Principales mesures en tant qu’employeurs que vous devez mettre en œuvre afin de protéger la santé de vos salariés, mais également des conseils pratiques à suivre en cas de coup de chaleur. Plus...
1 août 2019
1 août 2019
Le seuil d'effectifs entraînant l'assujettissement à l'obligation de calculer l'Index s'apprécie-t-il au niveau de l'UES ?
Oui. Dès lors que l'unité économique et sociale (UES) a été reconnue comme telle et comprend au moins 1000 salariés, elle est soumise à l'obligation de calcul de l'Index au 1er mars 2019, quelle que soit la taille des entreprises qui la composent. Plus...1 août 2019
À quel niveau l'Index doit-il être calculé, par exemple dans le cas d'une entreprise à établissements multiples, d'un groupe...
À quel niveau l'Index doit-il être calculé, par exemple dans le cas d'une entreprise à établissements multiples, d'un groupe ou d'une unité économique et sociale (UES)?L’Index est calculé au niveau de chaque entreprise constituant une entité légale.
Lorsque l'entreprise comporte plusieurs établissements, le calcul des indicateurs est effectué au niveau de l'entreprise, et non de l'établissement.
Lorsque plusieurs sociétés forment un groupe, les indicateurs doivent être calculés au niveau de chaque entreprise composant le groupe.
En cas de constitution d’un comité social et économique (CSE) au niveau d’une unité économique et sociale (UES) reconnue par accord collectif, ou par décision de justice entre plusieurs entreprises juridiquement distinctes, les indicateurs sont calculés au niveau de l’UES. Plus...
1 août 2019
Comment calcule-t-on les seuils d'effectifs des entreprises pour apprécier leur assujettissement à l'obligation de publication ?
Pour apprécier le seuil d'effectifs de l'entreprise permettant de définir la date d'assujettissement à l'obligation de publication de l'Index, l'entreprise doit se fonder sur l'effectif à la date de l'obligation de publication de l'Index. Le calcul des effectifs de l'entreprise est celui prévu aux articles L.1111-2 et L.1111-3 du code du travail. En revanche, il ne faut pas confondre les effectifs pris en compte pour le calcul des seuils avec les effectifs qui sont examinés pour le calcul de l'index (ex: les salariés absents plus de la moitié de la période de référence annuelle considérée sont exclus des effectifs étudiés pour les indicateurs ; cf. questions 1.3 et paragraphes 2 des annexes du décret du 8 janvier 2019). Plus...
1 août 2019
À qui s'applique l'obligation de calcul et de publication de l'Index?
Le calcul de l’Index est obligatoire pour les entreprises, les associations et les syndicats, qui emploient au moins 50 salariés. En ce qui concerne les employeurs publics, seuls les établissements publics à caractère industriel et commercial et certains établissements publics administratifs qui emploient au moins 50 salariés dans des conditions de droit privé sont assujettis à l'obligation de publier l'Index. En revanche, les collectivités territoriales ne sont pas assujetties à cette obligation. Plus...
1 août 2019
Comment calculer l’index égalité femmes-hommes ? Déclaration et publication de l’index
Enfin, l’entreprise doit déclarer ses résultats, selon le délai imparti, dans l’outil SOLEN. Afin de faciliter la déclaration, Index Egapro affiche à la fin du calcul une page avec toutes les informations à déclarer. L’entreprise peut également télécharger son récapitulatif pour le publier sur son site internet ou l’envoyer au CSE. Plus...1 août 2019
Comment calculer l’index égalité femmes-hommes ? Calcul de l'index
L’entreprise saisit les données et Index Egapro calcule automatiquement les indicateurs et la note finale. Plus...1 août 2019
Comment calculer l’index égalité femmes-hommes ? Consolidation des données nécessaires au calcul
Afin de procéder à la simulation, les entreprises doivent extraire des données relatives à leurs salariés. Grâce à Index Egapro, une aide est disponible pour chacun des indicateurs . Si l’entreprise décide de ne pas utiliser le simulateur, elle peut tout de même consulter l'aide et la FAQ mise à disposition. Plus...1 août 2019
Bienvenue sur Index Egapro - L’outil de calcul de votre index égalité professionnelle Femmes- Hommes
L’Index d'égalité professionnelle a été conçu pour faire progresser au sein des entreprises l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.Il permet aux entreprises de mesurer, en toute transparence, les écarts de rémunération entre les sexes et de mettre en évidence leurs points de progression. Lorsque des disparités salariales sont constatées, des mesures de correction doivent être prises.
Avec Index Egapro, calculez votre index de façon simple et rapide, tout en profitant de l’aide sur les détails du calcul de chaque indicateur et sur les questions les plus fréquemment posées.
Pour le moment, le calculateur est configuré pour les entreprises de plus de 250 salariés : il le sera bientôt pour les entreprises de 50 à 250 salariés. Plus...
1 août 2019
Allocation pour la diversité dans la fonction publique
L’allocation pour la diversité dans la fonction publique est reconduite pour l’année universitaire 2019-2020.D’un montant annuel de 2000 €, l’allocation pour la diversité dans la fonction publique vise à permettre, sous certaines conditions, à des étudiants ou demandeurs d’emploi de préparer des concours de la fonction publique de catégorie A ou B.
Les étudiants et demandeurs d’emploi se portant candidats à l’allocation doivent être titulaires d’un diplôme leur permettant de se présenter aux concours de catégorie A (BAC +3) ou B (BAC).
Les candidats se préparant seuls sont éligibles à ce dispositif sous réserve d’être inscrits à une formation à distance dans un organisme proposant des cours de préparation aux concours administratifs. Ils joindront obligatoirement à leur dossier la charte de tutorat dûment signée par le demandeur et le tuteur encadrant les obligations respectives de chacun (document à télécharger sur le site de la préfecture de région Grand Est).
Les critères d’éligibilité sont ceux qui s’appliquent aux demandes de bourses sur critères sociaux.
Un jury sélectionnera les bénéficiaires parmi les personnes éligibles en tenant compte de leurs résultats scolaires et universitaires, de leurs difficultés sociales, avec une attention particulière pour les personnes domiciliées et/ou ayant été scolarisées en quartier prioritaire au titre de la politique de la ville ou en zone rurale à revitaliser.
Le paiement de l’allocation, effectué en deux versements, est conditionné à la préparation assidue de concours. Des attestations d’assiduité devront être fournies.
L’allocation pour la diversité est cumulable avec une bourse sur critères sociaux.
Le dépôt des dossiers se fait exclusivement en ligne via le site démarches simplifiées à l’adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/allocations-diversite-2019Les dossiers en format papier ne seront pas acceptés.
La date limite de dépôt des dossiers a été fixée au 15 septembre 2019 minuit. Plus...
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