Conformément à la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, le rapport au Parlement dresse chaque année, un état de la situation du français sur le plan national et en particulier un bilan de l'application du cadre légal. Il apporte par ailleurs un éclairage sur la présence du français dans les organisations internationales. Plus...
La validation des acquis de l'expérience (VAE) permet d'obtenir une certification (diplôme, titre ou certificat de qualification) sur la base d'une expérience professionnelle, après validation par un jury des connaissances et des compétences acquises. Dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP), le Gouvernement a confié, en décembre 2015, une évaluation de la validation des acquis de l'expérience à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR). Cette évaluation visait à améliorer l'efficacité du dispositif, en vue d'une plus grande équité territoriale ainsi qu'entre les différents types de diplômes. Elle devrait ainsi permettre de faciliter l'accès au dispositif, de raccourcir le parcours type de certification (environ 16 mois actuellement) et d'améliorer le service à l'usager en explorant, en particulier, la voie de la dématérialisation. Dans son rapport, la mission a identifié un certain nombre de mesures de transformation du dispositif, qui permettent notamment : un raccourcissement des délais pour les candidats - un allègement des démarches et formalités à remplir pour s'engager dans le dispositif - une aide à l'orientation renforcée pour une plus grande garantie de succès aux candidats - un ciblage de la VAE en priorité vers des publics sans emploi ou en risque de perte d'emploi, sur des secteurs d'activité porteurs ou des territoires particuliers (en lien avec les politiques de la ville, par exemple) afin de faire de la VAE un outil au service de la politique de l'emploi - le développement de projets collectifs de VAE, en lien avec les bassins d'emploi. Plus...
Le métier d'inspecteur du second degré (IA-IPR, IEN ET-EG, IEN IO) connait une mutation très importante marquée par le développement de missions et de responsabilités nouvelles touchant au pilotage académique et à l'accompagnement des établissements qui s'ajoutent aux missions traditionnelles d'inspection individuelle et d'animation des disciplines. Plus...
Opérateur du ministère de la culture, l'Académie de France à Rome, plus connue sous le nom de « Villa Médicis », poursuit une double mission : elle doit à la fois accueillir des artistes en résidence (c'est la mission dite « Colbert »), organiser des manifestations culturelles (mission « Malraux ») et protéger le patrimoine dont elle est dépositaire (mission « Patrimoine »). Quinze ans après le dernier rapport sénatorial portant sur l'Académie de France à Rome, établi par Yann Gaillard au nom de la commission des finances en 2001, le rapporteur spécial du budget de la culture André Gattolin fait le point sur la gestion de cette institution qui occupe une place tout à fait singulière dans le paysage des opérateurs de la culture français. Il formule dix-huit recommandations pour rénover le séjour des pensionnaires et pérenniser la soutenabilité budgétaire de l'institution, proposant en particulier de remettre à plat le statut et le mode de calcul des bourses des pensionnaires. Plus...
La négociation collective en 2015 retrace à grands traits l'actualité de la négociation, en dégage les principales tendances et s'ouvre sur les analyses des organisations professionnelles de salariés et d'employeurs. L'ouvrage détaille les évolutions du contexte législatif et réglementaire, pour présenter ensuite une analyse par thèmes des accords collectifs conclus par les acteurs sociaux. Plus...
Avec plus de 600 programmes à l'étranger, l'enseignement supérieur français s'exporte bien mais reste loin derrière les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l'Australie. Un retard concurrentiel qui traduit l'absence de stratégie affirmée des établissements. Face à ce constat, France Stratégie a été chargée de réaliser une étude sur le sujet. La mission propose un panorama de l'internationalisation de l'enseignement supérieur français. Elle identifie ensuite les moyens de remédier à ce décalage : à l'échelle de l'Etat d'abord, en renforçant à tous les niveaux le pilotage des stratégies internationales et en assurant la qualité et la diversification des moyens de financement de l'offre à l'étranger. Plus...
La Commission européenne, dans une communication du 25 octobre 2011, a invité les Etats-membres à établir un « plan national pour le développement de la responsabilité sociétale des entreprises » et un « plan national pour l'application des principes des Nations unies pour les droits de l'homme et les entreprises ». Instance de concertation multi parties prenantes, la Plateforme RSE a adopté ses propositions pour ces deux plans nationaux et les a adressées au Premier ministre. L'avis sur le Plan national pour l'application des principes des Nations unies pour les droits de l'homme et les entreprises dresse un diagnostic partagé entre les parties prenantes et formule une série de recommandations sur les trois axes définis par les Nations unies. Plus...
Les think tanks sont des centres d'étude d'expertise extra-universitaires, placés au sein de la société et participant aux débats qui l'agitent". Ils jouent un rôle central dans la diplomatie d'influence des Etats et ont également un rôle d'appui à la prise de décision en mettant en avant des recommandations et des options politiques. Plus...
Les bibliothèques publiques, en tant qu'équipements largement présents sur le territoire, ouverts à toutes les générations, partenaires de multiples acteurs institutionnels et associatifs, sont interrogées et concernées par les questions liées à la laïcité, au fait religieux et aux convictions spirituelles. Politique documentaire et culturelle, partenariats et inscription de la bibliothèque dans la collectivité, approche des publics et médiation, gestion des équipes : les questions liées à la laïcité sont nombreuses. Plus...
Le rapport relatif à la dévolution du patrimoine immobilier des universités identifie les conditions dans lesquelles les universités pourraient se voir confier la gestion en pleine propriété de leur patrimoine immobilier, marquant ainsi une reprise du mouvement de dévolution engagé en 2011. Elle s'est pour cela notamment appuyée sur l'analyse du bilan de la dévolution du patrimoine réalisée en 2011-2012 au profit de trois établissements expérimentateurs et sur la réalisation d'études de cas auprès de six universités candidates. Le rapport identifie plus particulièrement les conditions et les leviers facilitant la réussite de futures opérations de dévolution. Plus...
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