Les entreprises qui rencontrent de graves difficultés économiques conjoncturelles peuvent conclure un accord d’entreprise pour aménager temporairement la durée du travail, ses modalités d'organisation et de répartition ainsi que le salaire, et pour maintenir l’emploi des salariés concernés par ces aménagements. Plus...
Le contrat de prévention est un document signé entre une entreprise et la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail du Centre-Ouest (CARSAT Centre-Ouest), par lequel l’entreprise s’engage à réaliser des travaux définis avec les techniciens de la CARSAT et permettant de :
Le contrat est établi pour 3 ans maximum sur la base d'un diagnostic des risques établi par les ingénieurs et contrôleurs de prévention. Plus...
La médecine du travail bénéficie à tous les salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise. Elle est exclusivement préventive. Son rôle est d’éviter toute altération de la santé des salariés, du fait de leur travail.
L'employeur est obligatoirement tenu de l'organiser sur le plan matériel et financier au sein d'un "service de santé au travail". L’ensemble des dépenses liées à la médecine du travail est à sa charge.
Elle est placée sous la surveillance des représentants du personnel (CE ou comité d'établissement) et le contrôle des services de l'Etat (Direccte). Plus...
Avec le développement de l’apprentissage et des formations en alternance, les partenaires sociaux ont défini le rôle et les missions du tuteur en entreprise. Ils considèrent que le développement du tutorat est de nature à accroître la qualité et l'efficacité des actions conduites dans le cadre des dispositifs de formation professionnelle. Les OPCA peuvent aider les employeurs pour assurer un tutorat de qualité auprès des salariés bénéficiaires. D'autres aides publiques sont mobilisables. Plus...
Le compte épargne temps permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Plus...
Il existe trois types de Groupements d’Employeurs :
Tout employeur doit respecter l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes. Ce principe se traduit pas plusieurs obligations :
Une aide de l'Etat aux employeurs afin de les inciter à promouvoir la mixité et la diversification des emplois, et l’égalité professionnelle. Elle est issue de la fusion des deux dispositifs existants précédemment : le contrat pour l’égalité professionnelle et le contrat pour la mixité des emplois. Plus...
La prime d'aménagement du territoire pour l'industrie et les services est une subvention d'investissement financée par l'Etat destinée à la promotion d'activités dans certaines zones du territoire national. Elle est versée aux entreprises réalisant des programmes de création, d'extension ou de diversification d'activité et, à titre exceptionnel, de reprise d'activité, dans les zones d'aide à finalité régionale. Plus...
C’est une aide financière de l’Etat mise en oeuvre par l’ANACT (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) visant désormais à promouvoir et soutenir des projets d'expérimentation sur le champ de l'amélioration des conditions de travail, dans le cadre d’une démarche participative. Plus...
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