Formation Continue du Supérieur

8 juin 2019

OUPS.gouv.fr - Vous souhaitez nous contacter

Si vous avez une question relative à vos démarches, nous vous invitons à vous rapprocher de vos interlocuteurs habituels, via votre espace personnel sur les sites suivants :
Sécurité sociale https://www.ameli.fr/CAF https://www.caf.fr/DouanesSi vous êtes un particulier : http://www.douane.gouv.fr/
Si vous êtes un professionnel : https://pro.douane.gouv.fr/
Impôts https://www.impots.gouv.fr/portail/Pôle emploi https://www.pole-emploi.fr/accueil/Sécurité sociale agricole https://www.msa.fr/lfyPour toute question relative au site internet oups.gouv.fr, cliquez ici. Plus...

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8 juin 2019

OUPS.gouv.fr - À propos

La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) prévoit plusieurs mesures destinées à rénover les relations entre le public et l’administration, à travers notamment la mise en œuvre du droit à l’erreur. Plus...

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8 juin 2019

OUPS.gouv.fr - Le droit à l’erreur, qu’est-ce que c’est ?

Le principe du droit à l’erreur repose sur un a priori de bonne foi et atteste de la possibilité pour chaque Français de se tromper dans ses déclarations à l’administration, sans risquer une sanction dès le premier manquement.
Chaque usager, particulier ou entreprise, peut alors rectifier - spontanément ou à la demande de l’administration - son erreur lorsque celle-ci est commise de bonne foi et pour la première fois.
Le droit à l’erreur s’inscrit ainsi dans une démarche globale visant à impulser une véritable relation de confiance entre le service public et les usagers autour des principes de bienveillance, de proactivité, de transparence et d’accessibilité. Plus...

Posté par pcassuto à 01:33 - Commentaires […] - Permalien [#]

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8 juin 2019

OUPS.gouv.fr - Le droit à l’erreur, qui est concerné ?

Le droit à l’erreur, qui est concerné ?

Toutes les catégories d’administrés, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales (particuliers comme entreprises) ;
Dans l’ensemble des champs de politique publique dès lors qu’une sanction financière peut être prononcée ;
À partir du moment où l’erreur commise l’est de bonne foi. Plus...

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8 juin 2019

OUPS.gouv.fr - Des exceptions de bon sens

Des exceptions de bon sens

Les fraudeurs et les récidivistes ;
Toute erreur qui porte atteinte à la santé publique, à la sécurité des personnes ou des biens ;
Toute erreur qui conduit à contrevenir aux engagements européens et internationaux.

Attention, le droit à l’erreur vous permet d’éviter une sanction financière, mais ne vous exonère pas du remboursement de sommes perçues à tort (indu). Plus...

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8 juin 2019

OUPS.gouv.fr - Pour quoi faire ?

Le droit à l’erreur permet à l’ensemble des administrations de s’inscrire dans une démarche pédagogique à l’égard de l’usager : elle ne sanctionne plus mais s’engage à lui expliquer comment ne plus se tromper dans ses démarches.
OUPS.gouv.fr incarne cette nouvelle posture de l’administration, plus bienveillante et dans le conseil, en vous donnant accès :

à l’ensemble des principales erreurs actuellement commises par les usagers, présentées par évènements de vie ;
aux conseils pratiques des administrations vous donnant les clefs pour éviter de commettre ses erreurs et mieux comprendre vos obligations ;
à des liens vous permettant d’approfondir chaque thématique. Plus...

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8 juin 2019

Dernière ligne droite pour les 24 lauréats

Jeudi 6 juin, les équipes des 24 défis ont travaillé dur au Liberté Living Lab’. Au programme de cette journée dense, des ateliers pour les aider à finaliser leur prototype et préparer leur candidature pour la phase d’expérimentation. Plus...

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8 juin 2019

[#CQFT] Plus simple la vie : 113 propositions pour améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap

« Un monde parallèle » : c’est ainsi que les personnes en situation de handicap décrivent leurs parcours administratifs, particulièrement bloquants pour leur insertion sociale et professionnelle. Plus...

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8 juin 2019

Mettre à l'abri les femmes sans abri

40 % des personnes SDF sont des femmes. Et ce sont elles les plus vulnérables dans la rue, les premières victimes de violences physiques et sexuelles. Les dispositifs de secours sont saturés. Même en appelant le 115, les personnes ont peu de chance d'être pris en charge dans un délai raisonnable. Plus...

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8 juin 2019

[Les éclaireurs de la transfo #16] Faciliter le paiement en ligne des factures émises par les organismes publics

Développé par la direction générale des Finances publiques (DGFiP), PayFiP est une offre en ligne qui permet l'encaissement des factures des administrations publiques (restauration scolaire, piscine, bibliothèques...) via le portail sécurisé de l'administration fiscale. Plus...

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