Formation Continue du Supérieur

14 décembre 2019

Compte Personnel de Formation : on fait le bilan ?

Institut Montaigne - Entretien avec Bertrand Martinot et Estelle Sauvat
« La réforme du Compte Personnel de Formation était indispensable.
C’était le message principal de notre étude publiée en janvier 2017. Depuis, le gouvernement a procédé à des modifications de la loi et a lancé récemment une application dédiée à la formation professionnelle.
Les choses vont-elles désormais dans le bon sens ?
Le point avec les auteurs de notre étude, Bertrand Martinot, Senior Fellow à l’institut Montaigne, directeur du conseil en formation professionnelle et développement des compétences, Siaci Saint-Honoré, et Estelle Sauvat, associée – dirigeant chez Dirigeants & Investisseurs, ancienne Haut-Commissaire à la transformation des compétences... »

Sur le site de l’institut Montaigne

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14 décembre 2019

Délibérations du Conseil d’administration SUR LE SITE DE France Compétences

Conseil d’administration du 27 novembre 2019
     Délibération n° 2019-11-315 - Affectation de la part du produit des contributions légales des employeurs pour la formation professionnelle et l’alternance reversée à France compétences au titre de l’année 2020
Au titre de 2020, après versement à l'Etat de 1,581 milliard pour la formation des demandeurs d'emploi (PIC), la répartition sera la suivante :
    54,44 % de la collecte pour le financement de l'alternance versés aux OPCO (péréquation), aux Régions et à l'ASP (aide au permis des apprentis)
  16 % : CPF de transition, versés aux CPIR (Transition pro)
    2,9 % : CEP des actifs en emploi, versés aux opérateurs régionaux du CEP
    26 % : CPF, versés à la Caisse des dépôts (CDC)
    0,66 % pour le fonctionnement et les investissements de France compétences.
    Délibération n° 2019-11-314 - Budget prévisionnel initial de France compétences pour l’année 2020
    Délibération n° 2019-11-313 - Octroi d’avances remboursables aux opérateurs de compétences (OPCO) au titre de l’année 2020
    Délibération n° 2019-11-312 - Modalités de répartition de la dotation relative au financement de l’alternance au titre de la péréquation inter-branches pour les exercices 2019 et 2020
    Délibération n° 2019-11-311 - Octroi d’une avance de trésorerie à la Caisse des dépôts et consignations au titre de l’année 2020
    Délibération n° 2019-11-310 - Approbation et autorisation de signature de contrats d’emprunts et contrats d’ouverture de crédit sous la forme d’autorisations de découvert avec des établissements de crédits
    Délibération n° 2019-11-309 - Système d’information national commun des commissions paritaires interprofessionnelles régionales
    Délibération n° 2019-11-308 - Déclaration sans suite de la procédure de passation de l’accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents du service de Conseil en Évolution Professionnelle (la Réunion – Guyane – Sécurisation d’un dispositif) pour les lots 3 et 4
    Délibération n° 2019-11-307 - Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de France compétences du 17 octobre 2019 et des consultations par voie électronique du 30 octobre et du 4 novembre 2019
Sur le site de France compétences

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14 décembre 2019

Versement des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Publication de l’arrêté du 6 décembre 2019 relatif au versement des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage prévu à l'article 2 du décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l'agrément et au fonctionnement des opérateurs de compétences, des fonds d'assurance formation des non-salariés et au contrôle de la formation professionnelle
« ...Article 1 : Conformément au IX de l'article 2 du décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l'agrément et au fonctionnement des opérateurs de compétences, des fonds d'assurance formation des non-salariés et au contrôle de la formation professionnelle, et pour les contrats d'apprentissage conclus au plus tard le 31 août 2019, l'opérateur de compétences verse aux centres de formation d'apprentis :
1° Au plus tard le 1er février 2020, un premier montant correspondant à 50 % des coûts annuels de formation sur la base des coûts publiés par le préfet de région au 31 décembre 2018, conformément aux dispositions de l'article R. 6241-3-1 du code du travail dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2018 ;
2° Au plus tard le 1er juillet 2020, puis tous les trois mois en fonction de la durée d'exécution restante du contrat d'apprentissage, des montants correspondant à 25 % des coûts annuels de formation sur la base des coûts publiés par le préfet de région au 31 décembre 2018, conformément aux dispositions de l'article R. 6241-3-1 du code du travail dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2018.
En l'absence de coût annuel de formation publié par le préfet de région au 31 décembre 2018, un montant forfaitaire de 5 000 euros s’applique… »

