Ce comité, qui réunira toutes les parties prenantes, privées comme publiques, aura pour mission de mettre en place les politiques opérationnelles décidées sur l’emploi et la formation. Plus...
8 juin 2019
8 juin 2019
Utilisation du numéro de Sécurité sociale dans le champ de l’emploi et de la formation professionnelle
Un décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 précise les conditions spécifiques du traitement du numéro d’inscription des personnes au répertoire national d’identification des personnes physiques (dit Code Nir ou numéro de Sécurité sociale) notamment dans le champ de l’emploi et de la formation professionnelle. Plus...
7 juin 2019
Appel à projet "CPER* - IAE (Insertion par l’activité économique) 2019"
Les outils d’insertion, et plus spécifiquement l’IAE, participent au développement économique des territoires. Ces structures, à vocation d’insertion des publics éloignés de l’emploi, sont des acteurs économiques qui produisent biens et services. Elles constituent par là même des maillons parfois essentiels de filières économiques et les liens doivent être développés avec les autres acteurs économiques de notre région. Plus...
7 juin 2019
Appel à projet "CPER* Quartiers Prioritaires de la Ville 2019"
La DIRECCTE pilote « les 10 000 entreprises » et elle est partie prenante des deux autres actions en direction des entreprises (le pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises (PAQTE) et le Groupe 15 « Pour un nouvel engagement des entreprises dans la lutte contre la pauvreté » du Plan Pauvreté. Plus...
7 juin 2019
Bpifrance Création - Quand agir et comment procéder quand on relève d’un établissement recevant du public (ERP) ?
Il existe plusieurs types d’évènements pour lesquels l’exploitant ou le propriétaire de l’ERP doit obtenir des autorisations soumises notamment à l’avis des commissions de sécurité et d’accessibilité. Plus...
7 juin 2019
Bpifrance Création - L’obligation d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP)
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a fixé le principe d'une accessibilité généralisée. Plus...
7 juin 2019
Bpifrance Création - Les obligations de sécurité des établissements recevant du public (ERP)
L'ouverture d'un ERP est soumise à des obligations de sécurité et de lutte contre les incendies. Plus...
7 juin 2019
Bpifrance Création - Classification des établissements recevant du public (ERP)
Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, locaux ou enceintes, fixes ou provisoires, dans lesquels des personnes sont admises librement, ou moyennant une rétribution ou une participation quelconque, et où sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Plus...
7 juin 2019
Bpifrance Création - Pas-de-porte et droit au bail
Lorsqu'un créateur d'entreprise envisage d'occuper un local commercial, il peut être amené, suivant les circonstances, à verser :
- un pas-de-porte (également appelé droit d'entrée) au propriétaire des murs lors de la conclusion du bail, pour un local vacant. Il s'agit dans ce cas d'une clause du bail. Cette somme est définitivement acquise au propriétaire.
- un droit au bail au locataire sortant, en cas de reprise d'un bail existant. Il s'agit cette fois d'une clause du contrat de cession de bail. Plus...
7 juin 2019
Bpifrance Création - Négocier son bail commercial
La conclusion du bail commercial peut présenter des difficultés pour le locataire qui ne différencie pas forcément les éléments négociables des clauses imposées par la loi. Certaines règles applicables au bail commercial sont en effet non négociables car elles sont d'ordre public, ce qui signifie que les parties au contrat ne peuvent pas y déroger, même d'un commun accord. Les clauses contraires à la loi sont "réputées non écrites", ce qui signifie qu'elles sont contestables sans limite dans le temps. Plus...
<<
<
3100
3110
3120
3121
3122
3123
3124
3125
3126
3127
3128
3129
3130
3140
3150
3160
3170
3180
3190
3200
3300
3400
3500
3600
3700
3800
3900
4000
4100
4200
4300
4400
4500
4600
4700
4800
4900
5000
5100
5200
5300
5400
5500
5600
5700
5800
5900
6000
6100
6200
6300
6400
6500
6600
6700
6800
6900
7000
7100
7200
7300
7400
7500
7600
7700
7800
7900
8000
8100
8200
8300
8400
8500
8600
8700
8800
8900
9000
9100
9200
9300
9400
9500
9600
9700
9800
9900
10000
10100
10200
10300
10400
10500
10600
10700
10800
10900
11000
11100
11200
11300
11400
11500
11600
11700
11800
11900
12000
12100
12200
12300
12400
12500
12600
12700
12800
12900
13000
13100
13200
13300
13400
13500
13600
13700
13800
13900
14000
14100
14200
14300
14400
14500
14600
14700
14800
14900
15000
15100
15200
15300
15400
15500
15600
15700
15800
15900
16000
16100
16200
16300
16400
16500
16600
16700
16800
16900
17000
17100
17200
17300
17400
17500
17600
17700
17800
17900
18000
18100
18200
18300
18400
18500
18600
18700
18800
18900
19000
19100
19200
19300
19400
19500
19600
19700
19800
19900
20000
20100
20200
20300
20400
20500
20600
20700
20800
20900
21000
21100
21200
21300
21400
21500
21600
21700
21800
21900
22000
22100
22200
22300
22400
22500
22600
22700
22800
22900
23000
23100
23200
23300
23400
23500
23600
23700
23800
23900
24000
>
>>
/https%3A%2F%2Fprofilepics.canalblog.com%2Fprofilepics%2F1%2F0%2F1076071.jpg)