À quel niveau l'Index doit-il être calculé, par exemple dans le cas d'une entreprise à établissements multiples, d'un groupe...

À quel niveau l'Index doit-il être calculé, par exemple dans le cas d'une entreprise à établissements multiples, d'un groupe ou d'une unité économique et sociale (UES)?
L’Index est calculé au niveau de chaque entreprise constituant une entité légale.
Lorsque l'entreprise comporte plusieurs établissements, le calcul des indicateurs est effectué au niveau de l'entreprise, et non de l'établissement.
Lorsque plusieurs sociétés forment un groupe, les indicateurs doivent être calculés au niveau de chaque entreprise composant le groupe.
En cas de constitution d’un comité social et économique (CSE) au niveau d’une unité économique et sociale (UES) reconnue par accord collectif, ou par décision de justice entre plusieurs entreprises juridiquement distinctes, les indicateurs sont calculés au niveau de l’UES. Plus...