Formation Continue du Supérieur

1 juin 2019

Bpifrance Création - Je transmets - Comment entrer en contact avec des repreneurs potentiels ?

Si le travail de préparation en amont a été bien fait, le profil de votre futur repreneur commence à se dessiner ; vous entrevoyez ceux qui ont le plus de chance de s'intéresser à votre affaire. Il est bon alors, comme pour une offre commerciale, d'identifier le canal de diffusion qui vous mettra en contact avec le maximum de candidats sérieux dans le laps de temps le plus court possible. Plus...

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1 juin 2019

Bpifrance Création - Je transmets - Je cède un fonds de commerce ou des titres de société ?

Si vous cédez entreprise individuelle, la question ne se pose pas, vous ne pouvez céder que son principal actif que constitue son fonds de commerce (ou artisanal). Par contre, si vous cédez une société, vous devrez choisir entre : céder son fonds (actif) ou ses titres (actif et passif). Dans ce dernier cas, selon l’option choisie, les conséquences juridiques, fiscales et financières seront différentes selon que l’on se place du côté du repreneur ou du côté du cédant. Plus...

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1 juin 2019

Bpifrance Création - Je transmets - Qu’est ce que la garantie d’actif et de passif ?

La garantie d'actif et de passif fait partie intégrante du protocole d'accord auquel elle est annexée. Le document définitif sera mis à jour, signé et annexé à l'acte de vente. Il sert à délimiter ce que vous garantissez au repreneur, et à fixer dans quelle mesure et de quelle façon vous acceptez de l'indemniser des conséquences éventuelles du passé de l'entreprise. Plus...

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1 juin 2019

Bpifrance Création - Je transmets - Les points clés du protocole d’accord

Le protocole d'accord n'est pas l'acte de cession à proprement parler, mais il le prépare dans le détail et constitue un engagement définitif dont les seules réserves sont des conditions clairement stipulées dans l'accord. Plus...

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1 juin 2019

Bpifrance Création - Je transmets - La signature de l’acte de cession

La signature de l'acte de cession concrétise des mois d'efforts. C'est généralement le repreneur qui fixe la date de signature puisqu'il ne sera prêt qu'une fois l'audit réalisé, les financements accordés par écrit et la structure juridique créée. Plus...

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1 juin 2019

Bpifrance Création - Je transmets - Je négocie et je conclus la transmission de mon entreprise

Vient le moment tant attendu, espéré ou redouté : il faut conclure…Il ne s'agit pas seulement de signer un papier, mais de suivre un processus juridique très précis. Plus...

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1 juin 2019

Bpifrance Création - Je transmets - Que faire aprés avoir transmis mon entreprise ?

Vous venez de signer l'acte de cession de votre entreprise. Félicitations !
Vous allez devoir désormais vous retirer de votre entreprise pour permettre au repreneur de réussir son entrée. Plus...

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1 juin 2019

Bpifrance Création - Je transmets - Je tourne la page

Je tourne la page

Que faire aprés avoir transmis mon entreprise. Plus...

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1 juin 2019

Bpifrance Création - Je transmets - Comment négocier avec mon repreneur et quel accord conclure ?

Comment négocier avec mon repreneur et quel accord conclure ?

Je négocie et je conclus la transmission de mon entreprise

Les points clés du protocole d'accord

Qu'est ce que la garantie d'actif et de passif ?

La signature de l'acte de cession. Plus...

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1 juin 2019

Bpifrance Création - Je transmets - Quel mode de cession choisir ?

Quel mode de cession choisir ?

Je cède un fonds de commerce ou des titres de société. Plus...

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