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14 décembre 2019

Financement du contrat d'apprentissage par France compétences

Publication du décret n° 2019-1326 du 10 décembre 2019 relatif à France compétences et aux opérateurs de compétences
« Publics concernés : opérateurs de compétences ; centres de formation d'apprentis ; France compétences ; entreprises.
Objet : modalités de financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences et règles relatives à l'organisation et à la mission de répartition des fonds de la formation professionnelle par France compétences.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte précise les modalités de financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences en précisant les modalités de versement, notamment en cas de rupture du contrat et pour les contrats dont la durée est spécifique.
Il complète les règles relatives à l'organisation et à la mission de répartition des fonds de la formation professionnelle par France compétences. Il précise les modalités de transmission à l'opérateur de compétences et de financement des contrats d'apprentissage en l'absence de conventions avec le conseil régional... »

Modification des acomptes versés en 2020 par les entreprises de 11 salariés et plus :

1er acompte avant le 1er mars 2020 : 60 % de leur contribution au lieu des 40 % prévus initialement.
2ème acompte avant le 15 septembre 2020 : 38 % de leur contribution au lieu de 35 % prévus initialement.
Total : 98 % de la contribution au titre de 2020 au lieu des 75 % prévus initialement

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14 décembre 2019

Cérémonie de remise des médailles de l'innovation du CNRS 2019

Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, en compagnie d'Antoine Petit, Président directeur général du C.N.R.S., a remis le 12 décembre, les médailles de l'innovation 2019 aux lauréats Ane Aanesland, Vance Bergeron, Orphée Cugat et Livio de Luca. Plus...

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14 décembre 2019

#DessineMoi: VTE, l’avenir en 3 lettres

Le volontariat territorial en entreprise (VTE), c'est le nouvel outil dédié aux étudiants et jeunes diplômés en quête d'une expérience 360°, formatrice, et inspirante au sein de PME et ETI industrielles. Mais que réserve vraiment ce nouveau programme. Plus...

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14 décembre 2019

Handicap et entreprise : comment mettre en place une politique RH efficace

Au cours de sa vie professionnelle, 1 personne sur 2 va vivre une situation de handicap. Celle-ci pourra être plus ou moins longue, parfois anodine. En effet, la notion de handicap recouvre une multiplicité de situations. Si l’on pense immédiatement au handicap moteur, il ne faut pas oublier tous les handicaps invisibles comme les maladies invalidantes ou encore les troubles psychiques. Plus...

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14 décembre 2019

90% des entreprises françaises prévoient de recruter au 1er trimestre 2020

La dernière fois que les chefs d’entreprise français se sont montrés aussi optimistes sur le sujet des embauches, c’était en 2008. En France, ce sont ainsi 90 % des entreprises qui prévoient de recruter pour conserver un effectif stable et 7 % qui comptent même l’augmenter. Plus...

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14 décembre 2019

Tourisme d’affaires : 32 milliards d’euros de retombées

C’est une bonne nouvelle pour le secteur du tourisme. D’après une étude conduite par le cabinet EY, pas moins de 380 000 événements d’entreprises ont été organisés en 2018, pour 32 Md€ de retombées. Des chiffres importants pour le secteur qui trouve là une manne, surtout en basse saison. Plus...

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14 décembre 2019

Accélérateur Bois : 22 entreprises en forte croissance

Pour répondre aux enjeux du secteur du forêt-bois, les industriels de la filière et les pouvoirs publics ont construit une offre d’accélération répondant aux enjeux de la filière. Aujourd'hui focus sur les 22 entrepreneurs qui intègrent la première promotion d’Accélérateur PME / ETI Bois. Plus...

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