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Formation Continue du Supérieur

12 août 2017

Aides - Exonération pour l'embauche jusqu'au 50ème salarié

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)

Les employeurs de moins de 50 salariés situés (ou dont l'établissement où a lieu l’embauche est situé) dans une zone de revitalisation rurale (voir la liste des ZRR).
Les Groupements d’employeurs, quelle que soit leur forme juridique (chacun des membres doit avoir au moins un établissement dans une zone éligible).
Les associations soumises à l’impôt sur les sociétés et redevables de la TVA et les organismes d'intérêt général (fondations, associations...). Plus...

12 août 2017

Aides à l'embauche - Contrat de génération

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Il vise à faciliter l’insertion durable des jeunes dans l’emploi par leur accès à un CDI, à favoriser l’embauche et le maintien dans l’emploi des salariés âgés et à assurer la transmission des compétences. Ce n'est pas un contrat de travail de type particulier. Plus...

12 août 2017

Aides à l'embauche - Parcours d'accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l'Etat (PACTE)

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Le Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) est un contrat de travail en alternance qui constitue un prérecrutement offert aux jeunes en difficulté pour accéder à un emploi public de catégorie C. Ses bénéficiaires peuvent être titularisés au terme d'un engagement de professionnalisation de un à deux ans alternant formation et activité professionnelle. Plus...

12 août 2017

Aides à l'embauche - Contrat d'apprentissage - secteur public

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Permettre d'acquérir, par l'alternance de périodes de formation pratique et théorique, une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, dans le cadre d'un contrat associant une activité professionnelle et des enseignements dans un Centre de Formation d'Apprentis (CFA) ou dans une Section d’apprentissage (SA). Pour voir les formations possibles : consultez horizon-info.org ou le Guide régional de l'apprentissage. Plus...

12 août 2017

Aides à l'embauche - Contrat d'apprentissage - secteur privé

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Donner à des jeunes une formation générale, théorique et pratique en vue de l'obtention d'une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles, dans le cadre d'un contrat associant l'exercice d'une activité professionnelle en entreprise et des enseignements dans un Centre de Formation d'Apprentis (CFA) ou dans une Section d’apprentissage (SA). Plus...

12 août 2017

Aides à l'embauche - Contrat à Durée Déterminée d'Insertion (CDDI)

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Le CDD d'insertion est un contrat de travail ouvert aux personnes recrutées par une entreprise d'insertion (EI), une association intermédiaire (AI) ou un atelier et chantier d'insertion (ACI). Il concerne ainsi les personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
C'est un contrat à durée déterminée de droit privé conclu au titre de l'art. L.1242-3 1° du code du travail. Plus...

12 août 2017

Aides à l'embauche - Emplois d'avenir

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Faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes sans emploi, peu ou pas qualifiés par leur recrutement dans des activités présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d’emplois. Plus...

12 août 2017

Contrat Unique d'Insertion : CIE, CAE

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Le contrat unique d'insertion (CUI) peut être conclu sous la forme d'un CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi) dans le secteur non marchand ou d'un CIE (contrat initiative emploi) dans le secteur marchand.
Son objectif est de favoriser l'accès rapide à un emploi durable des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre d'un contrat aidé. L'aide financière aux employeurs est attribuée par l'Etat et/ou le Département pour les bénéficiaires du RSA (règles fixées dans une convention annuelle d'objectifs et de moyens Etat-Département). Plus...

12 août 2017

ARFTLV - Structures et institutions

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Structures et institutions (fiches J 1.0 et suiv.)

  • Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) - mai 2016 - J 1.0
  • Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) et FAF de non salariés - septembre 2015 - J 2.0
  • Organismes paritaires agréés au titre du congé individuel de formation (OPACIF) - juin 2016 - J 2.1
  • Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) - mai 2016 - J 2.2
  • Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (OCTA) - décembre 2015 - J 2.4. Plus...
12 août 2017

ARFTLV - Prestataires de formation

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Prestataires de formation (fiches I 1.0 et suiv.)

  • Règlement intérieur, programme et obligations vis à vis des stagiaires - juin 2015 - I 1.0
  • Comptabilité, publicité et non respect des obligations - mars 2016 - I 1.1
  • TVA et dispensateurs de formation - avril 2016 - I 1.2
  • Classification des formateurs et des salariés des organismes de formation - juin 2017 - I 1.3
  • Classification nouvelle des emplois dans les organismes de formation privés - juin 2017 - I 1.3-1
  • Déclaration d'activité des prestataires de formation - février 2017 - I 1.4
  • Qualité des formations - juin 2017 - I 1.5
  • Fonds régional pour l'innovation dans les organismes de formation professionnelle (FRIOFP) - novembre 2015 - I 1.6. Plus...
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