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Formation Continue du Supérieur

18 août 2016

Un guide des formations obligatoires et recommandées du BTP

Face au nombre croissant de formations obligatoires dans le BTP, Constructys a développé pour vous un  Guide des Formations Obligatoires et Recommandées en ligne qui synthétise l'intégralité des formations obligatoires et conseillées du BTP ainsi que leurs conditions de prise en charge.

Pour consulter le guide, rendez-vous sur :

http://www.formations-obligatoires-btp.fr/Voir l'article...

18 août 2016

L’accès à la formation pour les entreprises artisanales du BTP

Au second semestre 2015, Constructys a lancé une initiative en faveur des entreprises artisanales du BTP, intitulée « Objectif compétences ». Financé par le FPSPP, ce plan avait pour objectif d’augmenter le nombre de salariés bénéficiaires de formations dans les TPE du BTP, en proposant des conditions de participation financière optimisées. Voir l'article...

18 août 2016

La POEI : recruter et former !

La POEI, la Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle, est un dispositif au bénéfice des demandeurs d’emploi. Voir l'article...

18 août 2016

FEE Bat : Constructys encourage la labellisation RGE !

Le module FEE Bat* Renov a été déployé en 2014. Dans le cadre d’une approche globale, il s’agit d’appréhender et d’expliquer le projet de rénovation énergétique, en interprétant une évaluation énergétique. Intégrée au processus d’obtention de la mention RGE, cette formation est  proposée par Constructys aux entreprises grâce au financement EDF sur les économies d’énergie dans le bâtiment. Voir l'article...

18 août 2016

Informez vos collaborateurs et facilitez la mise en œuvre du CPF !

Les entreprises de 11 salariés et plus consacrent désormais 0.2% du montant de leur masse salariale au financement d’actions mise en œuvre dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF) par leurs salariésVoir l'article...

18 août 2016

Le contrat de professionnalisation : préparer l’avenir en formant des jeunes !

Un bordereau d’appel à cotisation vous a été envoyé par CONSTRUCTYS à compter du 10 janvier 2016. L’entreprise doit remplir ce bordereau, en y mentionnant notamment l’assiette de la taxe d’apprentissage telle que figurant dans la DADSVoir l'article...

18 août 2016

Quand et comment doit être versée la taxe d’apprentissage ?

Un bordereau d’appel à cotisation vous a été envoyé par CONSTRUCTYS à compter du 10 janvier 2016. L’entreprise doit remplir ce bordereau, en y mentionnant notamment l’assiette de la taxe d’apprentissage telle que figurant dans la DADSVoir l'article...

18 août 2016

Comment verser la taxe d’apprentissage si votre entreprise compte plusieurs établissements distincts ?

L’employeur doit déterminer si son entreprise est assujettie à la taxe d’apprentissage en tenant compte des règles posées dans les précédents articles publiés sur le présent blog. Ces règles doivent être appréciées en tenant compte de l’effectif et de la masse salariale totale de l’entreprise, et non établissement par établissementVoir l'article...

18 août 2016

Comment est utilisé votre versement au titre de la taxe d’apprentissage ?

Votre entreprise doit s’acquitter d’une cotisation au titre de la taxe d’apprentissage, si elle y est assujettie.  Elle verse à ce titre un montant selon les modalités figurant dans le bordereau d’appel à cotisation, la libérant ainsi de son obligation au titre de la taxe d’apprentissage.
CONSTRUCTYS opère ensuite la répartition du montant collecté entre divers organismes en charge de la formation professionnelle. Une partie de ce montant doit obligatoirement être versée à certains bénéficiaires, le reste pouvant librement être affecté soit par l’employeur soit par CONSTRUCTYS.
On parle ainsi du quota, du hors-quota (ou barème) et de la fraction régionale pour l’apprentissage (FRA). Le montant de la cotisation est réparti entre ces trois composantesVoir l'article...

18 août 2016

À quoi correspondent la «FRA», le «quota» et le «hors-quota» mentionnés sur votre bordereau Taxe d’apprentissage ?

La « FRA »
La fraction régionale pour l’apprentissage correspond à une partie du montant attribuée aux régions pour le développement de l’apprentissage.
Cette partie n’est pas libre quant à sa répartition. CONSTRUCTYS reverse intégralement au Trésor Public le montant de la taxe d’apprentissage collectée, à hauteur de la part réservée à la fraction régionale pour l’apprentissage.
Le « quota »
Le quota correspond à une partie du montant versé au titre de la taxe d’apprentissage qui doit être dédié au financement des structures assurant la formation des apprentis (CFA).
On distingue deux situations.
- La première est celle des entreprises ayant accueilli des apprentis en 2015. Si l’employeur emploie un apprenti, un montant doit être obligatoirement versé au CFA d’accueil.
A noter : si l’employeur compte plusieurs apprentis, le montant correspondant au « quota » est proratisé entre les différents centres de formation les accueillant.
L’employeur doit donc préciser dans le bordereau d’appel à cotisation remis par CONSTRUCTYS les coordonnées de chaque CFA accueillant un ou des apprentis, en précisant pour chaque centre le nombre d’apprentis rattachés. CONSTRUCTYS se charge ensuite de verser les sommes aux CFA désignés.

S’il reste un montant de quota non affecté, l’attribution des fonds restants est assurée par CONSTRUCTYS.
- La seconde est celle des entreprises n’ayant pas accueilli d’apprenti en 2015. Si l’employeur n’emploie aucun apprenti, il peut choisir dans le bordereau d’attribuer la part « quota » à un des centres de formation des apprentis agréés existant en France, notamment les CFA du BTP.
Si l’employeur ne choisit pas de bénéficiaire, l’attribution des fonds est assurée par CONSTRUCTYS.
Le « hors-quota »
Le hors-quota (ou barème) correspond à une partie du montant versé au titre de la taxe d’apprentissage dont l’employeur peut librement décider l’affectation pour le financement de formations technologiques et professionnelles initiales à temps plein. Cette possibilité n’est pas ouverte pour les employeurs d’Alsace-Moselle, aucun hors-quota n’étant alors prévu.
Un certain nombre d’organismes peuvent recevoir des fonds au titre du hors-quota, limitativement fixé par le Code du travail, par arrêté pris par le préfet de région et par l’arrêté du 11 décembre 2014 (Jo du 26 décembre 2014). Sont par exemple concernés les écoles d’ingénieurs, les universités pour les formations réalisés en DUT ou BTS, etc.
Peuvent aussi en bénéficier les organismes figurant dans un arrêté du 24 novembre 2015 (Jo du 2 décembre 2015), mais uniquement dans la limite de 26% du hors-quota dû. Entre dans cette catégorie notamment l’Association ouvrière des compagnons du devoir du tour de France ou l’ONISEP.
L’employeur doit remplir le bordereau d’appel à cotisation en précisant les coordonnées de l’établissement et le montant attribué qui sera ensuite versé directement par CONSTRUCTYS.
Si l’employeur ne choisit pas de bénéficiaire ou en cas de solde non affecté, l’attribution des fonds est assurée par défaut par CONSTRUCTYS.

Important : l’employeur doit utiliser les montants du hors-quota en respectant une répartition entre le financement des formations de catégorie A (65% du hors-quota) et le financement des formations de catégorie B (35 % du hors-quota). La catégorie A correspond aux formations allant jusqu’au BAC+2 et la catégorie B correspond aux formations allant au-delà du BAC+2. Néanmoins, cette répartition n’a pas à être respectée pour les entreprises dont le montant dû au titre de la taxe d’apprentissage est inférieur ou égal à 415 eurosVoir l'article...

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