Comment est utilisé votre versement au titre de la taxe d’apprentissage ?

Votre entreprise doit s’acquitter d’une cotisation au titre de la taxe d’apprentissage, si elle y est assujettie.  Elle verse à ce titre un montant selon les modalités figurant dans le bordereau d’appel à cotisation, la libérant ainsi de son obligation au titre de la taxe d’apprentissage.
CONSTRUCTYS opère ensuite la répartition du montant collecté entre divers organismes en charge de la formation professionnelle. Une partie de ce montant doit obligatoirement être versée à certains bénéficiaires, le reste pouvant librement être affecté soit par l’employeur soit par CONSTRUCTYS.
On parle ainsi du quota, du hors-quota (ou barème) et de la fraction régionale pour l’apprentissage (FRA). Le montant de la cotisation est réparti entre ces trois composantes. Voir l'article...