Formation Continue du Supérieur

➜ Assurer la transition vers une agriculture performante aux plans économique, social, environnemental et sanitaire

• Assurer le suivi de la feuille de route des Etats Généraux de l’Alimentation et la mise en œuvre du projet de loi et des plans de filière
• Accompagner la transformation notamment grâce au grand plan d’investissement
• Moderniser le réseau des chambres d’agriculture

➜ Mobiliser les politiques européennes au service de la transformation

• Négocier la réforme de la politique agricole commune (PAC), en portant les ambitions de souveraineté alimentaire et de transition environnementale, les objectifs de lisibilité et de simplicité. Elaborer les positions françaises sur l’architecture environnementale de la future PAC en lien avec le ministère de la transition écologique et solidaire
• Préparer la mise en œuvre de la future PAC avec les conseils régionaux
• Sécuriser les paiements des aides PAC (délais, procédures, refus d’apurement)
• Améliorer la gouvernance et la gestion du Fonds européens pour les affaires maritimes et la pêche (pêche et aquaculture), dans le contexte du Brexit

➜ Porter une attention particulière à la transition environnementale

• Mettre en œuvre la séparation du conseil et de la vente de pesticides
• Réformer le conseil aux agriculteurs et essaimer de bonnes pratiques
• Assurer le suivi du plan d’action pesticides avec une attention particulière sur le glyphosate
• Assurer le suivi du 50 % bio, produits de qualité ou locaux dans les cantines

➜ Renforcer la sécurité sanitaire

• Améliorer les contrôles sur le plan qualitatif et quantitatif (organisation, moyens, pression de contrôle)

➜ Renforcer et développer l’enseignement, la recherche et l’innovation dans les secteurs agricole, agroalimentaire, forestiers et de la pêche

• Mieux intégrer l’enseignement agricole dans l’offre éducative
• Structurer les travaux entre l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) / association de coordination technique agricole (ACTA) et chambres d’agriculture
• Mener à terme le rapprochement AgroParisTech – Université Paris Saclay
• Mener à terme le rapprochement INRA – IRSTA
• Renforcer les synergies entre les écoles d’agronomie et refonder l’enseignement supérieur vétérinaire

➜ Réformer le ministère

• Adapter les organisations et approfondir la déconcentration
• Mutualiser davantage les fonctions support des opérateurs
• Refonder le modèle de l’Office national des forêts
• Revoir la gouvernance de France AgriMer. Plus...

➜ Maîtriser les fondamentaux : lire, écrire, compter, et respecter autrui

• Dédoublement des classes de CP et CE1 en REP et REP + à la rentrée 2019
• Interdiction du téléphone portable au collège dès rentrée 2018
• L’âge de l’instruction obligatoire abaissé à 3 ans dès la rentrée 2019
• Déploiement du dispositif « Devoirs faits »,
• Enrichissement de l’offre pédagogique au collège

➜ Mettre en œuvre la réforme du Lycée et du Bac

• Préparer la suppression des filières (1ère évolutions de la 2nde en 2018-19, Nouveaux programmes 2nde et 1ère rentrée 2019, Terminale rentrée 2020)
• Introduction d’une part de contrôle continu dans le baccalauréat
• Réforme de l’orientation (partage des compétences avec les régions, en 2nde 54h découverte des secteurs professionnels et des formations supérieures, 2 professeurs principaux en terminale, stage d’observation en milieu professionnel de 5 jours en 3ème)

➜ Mettre en œuvre la réforme de la voie professionnelle

• Mettre en place une nouvelle génération de campus des métiers et qualifications avec les Régions, 3 campus par région d’ici 2022
• A partir de la rentrée 2019, les enseignements de 2nde professionnelle organisées par «famille de métiers»
• Ouverture d’une formation par l’apprentissage dans chaque lycée professionnel
• Nouveaux diplômes pour tenir compte des mutations économiques, transition énergétique et révolution numérique, transformation  des filières fragiles et insérant peu

➜ Mieux évaluer le système scolaire

• CP, CE1 et 6ème : évaluation individuelle systématique, standardisée et nationale ; test de positionnement en classe de 2nde
• Accompagnement personnalisé adapté aux élèves
• Création d’une instance d’évaluation des établissements / décider des modalités de publicité de ces évaluations
• Favoriser la convergence des diplômes et des échanges au niveau européen

