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Formation Continue du Supérieur

1 janvier 2019

Gratification et avantages en nature - La gratification de stage est-elle cumulable avec une bourse ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frOui, mais certains cas particuliers peuvent exister : renseignez-vous auprès de votre établissement d’enseignement supérieur. Plus...
1 janvier 2019

Gratification et avantages en nature - Quel est le montant de la gratification ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frDepuis le 1er janvier 2018 : la gratification minimale est de 3,75 euros par heure de stage effectuée ce qui correspond au taux horaire légal de à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale. Plus...
1 janvier 2019

Gratification et avantages en nature - Les stages à l’étranger sont-ils gratifiés ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frIl n’y a aucune obligation de gratification des stages à l’étranger (il n’est pas possible de soumettre un organisme d’accueil étranger à la loi française). La gratification du stagiaire est donc laissée à l’appréciation de l’organisme d’accueil, quelle que soit la durée du stage. Plus...
1 janvier 2019

Gratification et avantages en nature - Les stages sont-ils rémunérés ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frDans le cadre d’un stage, on parle de gratification et non de rémunération (la gratification n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu).
- Moins de 2 mois de stage : gratification facultative.
- Plus de 2 mois de stage (présence supérieure à 308 heures) : gratification obligatoire (le montant minimal horaire de la gratification est de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale depuis le 1er septembre 2015.
La gratification est due au premier jour du premier mois du stage. Elle est due pour chaque heure de présence dans l’organisme d’accueil et elle doit être versée mensuellement. Plus...
1 janvier 2019

Droits du stagiaire - Pouvez-vous être sanctionné ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frToute sanction disciplinaire ne peut être décidée que par l’établissement d’enseignement supérieur. L’organisme d’accueil l’informe des  manquements et lui fournit des éléments afin qu’il puisse prendre sa décision. Plus...
1 janvier 2019

Droits du stagiaire - L’organisme d’accueil peut-il vous obliger à être présent la nuit, le dimanche ou un jour férié ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frOui, à condition que cela soit en lien avec le sujet de stage et que cela soit prévu dans la convention de stage. Il est nécessaire que les autres personnels de l’organisme soient aussi concernés par le travail de nuit, le travail du dimanche ou le travail les jours fériés. Plus...
31 décembre 2018

Devoirs et obligations du stagiaire - À quel règlement intérieur devez-vous répondre ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frDurant votre stage vous êtes soumis au règlement intérieur de l’organisme d’accueil (horaires, règles d’hygiène et de sécurité). Plus...
31 décembre 2018

Devoirs et obligations du stagiaire - Quels sont vos devoirs en termes de confidentialité ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLe devoir de réserve est de rigueur absolue. Vous vous engagez à ne pas utiliser les informations recueillies pour en faire l’objet de publication, communication à des tiers sans accord préalable de la structure d’accueil (y compris le rapport de stage).
Important : Dans le cadre de la confidentialité des informations contenues dans le rapport de stage, la structure d’accueil peut demander une restriction de la diffusion du rapport, voire le retrait de certains éléments très confidentiels. Plus...
31 décembre 2018

Devoirs et obligations du stagiaire - Quelles sont vos obligations en tant que stagiaire étudiant ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv fr- Respect des stipulations de la convention de stage, de la mission du stage, des activités à mener, des horaires et jours de présence, des procédures pour obtenir une autorisation d’absence...
- Respect des règles d’hygiène et de sécurité.
- Respect du règlement intérieur de l’organisme d’accueil.
- Respect des convocations de votre établissement de formation à assister à des examens, des cours ou conférences prévus et mentionnés dans la convention de stage.
- Production, si cela est prévu, d’un rapport de stage ou de toute autre forme de restitution du stage.
- Information de votre tuteur de stage et de votre enseignant-référent en cas de problème ou d’événement particulier (maladie...).
- À la fin de votre stage, transmission à votre établissement de formation, du document évaluant la qualité de l’accueil au sein de l’organisme. Plus...
31 décembre 2018

Droits du stagiaire - Quels sont vos droits en termes de propriété intellectuelle ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv fr- Si votre travail donne lieu à la création d’une œuvre protégée par le droit d’auteur ou la propriété industrielle (y compris un logiciel), si la structure d’accueil souhaite l’utiliser et que vous êtes d’accord, un contrat doit être signé.
- Devront notamment être précisés l’étendue des droits cédés, l’éventuelle exclusivité, la destination, les supports utilisés et la durée de la cession, ainsi que le montant de la rémunération qui vous est due au titre de la cession. Plus...
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