Formation Continue du Supérieur

22 mai 2019

Agefiph - Employeur - Faites un premier pas vers l’emploi de personnes handicapées

L’intégration professionnelle des personnes handicapées se heurte à de nombreux préjugés. La première approche du handicap que vous aurez amorcée en sous-traitant auprès du secteur adapté et protégé vous permettra de tisser des liens durables avec des personnes handicapées. Etant donné la particularité de chaque situation, la sous-traitance est une façon privilégiée de prendre le temps de la rencontre avec les personnes handicapées. Connaissant les compétences de vos prestataires, vous envisagerez plus sereinement les possibilités d’embauche.

Comment trouver une ESAT ou une Entreprise adaptée ?

Pour trouver facilement la structure (ESAT ou Entreprise adaptée) la plus à même de répondre à vos besoins – et la plus proche de chez vous – vous pouvez consulter l'annuaire des établissements de travail protégé et adapté.
Pour davantage d’information, vous pouvez également consulter les liens suivants :

Unapei, Fédération d’associations française de représentation et de défense des intérêts des personnes handicapées mentales et de leurs familles,
Andicat, Association nationale des directeurs et Cadres des ESAT,
APF Entreprises, premier groupe français dans le secteur du travail adapté,
Fédération des Apajh, Association pour adultes et jeunes handicapés,
Fegapei, Fédération nationale des associations gestionnaires,
UNEA, Union nationale des entreprises adaptées. Plus...

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22 mai 2019

Agefiph - Employeur - Répondez à l’obligation d’emploi grâce à la sous-traitance en ESAT ou EA

La sous-traitance ne se substitue pas à l’embauche de personnes handicapées. Mais elle permet de la satisfaire jusqu’à 50%. Autrement dit : de réduire de moitié votre contribution à l’Agefiph au cas où votre entreprise n’emploie aucune personne handicapée.
Pour connaître à quelle hauteur un contrat de sous-traitance pourra être valorisé au titre de votre obligation d’emploi de personnes handicapées, vous devez appliquer la formule suivante :

Pour les contrats de sous-traitance, de fournitures, de prestations de services :

(Prix hors taxes des fournitures, travaux ou prestations - Coût des matières premières, produits, matériaux et des frais de vente) / (2000 x Taux horaire du Smic en vigueur au 31/12) ;

Pour les contrats de mise à disposition de bénéficiaires par des EA, CDTD ou des ESAT :

(Prix hors taxes des fournitures, travaux ou prestations - Coût des matières premières, produits, matériaux et des frais de vente) / (1600 x Taux horaire du Smic en vigueur au 31/12)

Le résultat obtenu donne le nombre « d’unités bénéficiaires » équivalentes. Celui-ci doit être retranché du nombre de salariés handicapés manquant dans vos effectifs et pour lesquels vous devez acquitter la contribution à l’Agefiph. Sans excéder toutefois les 50% du montant total.
A noter : Loi Avenir professionnel Vous avez recours à l’emploi indirect en signant des contrats de sous-traitance avec des Entreprises adaptées (EA), des Etablissements et services d’aide par le travail (ESAT) et/ou des travailleurs indépendants handicapés (TIH) ? Ces contrats ne seront plus comptabilisés dans le taux d’emploi de 6 %. Ils donneront droit, en revanche, à des déductions sur votre contribution financière. Plus...

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22 mai 2019

Agefiph - Employeur - Secteur protégé et secteur adapté : qu’est-ce que c’est ?

Depuis la loi Handicap du 11 février 2005, on distingue les Etablissements et services d’aide par le travail (ESAT) et les Entreprises adaptées (EA).

Autrefois appelés Centres d’aide par le travail (CAT), les ESAT sont des établissements médico-sociaux. Ceux-ci forment le secteur protégé qui permet à des personnes lourdement handicapées d’exercer une activité professionnelle dans des conditions de travail aménagées.
Les entreprises adaptées (« ateliers protégés » jusqu’en 2005) appartiennent au secteur marchand et comptent un effectif composé d’au moins 80 % de personnes handicapés. Certaines d’entre elles – les Centres de distribution de travail à domicile (CDTD) – sont spécialisées dans l’emploi des personnes qui ne sont pas en mesure de se déplacer.

Implantés sur l’ensemble du territoire, les ESAT et les entreprises adaptées peuvent prendre en charge une grande variété d’activités dans une multitude de domaines : logistique, conditionnement, production industrielle, informatique, services à l’industrie, gestion de l’environnement…
La collaboration avec les ESAT et les Entreprises adaptées peut se formaliser de trois façons : contrat de fournitures, contrat de sous-traitance ou mise à disposition de personnel. Plus...

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22 mai 2019

Agefiph - Employeur - Pourquoi sous-traiter aux secteurs adapté et protégé ?