➜ Incarner la politique de la jeunesse de l’engagement et dessiner le Service national universel (SNU)

➜ Réorganiser l’administration territoriale et centrale

• Placer les académies au périmètre des régions au 1er janvier 2020
• Déconcentrer et renforcer  la gestion de proximité
• Rapprocher les Centres d’information et d’orientation (CIO) des établissements
• Réformer l’administration centrale

➜ Moderniser la gestion des RH, diversifier le recrutement

• Amélioration du remplacement et développement du recours à la deuxième heure supplémentaire
• Meilleure conciliation de la formation continue avec le temps scolaire
• Développement du recrutement des postes à profil
• Gestion RH de proximité en établissements à l’échelle infra-départementale
• Augmentation du recrutement en seconde carrière avec reconstruction de parcours. Plus...

➜Réussir les Jeux Olympiques (JO) par une préparation efficace

• Définir et mettre en œuvre la stratégie de la haute performance
• Travailler l’Héritage des JO avec l’ensemble des acteurs
• Assurer le déroulement des investissements comme prévu, en respectant les délais et les enveloppes budgétaires
• Mettre en place des actions afin que tous les français, quel que soit le territoire, soient concernés par les JO

➜ Développer l'économie et la régulation du sport

➜Mettre en œuvre une stratégie nationale Sport Santé

• Instruire les conditions de mise en place de la « prescription d’activité physique adaptée », formations des médecins généralistes, implication des fédérations
• Réaliser une cartographie de sports à pratiquer dans le cadre de l’accompagnement sport – santé  
• Définir avec le ministère de la santé la « stratégie sport santé » : lutter contre la sédentarité et l’inactivité sportive, développer les expérimentations avec les différents acteurs (associations, maisons de la santé, CHU…)
• Développer la communication sur l’apport de l’activité physique

➜Augmenter de 3 millions le nombre de pratiquants

• Développer les offres sportives à destination de tous les publics sous toutes les formes (clubs, numérique, familial, amateurs, personnes en situation de handicap, personnes âgées)
• Accompagner les mutations des activités sportives des fédérations et des clubs
• Assurer une passerelle  efficace entre la pratique du sport à l’école et la pratique du sport en clubs ou en associations
• Corriger les inégalités d’accès à la pratique : prioriser le soutien aux équipements sportifs et développer la pratique des publics les plus éloignés de la pratique
• Favoriser le développement de la pratique d’activités sportives et physiques en entreprise

➜Réformer le ministère

• Réformer l’administration territoriale, adapter les administrations centrales et déconcentrer au niveau départemental
• Installer une Agence nationale d’appui, d’évaluation et de financement du sport
• Responsabiliser et autonomiser le monde sportif
• Moderniser le réseau des conseillers techniques sportifs, faire évoluer leurs missions en lien avec les fédérations. Plus...

➜Mettre en œuvre la stratégie pour l’autisme

• Structurer les plateformes et lancer le forfait d'intervention précoce
• Lancer le plan de repérage et de dépistage des adultes
• Déployer les plateformes de répit
• Mettre en œuvre les mesures relatives à la recherche
• Mettre en œuvre les mesures relatives à la formation

➜Transformer les politiques publiques pour les rendre plus inclusives

• Construire une école inclusive pour le plus grand nombre
• Refonder la gouvernance et les outils de la politique de l’emploi des travailleurs handicapés
• Développer l’habitat et la ville inclusifs
• Rendre visibles les projets de territoires 100% inclusifs
• Mobiliser les ressources médico-sociales en appui des politiques inclusives

➜Systématiser une démarche de simplification tout au long du parcours de vie  

• Mettre en œuvre les propositions du rapport Taquet-Serres :
  • Allonger la durée d’attribution des principales prestations et droits dans le cas de handicap non susceptible d’évolution
  • Déléguer la responsabilité des renouvellements aux acteurs de proximité
  • Rénover le dispositif de notification des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH)
• Mettre en place une plateforme numérique nationale d’information et de services

➜Renforcer le pilotage et la gouvernance de la politique du handicap

• Redynamiser le Comité interministériel du handicap (CIH) et organiser une Conférence nationale du handicap (CNH) sous une forme rénovée
• Revoir la gouvernance territoriale des politiques inclusives dont celle des MDPH. Plus...

