L'ETP sert au calcul du seuil réglementaire d’assujettissement au FIPHFP de 20 ETP. L'ETR sert au calcul de l'obligation d'emploi.
L’ETR est supérieur ou égale à l'ETP. Plus...Combien de temps les pièces justificatives doivent-elles être conservées ?Comment calculer l'ETP d'un travailleur à temps partiel qui fait ou non des heures supplémentaires ?Les agents à temps non complet sont pris en compte en rapportant leur durée de travail à la durée hebdomadaire de travail prise comme référence.Comment comptabiliser un agent bénéficiaire de l'obligation d'emploi qui cumule plusieurs qualités éligibles ?Comment est calculé le taux d'emploi direct ?Comment est calculé le taux d'emploi légal ?Installé en juin 2006, le FIPHFP est un établissement public à caractère administratif dont la gestion administrative a été confiée à la Caisse des Dépôts.Les employeurs appelés ont accès au service de déclaration.Vous pouvez vous référer à l’aide à la déclaration téléchargeable sur le site internet du FIPHFP :
Aide générale en ligne à la saisie de la déclaration Aide générale en ligne à la saisie de la déclaration - pdf (3,12 mo)
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