Formation Continue du Supérieur

11 mars 2018

Réforme de l'apprentissage. Rapport pour le développement de l'apprentissage

Faisant suite à la concertation lancée en novembre 2017 visant à identifier des pistes d’amélioration significatives pour que l’apprentissage devienne une voie d’excellence au profit de tous les jeunes et des entreprises, le rapport formule quarante-quatre propositions autour de quatre grands thèmes. Plus...

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11 mars 2018

VAE - modèle CERFA "demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience"

La VAE s’adresse à toute personne quels que soit son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation, qui justifie d’au moins 1 an d’expérience en rapport direct avec la certification visée en vue d’obtenir une certification professionnelle. L’arrêté du 29 novembre 2017 (paru au journal officiel du 1er février 2018) fixe le modèle du formulaire « demande de recevabilité à la validation des acquis de l’expérience » enregistré sous le numéro CERFA 12818* 02. La notice est enregistrée sous le numéro 51260#02. Plus...

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11 mars 2018

Les nouveaux apports réglementaires au compte professionnel de prévention

Le décret n°2017-1768 du 27 décembre relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention (C2P ex C3P) est pris en application de l’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention précédemment commentée. Plus...

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11 mars 2018

Le traitement automatisé du compte personnel d’activite des agents des trois fonctions publiques et des chambres consulaires

Le décret n° 2017-1877 du 29 décembre 2017 rend applicables aux agents publics les articles R. 5151-1 à R. 5151-10 du code du travail ainsi que les articles R. 6323-12 à R. 6323-21 dudit code. Il a pour objet de déterminer les modalités de mise en place des traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la gestion du compte personnel d'activité des agents publics et des personnels des établissements des réseaux des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et de l'industrie, et des chambres de métiers et de l'artisanat, ainsi que des salariés licenciés suite au refus d'une modification du contrat de travail résultant de la négociation d'un accord d'entreprise afin de permettre d'alimenter leur compte personnel de formation. Plus...

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11 mars 2018

La mise en œuvre du CPF pour la fonction publique

Le guide proposé s’adresse en priorité aux services de la fonction publique de l’Etat impliqués dans le déploiement du CPF. Il en rappelle les principaux enjeux, notamment ceux liés à l’universalité et à la portabilité des droits qui s’y rattachent, et précise ses modalités d’application pour les employeurs de l’État, notamment celles liées aux formations éligibles, à l’examen des demandes ou encore à l’accompagnement personnalisé. Il aborde les règles d’acquisition des droits CPF, l’alimentation annuelle du compte et son utilisation du compte. Il donne également des explications sur la reprise des heures acquises au titre du DIF. Plus...

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11 mars 2018

La mise en œuvre du CPF pour les agents consulaires

Le décret n°2017-1872 du 29 décembre 2017 précise les modalités de mise en œuvre du CPF et du CEC pour les agents consulaires. Le décret, pris en application de l'ordonnance n° 2017-43 du 19 janvier 2017 mettant en œuvre le compte personnel d'activité pour différentes catégories d'agents des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et d'industrie, et des chambres de métiers et de l'artisanat vient préciser la portée de certaines de ses dispositions. Plus...

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11 mars 2018

Le montant de l’abondement du CPF en cas de licenciement

Un salarié licencié suite à son refus d’une modification de son contrat de travail résultant de l’application d’un accord d’entreprise primant sur le contrat de travail bénéficie d’un abondement de son compte personnel de formation. Le décret 2017-1880 du 29 décembre 2017 fixe à 100 heures le minimum de cet abondement. Plus...

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11 mars 2018

L’enseignement à distance en apprentissage

Un décret publié au Journal officiel du 10 novembre 2017 met en œuvre la possibilité de dispenser en tout ou partie à distance les enseignements pour les formations par apprentissage. Plus...

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11 mars 2018

Publication du formulaire unique de demande de recevabilité pour la VAE

Dans le cadre des évolutions apportées par les lois de 2014 et 2016 au dispositif de VAE, était prévue la création d’un formulaire unique de demande de recevabilité valable pour toute candidature quelle que soit le type de certification. Destiné à harmoniser les pratiques, faciliter l’accès au dispositif , le CERFA unique de demande de recevabilité est publié. Plus...

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11 mars 2018

Pour une digitalisation réussie des CFA - guide pratique de mise en oeuvre d'une FOAD

Le FFFOD a présenté à l’occasion du salon Learning Technologies un guide pratique de mise en oeuvre d'une FOAD intitulé "Pour une digitalisation réussie des CFA".

Conçu par différents acteurs de l’apprentissage, il vise à répondre aux nombreuses attentes exprimées, notamment le besoin d’un cadre, de repères juridiques et la nécessité de disposer d’une feuille de route pour aborder le projet FOAD. Plus...

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