➜ Réformer l’audiovisuel public

• Mettre en œuvre la réforme décidée en juillet 2018 (suppression de deux canaux, développements numériques, rapprochement France 3 et France bleu pour développement offre régionale, redéploiement programmes jeunesse et Outre Mer)
• Poursuivre la réflexion sur l’évolution de l’audiovisuel extérieur
• Réformer la gouvernance
• Expertiser les conséquences de la réforme de taxe d’habitation pour la Contribution à l’audiovisuel public (CAP)

➜ Conduire la réforme de la loi de 1986

• Transposition de la directive « services de médias audiovisuels » (SMA)
• Instruire les évolutions de la régulation

➜ Démocratiser l’accès à la culture à travers l’éducation et le Pass Culture

• Renforcer l’éducation artistique et culturelle, notamment avec le ministère de l’Education nationale
• Lancer l’expérimentation du Pass culture dans cinq territoires
• Conforter le modèle économique du Pass via des partenariats et élargir l’offre du Pass en vue de sa généralisation fin 2019

➜ Redynamiser la politique du patrimoine

• Réorganiser l’administration du patrimoine
• Poursuivre la restauration du patrimoine en péril initiée avec le loto
• Développer les partenariats à l’international (Abu Dhabi, Arabie Saoudite)
• Préparer les assises européennes du patrimoine (mission Sellal) ;
• Rénovation phasée de Villers-Cotterêts en vue de l'implantation d'un centre de la francophonie

➜ Réformer la politique muséale

• Finaliser le rapprochement des Services à compétence national (SCN) avec des établissements existants
• Revoir les relations DG/Réunion des musées nationaux (RMN) / Musées (rapport Bélaval) et adapter le statut des musées nationaux
• Réussir la transformation de la Réunion des musées nationaux-Grand Palais (RMN/GP)

➜ Réformer le ministère

• Réformer l’administration territoriale, adapter les administrations centrales, déconcentrer. Plus...

➜ Mettre en œuvre les ordonnances Travail pour privilégier la négociation collective

• Réduire le nombre de branches en utilisant les instruments légaux et en mettant en place les instruments adaptés
• Accompagner les entreprises, les branches et les salariés dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions des ordonnances travail, réussir la révolution culturelle du droit du travail

➜ Transformer l’assurance chômage

• Mettre en œuvre la remise à plat de la réglementation d’assurance chômage en élaborant les textes nécessaires (réglementaires et le cas échéant législatifs)
• Mettre en œuvre l’élargissement de l’assurance chômage aux démissionnaires et créer un droit à indemnisation chômage pour les travailleurs indépendants

➜ Moderniser le service public de l’emploi

• Initier et accompagner le rapprochement entre Cap emploi et Pôle emploi et transformer l’offre de services en direction des personnes handicapées, en intégrant l’ensemble des opérateurs
• Mettre en œuvre des expérimentations de rapprochement et fusion éventuelle de missions locales avec Pôle emploi et engager le travail sur le patrimoine commun
• Piloter et structurer les missions locales à l’horizon 2022 (nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs)
• Mettre en œuvre la convention tripartite Etat / Unédic / Pôle emploi 2019/2022
• Refonder l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) pour lui permettre d’assurer de manière soutenable ses missions

➜ Transformer l’apprentissage et la formation professionnelle pour investir massivement dans les compétences correspondant aux besoins des entreprises

• Transformer l’apprentissage
• Transformer la formation professionnelle
• Plan d’investissement compétences (PIC) : négocier et finaliser les pactes régionaux
• PIC : lancer la prépa apprentissage
• PIC : lancer et assurer l’exécution des appels à projets nationaux
• PIC : suivre l’exécution du plan et des formations

➜ Lutter contre la pauvreté par le travail et l’insertion dans l’emploi

• Déployer les emplois francs ;
• Mettre en œuvre l’accompagnement spécifique issu du plan pauvreté

➜ Transformer la santé au travail

• Accompagner et mettre en œuvre la réforme de la santé au travail pour améliorer l’offre de soins, notamment en direction des PME-TPE

➜ Lutter contre le travail illégal et les formes de détachement irrégulières

• Mettre en œuvre une nouvelle stratégie de lutte contre le travail illégal (LTI)
• Mettre en œuvre les mesures sur le détachement et augmenter les contrôles

➜ Réaliser l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes

➜ Réformer le ministère

• Mieux organiser l’inspection du travail
• Réformer l’administration territoriale, adapter les administrations centrales et déconcentrées (DIRECCTE). Plus...

