Le concept de smart city ou ville intelligente fait florès. Qu'il s'agisse de mobilité, d'énergie, de déchets, d'éclairage, de gestion des bâtiments, de prévention des risques… ou, mieux, de tout cela à la fois. Plus...
9 mars 2018
9 mars 2018
Entreprises solidaires d'utilité sociale : un agrément encore peu diffusé
Au 1er mars 2017, on comptait 967 entreprises agréées "entreprises solidaires d'utilité sociale (Esus) en France, soit seulement 0,4% des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS). Le Conseil national des chambres régionales de l'ESS (CnCress) a publié en décembre dernier un premier bilan sur la mise en œuvre de l'agrément, alors que ce dernier n'a été complètement opérationnel qu'en septembre 2016 avec la publication d'une instruction (voir notre article du 10 octobre 2016). Plus...
9 mars 2018
Open Data France dresse l'état des lieux de l'open data local, à six mois de l'échéance réglementaire
A l’occasion de la Journée Villes Internet, qui vient chaque année labelliser les villes les plus engagées dans la digitalisation, l’association Open Data France a présenté le bilan de son programme expérimental Open Data Locale visant à accompagner les collectivités dans leur démarche d’ouverture des données prochainement obligatoire pour certaines d’entre elles. Plus...
9 mars 2018
Le service national universel ne sera "probablement pas obligatoire"
Ce sera un service qui probablement n'aura pas un caractère obligatoire, au sens où les gendarmes viendraient rechercher le réfractaire, mais ce sera un service qu'on cherchera à rendre attractif pour les jeunes afin qu'ils soient incités à le réaliser, à la fois pour eux-mêmes, pour ce qu'ils y apprendront et aussi pour ce qu'ils pourront donner aux autres. Plus...
9 mars 2018
Des députés planchent sur la pauvreté à l'école
En France, un enfant sur dix vit dans une situation de grande pauvreté, c'est-à-dire dans une famille dont le revenu est inférieur à 500 euros par mois (1). Ces 1,2 million d’enfants font partie des 3 millions vivant avec leur famille sous le seuil de pauvreté. 7,7% des enfants sont concernés par le phénomène de sous-alimentation, 48% des décrocheurs sont des enfants d'ouvriers contre seulement 5% des enfants de cadres. Plus...
9 mars 2018
Réforme de l'apprentissage : le gouvernement dévoile ses mesures
La refonte concerne la gouvernance, le système de financement et les aides aux apprentis. Le transfert du pilotage aux branches professionnelles en particulier aura bien lieu. Dénonçant une recentralisation du système, les régions disposeront chaque année de 250 millions d'euros pour la péréquation territoriale et de 180 millions pour investir dans de nouveaux CFA. Plus...
9 mars 2018
La progression des dépenses d'aide sociale des départements s'est nettement ralentie en 2016
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les chiffres des dépenses d'aide sociale départementale pour l'année 2016. Plus...
9 mars 2018
Cour des comptes - Rapport public 2018 : une réduction du déficit insuffisante et incertaine ?
Analysant, dans son rapport public annuel 2018 présenté ce 7 février, "la situation d'ensemble des finances publiques", la Cour des comptes considère que la baisse du déficit programmée en 2018 est trop faible et repose sur des postulats discutables, notamment quant au ralentissement des dépenses des collectivités. Plus...
9 mars 2018
La dotation forfaitaire d'environ 18.000 communes est en baisse cette année
Pour financer notamment l'effort de solidarité vers les communes les moins favorisées, la dotation forfaitaire de 18.000 communes va être réduite, vient de faire savoir le président du Comité des finances locales. Plus...
8 mars 2018
Emprunts toxiques des collectivités : une sortie de crise à 3 milliards d'euros
Le fonds de soutien créé pour neutraliser les emprunts risqués des collectivités locales s'est révélé efficace, selon l'institution de la rue Cambon. Mais le coût de l'opération atteint 3 milliard d'euros pour les finances publiques, souligne-t-elle. Plus...
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