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Formation Continue du Supérieur
9 mars 2018

Un arrêté précise les modalités de mise en œuvre de la participation d'artistes amateurs à des spectacles professionnels

Résultats de recherche d'images pour « caissedesdepotsdesterritoires »L'article 32 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP, voir notre article ci-dessous du 12 juillet 2016) a tenté d'apporter une réponse au contentieux récurrent autour du statut des artistes amateurs participant à des spectacles à but lucratif. Plus...

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