➜ Mener à bien la réforme de la Constitution

• Porter le texte constitutionnel devant le Parlement et coordonner la rédaction des lois organiques qui en découleront

➜ Faire voter le projet de loi de programmation et de réforme de la Justice et prendre sans délai les textes d’application

➜ Mettre en œuvre la nouvelle politique de peines et le plan pénitentiaire avec 3 objectifs lutter contre la récidive, mettre un terme à la surpopulation carcérale, préserver la dignité des détenus

• Porter la réforme législative dans le projet de loi de programmation et de réforme de la justice
• Déterminer la cartographie et la typologie exactes des projets immobiliers à achever ou conduire, en lien avec les élus locaux
• Mettre en place l’Agence du travail d’intérêt général (TIG) et du travail pénitentiaire
• Mettre en place le droit de vote des détenus
• Recruter les effectifs nécessaires

➜ Conduire la transformation numérique des métiers de la Justice

• Achever la remise à niveau du matériel et des réseaux
• Ouvrir au public le portail du justiciable
• Achever la dématérialisation de la délivrance du casier judiciaire B3
• Conduire le déploiement de Portalis (procédures civiles)
• Conduire la dématérialisation de la procédure pénale
• Dématérialiser et sécuriser la délivrance de l’aide juridictionnelle
• Concevoir et expérimenter le portail de détention
• Accompagner les professionnels utilisateurs dans le changement. Plus...

➜ Mettre en œuvre activement la nouvelle politique d’Aide publique au développement (APD)

• Veiller au respect des orientations géographiques, sectorielles et d’équilibre bilatéral/multilatéral arrêtées au comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) de février 2018
• Participer activement à la mise en place de la nouvelle gouvernance de l’APD, en particulier en réunissant le conseil d'orientation stratégique sur une base au minimum annuelle
• Préparer un projet de loi de programmation de l’APD à adopter courant 2019

➜ Poursuivre l’investissement dans la diplomatie économique

• Mener à bien la réforme du dispositif de soutien aux entreprises exportatrices (mise en place des guichets uniques en régions, dévolutions aux chambres de commerce à l’étranger, réforme des financements exports)
• Participer activement, en collaboration avec le ministère de l’économie et des finances, au dispositif de suivi « grands contrats » civils (une vingtaine au maximum)
• Animer les travaux du Comité interministériel du tourisme en vue de parvenir à des décisions concrètes lors des réunions semestrielles présidées par le Premier ministre, et ensuite assurer un suivi étroit de leur mise en œuvre

➜ Sur les urgences hors crises de sécurité, notamment les migrations, contribuer à la mise en œuvre d’une réponse européenne efficace

• Promouvoir une approche rigoureuse et juste face au défi migratoire, en mettant en œuvre les décisions des Conseils européens
• Favoriser l’autonomie européenne, en particulier dans les domaines économique et stratégique, notamment en impulsant de nouveaux partenariats industriels
• Poursuivre la mise en œuvre de l’accord de Paris, en mobilisant les signataires et en contribuant à la réussite des trois grandes initiatives (énergies renouvelables en Afrique, Alliance solaire, CREW)

➜ Piloter la réforme des réseaux de l’Etat à l’étranger

• Présenter d’ici la fin de l’année 2018 le projet de contrat de transformation des réseaux à l’étranger
• Veiller à sa bonne exécution annuelle pour atteindre les objectifs fixés, notamment la cible de -10% de masse salariale sur le périmètre Etat et opérateurs sous plafond

➜ Simplifier les démarches administratives

• Expérimenter la dématérialisation de l’état-civil des Français nés à l’étranger (établissement/exploitation des actes d’état civil)
• Mettre en œuvre le portail France-Visas

➜ Animer les consultation citoyennes sur l’Europe

➜ Réussir les négociations européennes

• BREXIT
• Adopter le cadre financier pluriannuel post 2020
• Veiller à la mise en œuvre du discours de la Sorbonne. Plus...

