- Connaître le monde de l’entreprise et celui du milieu professionnel choisi.C’est une période temporaire de mise en situation professionnelle qui s'inscrit dans un cursus pédagogique. Il permet la mise en pratique de vos connaissances en milieu professionnel. Il ne donne pas obligatoirement lieu à l’attribution de crédits européens (E.C.T.S.). Plus...Préparation du stage
Des intormations pratiques, des conseils et des réponses à vos questions sur les stagesAppui et accompagnement des étudiants
L’établissement d’enseignement a pour obligation d'appuyer et d'accompagner les étudiants dans leur recherche de stages correspondant à leur cursus et leurs aspirations. Il doit également favoriser un égal accès des étudiants aux stages. La réglementation relative aux B.A.I.P. fait référence à cette obligation.
L’établissement d’enseignement doit faire figurer dans la convention de stage la définition des compétences à acquérir et la manière dont le stage s'inscrit dans le cursus de formation.
Le stagiaire bénéficie d'un double suivi, par un enseignant référent au sein de l'établissement d'enseignement et par un tuteur au sein de l'organisme d'accueil, afin d'accompagner l'acquisition de véritables compétences.
L’enseignant référent suit l'étudiant en stage et peut proposer une redéfinition de ses missions en lien avec l'organisme d'accueil. Le même enseignant référent ne peut pas encadrer simultanément plus de 16 stagiaires.
Le stage doit être intégré dans un cursus pédagogique comportant un volume horaire minimal d’enseignement devant les étudiants de 200 heures par année universitaire.
Il doit être pensé en amont et évalué en aval en fonction d'objectifs pédagogiques clairement définis.
La mobilité internationale est encouragée, notamment dans le cadre des programmes de l'Union européenne.
Pour les stages à l'étranger, échange préalable entre l'établissement et l'organisme d'accueil sur les conditions de déroulement et d'encadrement du stage. Par ailleurs, une fiche sur les droits et les devoirs du stagiaire dans le pays d'accueil doit être annexée à la convention de stage.
L'établissement d'enseignement peut valider le stage qui aurait été interrompu avant son terme (en cas de non-respect des tâches prévues par la convention ou de rupture de la convention à l'initiative de l'organisme d'accueil), afin de ne pas pénaliser le jeune dans son parcours.
Il peut également proposer au stagiaire une modalité alternative de validation ou un report de la fin du stage.
L’établissement d’enseignement doit effectuer le signalement aux inspecteurs du travail en cas de non-respect de certaines dispositions.
La nouvelle loi sur les stages renforce le rôle et les obligations de l’établissement d’enseignement. Il s’agit notamment d'améliorer la qualité et la dimension pédagogique du stage et de mieux accompagner le jeune en formation dans sa recherche de stage. Plus...Gratification obligatoire pour les stages de plus de deux moisElle est due dès le premier jour du stage.
La gratification mensuelle prévue pour les stages de plus de deux mois augmente progressivement.
- A partir du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 août 2015 : la gratification minimale est de 3,30 euros par heure de stage,- A partir du 1er septembre 2015 : la gratification minimale est de 3,60 euros par heure de stage.
Les gratifications versées aux stagiaires ne sont pas assujetties à l’impôt sur le revenu (dans la limite du montant annuel du SMIC).
En savoir plus en consultant le site Service-Public.fr
Le temps de présence du stagiaire est aligné sur celui des salariés de l’organisme d’accueil (durées maximales quotidienne et hebdomadaire de présence, présence de nuit, repos quotidien, repos hebdomadaire et jours fériés). Il ne peut se voir confier des tâches dangereuses pour sa santé et sa sécurité.
Le stagiaire a accès au restaurant d’entreprise, aux titres-restaurant et à la prise en charge des frais transports dans les mêmes conditions que les salariés de l’organisme d’accueil.
Pour les stages de plus de deux mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et autorisations d’absences. En cas de grossesse, de paternité ou d’adoption, les stagiaires bénéficient des mêmes droits que les salariés.
Il n’est plus possible pour un étudiant de rester plus de six mois en stage au sein d'un même organisme d’accueil au cours de la même année d’enseignement (le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 indique les formations pour lesquelles il peut être dérogé à cette règle jusqu’au 10 juillet 2016).
Obligation d’inscrire les stagiaires dans le registre unique du personnel de l'organisme d'accueil.
Instauration d’un seuil maximum de stagiaires en fonction des effectifs de l'organisme d'accueil.
Nouvelles missions de contrôle et d’information de l’inspection du travail.
Les stagiaires qui demanderont à ce que leur stage soit requalifié en contrat de travail verront leur dossier traité en priorité : les prudhommes devront statuer dans un délai d'un mois. C'est déjà le cas pour les demandes de requalification des C.D.D. en C.D.I.
L'établissement d'enseignement peut valider le stage qui aurait été interrompu avant son terme (en cas de non-respect des tâches prévues par la convention ou de rupture de la convention à l'initiative de l'organisme d'accueil), afin de ne pas pénaliser le jeune dans son parcours. Il peut également proposer au stagiaire une modalité alternative de validation ou un report de la fin du stage.
En cas de stage à l'étranger, une fiche sur les droits et les devoirs du stagiaire dans le pays d'accueil devra être annexée à la convention de stage.
Le texte renforce la dimension pédagogique des stages
- Mise en place d’un double suivi des stagiaires par les établissements d’enseignement et par un tuteur désigné dans les organismes d'accueil.
- Durée des stages limitée à 6 mois dans le même organisme d’accueil au cours de la même année d’enseignement.
- Intégration du stage dans un cursus de formation dont le volume pédagogique d’enseignement est au minimum de 200 heures en présence de l'étudiant.
La nouvelle loi sur les stages améliore le statut des stagiaires, leurs conditions d'accueil et leurs droits. Parmi les nouveautés : interdiction des stages de plus de 6 mois, augmentation de la gratification mensuelle minimale, temps de présence encadré et droit aux congés... Point sur les principales dispositions. Plus...Le décret d'application de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires a été publié le 30 novembre au Journal officiel. Plus...La loi pose le principe d'une limitation du nombre de stagiaires en fonction des effectifs des entreprises, avec une amende en cas d'infraction. Cette limite sera fixée par décret en Conseil d'Etat. Ce plafond sera modulé selon la taille de l'entreprise. Plus...
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