Les plans de transformation ministériels - Ministère de la Justice

➜ Mener à bien la réforme de la Constitution

• Porter le texte constitutionnel devant le Parlement et coordonner la rédaction des lois organiques qui en découleront

➜ Faire voter le projet de loi de programmation et de réforme de la Justice et prendre sans délai les textes d’application

➜ Mettre en œuvre la nouvelle politique de peines et le plan pénitentiaire avec 3 objectifs lutter contre la récidive, mettre un terme à la surpopulation carcérale, préserver la dignité des détenus

• Porter la réforme législative dans le projet de loi de programmation et de réforme de la justice
• Déterminer la cartographie et la typologie exactes des projets immobiliers à achever ou conduire, en lien avec les élus locaux
• Mettre en place l’Agence du travail d’intérêt général (TIG) et du travail pénitentiaire
• Mettre en place le droit de vote des détenus
• Recruter les effectifs nécessaires

➜ Conduire la transformation numérique des métiers de la Justice

• Achever la remise à niveau du matériel et des réseaux
• Ouvrir au public le portail du justiciable
• Achever la dématérialisation de la délivrance du casier judiciaire B3
• Conduire le déploiement de Portalis (procédures civiles)
• Conduire la dématérialisation de la procédure pénale
• Dématérialiser et sécuriser la délivrance de l’aide juridictionnelle
• Concevoir et expérimenter le portail de détention
• Accompagner les professionnels utilisateurs dans le changement. Plus...