➜ Faire voter le projet de loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) et prendre les textes d’application

• Assurer le vote de la loi PACTE au Parlement et prendre sans délai les textes d’application, en particulier sur le registre des entreprises, le droit des suretés, la sécurité économique, l’attractivité
• Développer la participation et l’intéressement
• Réformer l’épargne retraite et développer le capital risque

➜ Gérer activement les participations publiques

• Mettre en œuvre les cessions prévues par PACTE (ADP, FDJ, Engie)
• Finaliser le rapprochement entre la Caisse des dépôts (CDC) et La Poste
• Contribuer à la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)
• Veiller à la bonne mise en œuvre de la réforme de la SNCF

➜ Porter la stratégie de la France dans l'Agenda européen et international

• Défendre à l’Eurogroupe notre stratégie de finances publique et de réformes structurelles
• Viser un accord fin 2018 sur une feuille de route pour la zone euro
• Viser un accord d’ici le printemps 2019 sur la fiscalité du numérique
• Préparer la présidence française du G7 en 2019
• Promouvoir les discussions multilatérales en matière commerciale
• Contribuer à l‘agenda de la nouvelle Commission en matière de services financiers, industrie et innovation

➜ Faire vivre la politique industrielle et la politique d’innovation

• Formuler des propositions pour renforcer la compétitivité de l’industrie française, y compris dans son volet international
• Signer des contrats de filière ambitieux dans chacun des 16 Comités stratégiques de filière du Conseil National de l'Industrie
• Mettre en œuvre le plan pour l’industrie du futur, la digitalisation et la montée en gamme des entreprises industrielles
• Piloter l’initiative « territoires d’industrie »
• Définir au sein du Conseil de l’innovation une politique d’innovation cohérente et ambitieuse et veiller au bon fonctionnement du fonds pour l’industrie et l’innovation (grands défis d’innovation et le plan deep tech)

➜ Réformer les aides et l’accompagnement des entreprises

• Mettre en œuvre la réforme des Chambres de commerce et d'industrie (CCI)
• Lancer la réforme des Centres Techniques Industriels (CTI)
• Mettre en œuvre la réforme des pôles de compétitivité
• Supprimer les niches fiscales et les dispositifs budgétaires inefficaces

➜ Réformer le ministère

• Réformer les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et la Direction générale des entreprises (DGE)
• Réformer la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
• Adapter les réseaux à l’étranger
• Déconcentrer. Plus...

➜ Moderniser le recouvrement de l’impôt et son contrôle

• Réussir la réforme du Prélèvement à la source (PAS)
• Aller vers une agence unique de recouvrement des prélèvements sur les entreprises
• Améliorer le ciblage du contrôle notamment par le recours à l’Intelligence Artificielle et le datamining
• Supprimer les petites taxes
• Elaborer un contrat de transformation avec la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) d’ici la fin 2018

➜ Mettre en œuvre la loi ESSOC

• Prendre les textes d’application d’ici fin 2018
• Assurer la mise en œuvre des expérimentations autour de 4 chantiers prioritaires : « relation de confiance » entre l’administration et les citoyens ; mise en place de référent unique dans les services publics ; limitation de la durée des contrôles dans les TPE/PME ; élargissement des horaires d’ouverture des services publics
• Mettre en place des indicateurs mesurant les résultats des services publics

➜ Préparer le Brexit

➜ Réformer la fonction publique

• Simplifier et rendre plus efficace le dialogue social
• Revoir la structuration de la rémunération pour une plus forte individualisation
• Etendre le recours aux contractuels
• Accompagner la restructuration des services publics par des outils de gestion et des aides à la transformation
• Appliquer les 35 heures dans la fonction publique, notamment dans la fonction publique territoriale (hors sujétions spécifiques liées à la nature des missions)

➜ Réorganiser les réseaux territoriaux du ministère

➜ Déployer une nouvelle gestion publique

• Moderniser la procédure budgétaire dans le cadre de la réforme constitutionnelle
• Définir et mettre en œuvre une nouvelle politique immobilière
• Moderniser les cadres de gestion et responsabiliser les gestionnaires
• Supprimer le numéraire dans le réseau de la DGFiP
• Expérimenter l’agence comptable dans les collectivités territoriales
• Expérimenter le compte financier unique dans les collectivités territoriales

➜ Suivi des réformes AP22 dans les ministères

• Assurer via la direction interministérielle de la transformation publique la supervision globale du programme AP22
• Négocier avec les ministères concernés les Contrats de transformation. Plus...