L'article 32 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP, voir notre article ci-dessous du 12 juillet 2016) a tenté d'apporter une réponse au contentieux récurrent autour du statut des artistes amateurs participant à des spectacles à but lucratif. Plus...
L'Ademe vient de publier un guide méthodologique pour aider les collectivités à élaborer les programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA). Ce document est fondé sur les retours d'expériences de 24 d'entre elles, suivies par l'agence de 2015 à 2017. Plus...
Le Sénat a adopté mercredi 21 février une proposition de loi destinée à mieux encadrer les écoles libres afin, principalement, de prévenir les risques de radicalisation. Plus...
Cinq décrets du 15 février 2018 refondent en profondeur les écoles nationales supérieures d'architecture (Ensa). Même si ces établissements - au nombre de vingt(*) - sont placés sous la tutelle du ministère de la Culture, les collectivités territoriales - en l'occurrence la région et la commune ou l'EPCI sièges de l'école - sont membres de droit de leur conseil d'administration. Plus...
Les bulletins de paie de certains agents ont pu faire apparaître deux nouveautés au mois de janvier : la hausse du taux de la CSG et sa compensation par une indemnité spéciale d'une part, la mise en œuvre d'une journée de carence - si leur médecin leur a prescrit un arrêt de travail pour maladie - d'autre part. Plus...
A la veille de la présentation du projet de loi sur l'asile et l'immigration, le rapport du député Aurélien Taché sur la politique d'intégration lance un ensemble de 72 propositions, dont beaucoup misent sur le contrat d'intégration républicaine (CIR) conclu entre l'Etat et tout primo-arrivant. Plus...
Le rapport Orsenna sur les bibliothèques, tout en jugeant nécessaire l'extension des horaires d'ouverture, estime que le soutien de l'Etat sera nécessaire et qu'il serait périlleux de forcer la main des collectivités par une mesure nationale. Plus...
Les travaux de recherche sur l'accès à la fonction publique par la voie du concours et, en particulier sur les discriminations qu'il génère, devraient franchir un palier avec la création, par un décret paru dimanche au Journal officiel, d'une base statistique dédiée. Plus...
Dans le cadre d'une expérimentation qui durera deux ans, des centres de gestion de la fonction publique territoriale vont assurer une médiation dans le but de résoudre les différends entre les fonctionnaires territoriaux et leur employeur. La démarche sera systématiquement engagée lors de toute saisine du juge. Plus...
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