PME ou grande entreprise ont la possibilité de sous-traiter certaines de leurs activités auprès d’établissements des secteurs adapté et protégé. Ce dispositif vous permet d’agir concrètement en faveur de l’emploi des personnes handicapées mais aussi, le cas échéant, de réduire le montant de votre contribution à l’Agefiph. Plus...

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22 mai 2019

Agefiph - Employeur - Accueil d’une personne handicapée dans l’entreprise : les premiers mois

Même si vous avez bien préparé l’arrivée du salarié handicapé et que vous avez effectué les adaptations nécessaires, il est possible que l’entrée en fonction de la personne fasse apparaître des besoins supplémentaires. Restez donc vigilant lors de la prise de poste. L’objectif étant de valider ou de faire en sorte que tous les aménagements ont bien été pris en compte et qu’ils permettent la réalisation du travail dans des conditions satisfaisantes.
Faites également en sorte de détecter les difficultés le plus tôt possible. Par crainte de perdre son emploi, votre salarié ne vous en fera pas nécessairement part. Vous avez donc tout intérêt à impliquer le médecin du travail et à inciter les collègues de la personne handicapée à repérer et à signaler d’éventuels problèmes.
Notre conseil : faites-vous accompagner par un conseiller Cap emploi. Le conseiller Cap emploi peut vous aider à mener à bien votre projet d’intégration, par exemple pour identifier les aménagements à effectuer. Pour cela, il peut faire appel à des prestataires, comme un ergonome par exemple. Plus...

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22 mai 2019

Agefiph - Employeur - Bien préparer l’arrivée d’une personne handicapée au sein de votre entreprise

L’arrivée d’une personne handicapée dans votre entreprise peut vous amener, en fonction de son handicap, à envisager, en amont, différents modes de compensation du handicap :

Aménagements du poste de travail par des moyens de compensation techniques : fauteuil ergonomique, outillage ou véhicule adapté, matériels informatiques spécifiques…
Aide humaine : dans certains cas, l’intervention d’un tiers peut permettre de compenser le handicap. Par exemple, un traducteur en langue des signes pour une personne sourde.
Aménagements organisationnels : une tâche ne pouvant être réalisée par le salarié handicapé peut être confiée à un collègue du même atelier ou du même service dans le cadre d’une réorganisation.
Formation professionnelle pour ajuster les compétences de la personne aux exigences du poste de travail.
Tutorat pour les personnes ne disposant pas d’une totale autonomie ou nécessitant un encadrement spécifique.

Il est également essentiel de sensibiliser vos collaborateurs au handicap. Vous pouvez, par exemple, les associer à votre réflexion sur l’aménagement du poste et des conditions de travail. Pour cela, n’hésitez pas à solliciter les conseils du Cap emploi
Le saviez-vous ? Nous proposons une aide financière d’un montant maximum de 3 000 € pour accompagner la prise de fonction d’une personne handicapée dans l’entreprise. Consultez la fiche Aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle des personnes handicapées pour savoir si vous pouvez en bénéficier. Plus...

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22 mai 2019

Agefiph - Employeur - Comment intégrer une personne handicapée dans l’entreprise ?

L’intégration d’une personne handicapée dans l’entreprise s’anticipe, se prépare, et nécessite un accompagnement ciblé et approfondi. Quelques points essentiels.
Vous avez recruté une personne handicapée. Il s’agit désormais de préparer son intégration. Ces quelques conseils vous aideront à préparer son arrivée et vous guideront pour les premiers mois d’intégration. Plus...

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22 mai 2019

Agefiph - Employeur - Quels sont les bénéfices engendrés par l’accessibilité ?

Si les travaux d’adaptation ont un coût, ils améliorent durablement le quotidien de vos salariés, de vos clients ou de vos prestataires. En termes d’image, l’adaptation aux normes d’accessibilité a un impact positif auprès du public, qui associe la notion à celle de l’égalité des chances. Plus...

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22 mai 2019

Agefiph - Employeur - Que risquez-vous en ne respectant pas la loi ?

Les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre sont passibles d’une amende allant de 45 000 euros à 75 000 euros en cas de récidive, ainsi qu’à des sanctions pénales avec des peines de prison. Pour éviter cela, l’inspection du travail est habilitée à contrôler. Elle avertit l’entreprise en établissant un état des lieux, rappelle à la loi en cas de non-réalisation de travaux et enfin sanctionne. Plus...

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22 mai 2019

Agefiph - Employeur - Que devez-vous faire pour être rendre votre entreprise accessible ?

Quelle que soit leur taille, les entreprises « neuves » doivent respecter les règles d'accessibilité. Pour les locaux construits ou aménagés depuis le 1er janvier 2007, les maîtres d’œuvre et les maîtres d’ouvrage sont tenus d’intégrer l’ensemble des dispositifs. Pour les locaux construits ou aménagés antérieurement, des travaux d’adaptation et d’aménagement doivent, sous certaines conditions, être engagés. Plus...

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