Formation Continue du Supérieur

Dans le sillage du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage, l’Unédic a rédigé une circulaire composée de 15 fiches techniques relatives aux nouvelles règles entrant en vigueur au 1^er novembre 2019, ainsi qu’une circulaire spécifique relative aux travailleurs indépendants en cessation d’activité bénéficiant de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI).
Circulaire n°2019-12 : transmission de 15 fiches techniques relatives aux nouvelles règles d’indemnisation du chômage prévues par le décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage et ses annexes
« …Les principales modifications introduites par le règlement d’assurance chômage annexé au décretn°2019-797 du 26 juillet 2019 et applicables dès le 1ernovembre 2019, pour tous les allocataires dont la fin de contrat de travail intervient entre le 1ernovembre et le 31 mars 2019 inclus ou dont la procédure de licenciement est engagée au cours de cette même période, sont les suivantes :

• création d’un nouveau motif de démission légitime visant la démission d’un assistant maternel qui fait suite au refus de l’employeur de faire vacciner son enfant en application des dispositions de l’article L. 3111-2 du code de la santé publique (Règlement d’assurance chômage 26/07/2019, art.2§2);
• modification de la condition minimale d’affiliation (Règlement d’assurance chômage 26/07/2019, art.3§4);
• modification de la durée minimale d’indemnisation (Règlement d’assurance chômage 26/07/2019, art.9§1er);
• instauration d’un dispositif de dégressivité (Règlement d’assurance chômage 26/07/2019, art.17 bis);
• modification de la condition minimale d’affiliation en cas de rechargement (Règlement d’assurance chômage 26/07/2019, art.28);
• possibilité de versement de l’ARE pendant une formation non inscrite au PPAE financée en tout ou partie par le CPF (Règlement d’assurance chômage 26/07/2019, art.4 b));
• ouverture de l’assurance chômage à certains salariés démissionnaires ayant un projet professionnel (Règlement d’assurance chômage 26/07/2019, art.2 §4)

« …Il s’agit de l’une de ces fameuses compétences douces (ou « soft skills ») qui apportent une valeur ajoutée aux personnes, en plus de leurs compétences techniques.
Une personne dotée d’intelligence émotionnelle est ainsi capable d’identifier les émotions, chez elle comme chez autrui, et de fournir une réponse appropriée… »

Accéder au livre blanc sur le site d’Adecco

Réforme de la formation professionnelle et des politiques de l’emploi : LES DISPOSITIFS revisités
Les Entreprenariales – Jeudi 28 Novembre 2019 de 14h30 à 16h30 - SALON DES AIGLONS – Stade Allianz Riviera NICE
Inscription obligatoire

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Orientation professionnelle des personnes handicapées et MDPH : la CNSA publie un guide d’appui
« De nombreux freins à l’emploi des personnes en situation de handicap persistent encore aujourd’hui. La convention nationale pluriannuelle multipartite de mobilisation pour l’emploi des personnes en situation de handicap 2017-2020 dresse ce constat et énonce des mesures d’amélioration visant l’ensemble des acteurs concernés. Parmi ces mesures, l’élaboration d’un référentiel de l’orientation professionnelle est prévue.
La CNSA a piloté les travaux d’élaboration d’un référentiel de l’orientation professionnelle pour les équipes des MDPH, en collaboration avec la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), le service public de l’emploi (Pôle emploi, Cap Emploi, les missions locales), les fonds de gestion (Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées – AGEFIPH, Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique – FIPHFP) et des MDPH volontaires.
Destiné aux professionnels des MDPH chargés de l’orientation professionnelle et, plus largement, à l’ensemble des partenaires intervenant dans le champ de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, le référentiel poursuit plusieurs objectifs … »

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Publication du décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences
Publics concernés : centres de formation d'apprentis et organismes prestataires d'actions de développement des compétences.
Objet : dispositions spécifiques aux centres de formation d'apprentis et obligations des organismes qui concourent au développement des compétences.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte précise les dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis, notamment leurs missions, leur organisation et le rôle du conseil de perfectionnement.
Il fixe également les conditions de création des unités de formation par apprentissage. Il adapte en outre la réglementation relative à la déclaration d'activité et au fonctionnement des organismes prestataires d'actions de développement des compétences.

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Le ministère du Travail a dévoilé, jeudi 7 novembre 2019, Qualiopi, le nom de la marque de certification qualité des prestataires d’actions de formation.
« …Déposée auprès de l’Inpi, la marque « Qualiopi » pourra être délivrée par des organismes certificateurs retenus par le Comité français d’accréditation (Cofrac).
Elle a pour objectif d’attester la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences, qu’il s’agisse d’actions de formation, de bilans de compétences, d’actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience ou d’actions de formation par apprentissage.
    Elle doit permettre une plus grande lisibilité de l’offre de formation auprès des entreprises et des usagers.
Une charte d’usage sera prochainement mise en ligne sur ce site pour encadrer l’utilisation de cette marque et de son identité visuelle… »

Sur le site du Ministère du Travail

Réforme de la formation professionnelle et des politiques de l’emploi : LES DISPOSITIFS revisités
Les Entreprenariales – Jeudi 28 Novembre 2019 de 14h30 à 16h30 - SALON DES AIGLONS – Stade Allianz Riviera NICE
Inscription obligatoire

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Publication du décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis et de l'expérience et comportant d'autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives en matière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelle
Publics concernés : candidats à la validation des acquis de l'expérience, employeurs, organismes et institutions intervenant dans la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience.
Objet : modalités relatives à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience, aux commissions professionnelles consultatives et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelle.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte précise les modalités de mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience, notamment la durée et la nature des activités prises en compte, les obligations des organismes certificateurs et des organismes accompagnateurs, les délais et modalités de report d'un congé ainsi que les droits associés à la démarche de validation des acquis de l'expérience en matière de rémunération et de protection sociale. Il détermine l'ensemble des frais éligibles à la démarche de validation des acquis de l'expérience.
Il précise les modalités de versement des disponibilités excédentaires des organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation pour 2019 et celles des commissions paritaires interprofessionnelles régionales pour 2020, afin que ces dernières puissent financer les projets de transition professionnelle initiés au cours de ces deux exercices.
Il précise en outre la composition et les modalités de fonctionnement des commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle.

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Les Entreprenariales – Jeudi 28 Novembre 2019 de 14h30 à 16h30 - SALON DES AIGLONS – Stade Allianz Riviera NICE
Répondre aux difficultés de recrutement : la synergie des acteurs et opérateurs au service du commerce
- Le futur Service Public de l’Insertion
- Regards croisés : les impacts de la loi Avenir Professionnel sur le recrutement et la professionnalisation
Atelier organisé par la Commission Apprentissage – Education – Emploi – Formation de l’UPE06.
Intervenants :  
Pôle Emploi, Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, OPCO, MEDEF PACA, Chambre de Commerce et d’industrie Nice Côte d’Azur et Chambre de Métiers et de l’Artisanat de région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur

Inscription obligatoire – Nombre de places limité

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