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Formation Continue du Supérieur
1 août 2019

Le seuil d'effectifs entraînant l'assujettissement à l'obligation de calculer l'Index s'apprécie-t-il au niveau de l'UES ?

Oui. Dès lors que l'unité économique et sociale (UES) a été reconnue comme telle et comprend au moins 1000 salariés, elle est soumise à l'obligation de calcul de l'Index au 1er mars 2019, quelle que soit la taille des entreprises qui la composent. Plus...
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