque contrat de travail visé par les autorités du ministère du Travail. Un visa mention "scientifique" et une carte de séjour "scientifique" ont été créés. La procédure concerne aussi les doctorants étrangers bénéficiant d'un contrat de travail en France
  • Les établissements publics ou privés de recherche ou d'enseignement supérieur peuvent, après avoir reçu un agrément du ministère en charge de l'Enseignement supérieur et de la recherche, délivrer une "convention d'accueil" au chercheur étranger.
    La liste des organismes agréés et la procédure de demande d'agrémentation a été fixée dans l'arrêté du 24 décembre 2007, publié au J.O. du 4 janvier 2008.
  • Cette "convention d'accueil" porte le cachet de la préfecture et est adressée au chercheur dans son pays de résidence habituel. Le chercheur signe cette convention et fait sa demande de visa de court séjour (s'il est soumis à cette procédure) ou de long séjour au poste consulaire français territorialement compétent. Ce visa porte la mention "scientifique " (court séjour) ou "L313-8 " (long séjour au delà de 3 mois). Le consulat appose son sceau sur la convention et la remet au chercheur.
  • Une fois arrivé en France pour un long séjour, le chercheur se rendra à la préfecture de son lieu de résidence en France pour y déposer une demande de carte de séjour portant la mention "scientifique". Cette carte de séjour est remise sur présentation de la convention d'accueil portant le sceau du consulat. Une carte de séjour pluriannuelle pourra lui être remise lors du renouvellement de cette carte de séjour si ses travaux de recherche sont supérieurs à 1 an.
  • Les membres de la famille (conjoint et enfants) ne relèvent pas de la procédure de droit commun de regroupement familial et peuvent accompagner ou rejoindre le chercheur sans délai. La carte de séjour remise au conjoint lui permet de travailler en France (article L313-12 du CESEDA). Plus...
30 décembre 2018

Les procédures d'accueil des scientifiques en mobilité

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLa libre circulation des travailleurs est valable partout en Europe pour les scientifiques ressortissants de l'Union européenne et des pays associés.
Des procédures spécifiques à l'accueil des scientifiques originaires de pays tiers à l'Union européenne ont été créées dès 1998 par la loi RESEDA en France. Une procédure rapide et très avantageuse fondée sur un document unique appelé "Protocole d'Accuei" délivré par un organisme public agréé à cet effet, dispense le chercheur de présenter un quelconque contrat de travail visé par les autorités du ministère du Travail, évitant ainsi la longue procédure dite "d'introduction du travailleur salarié" utilisée jusqu'alors. Un visa mention "scientifique" et une carte de séjour "scientifique" ont été créés par cette loi (voir ci-dessous, "Le visa scientifique").
Datée du 12 octobre 2005, la Directive CE 2005/71 harmonise la procédure d'accueil des scientifiques étrangers (hors UE) au sein de l'Union sur le modèle français : le protocole d'accueil est renommé "Convention d'Accueil" et légèrement modifié pour prendre en compte les exigences de la Directive.
Important : cette Directive donne désormais une réelle définition du "chercheur", ainsi que le niveau du diplôme requis (master) et étend la procédure "scientifique" aux doctorants étrangers qui bénéficient d'un contrat de travail en France.
Le chercheur est aidé dans toutes ces démarches par les Centres de Service Euraxess Services France dont les agents ont reçu des formations spécifiques. Plus...
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