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Formation Continue du Supérieur

29 mai 2019

Radiation d’office du RCS et RM des entrepreneurs individuels sans activité

Bpifrance CréationLes entrepreneurs individuels sont radiés du régime de la sécurité sociale pour absence de chiffre d’affaires ou de déclaration de revenus ou de chiffre d’affaires pendant 2 années consécutives. Plus...

29 mai 2019

Loi Pacte : création d’un guichet unique dématérialisé

Bpifrance CréationActuellement les créateurs d’entreprise effectuent leurs formalités de création soit en se déplaçant auprès de l'un des 7 réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE) compétents (en fonction de la nature de l’activité exercée, de la forme juridique et du lieu d’installation), soit en effectuant leurs formalités en ligne sur différents sites proposés par les réseaux. Plus...

29 mai 2019

Le stage de préparation à l’installation (SPI) pour les artisans devient facultatif

Bpifrance CréationJusqu'à présent les futurs chefs d’entreprise artisanales avaient l’obligation de suivre le stage de préparation à l’installation (SPI) auprès des chambres de métiers et de l’artisanat.
D’une durée de 30 heures, le stage devait être effectué avant de pouvoir s’immatriculer au répertoire des métiers.
La loi Pacte du 22 mai 2019 rend le SPI facultatif à compter du 24 mai 2019. Plus...

29 mai 2019

L’entrepreneuriat, des voyages extra-ordinaires !

Bpifrance CréationBGE organise le 6 juin prochain une journée d’échanges qui réunira des entrepreneurs accompagnés par le réseau BGE, des experts, des économistes, des élus etc… Cette journée sera l’occasion de revenir sur les transformations de l’entrepreneuriat et de tracer les perspectives de l’entrepreneuriat du 21ème siècle. Plus...

29 mai 2019

Reprise d’entreprise : l’audit d’acquisition

Bpifrance CréationVous souhaitez réaliser un audit d'acquisition pour sécuriser votre projet de reprise d'entreprise ? Découvrez dans cet article tout ce qu'il faut savoir sur l'audit d'acquisition :  ses enjeux, son organisation, les principaux audits à réaliser, qui peut vous aider. Plus...

29 mai 2019

Bpifrance Création - Actualités

29 mai 2019

Demande d’immatriculation d’une société (M0)

Bpifrance CréationA noter : il est possible d'effectuer cette déclaration directement en ligne.
Accéder au téléservice. Plus...

SARL
SELARL


EURL

 A compléter, le cas échéant, par :

SAS
SELAS


SA
SELAFA


SNC

 A compléter, le cas échéant, par :

Société civile
(SCI, SCP, SCM, etc.)

 A compléter, le cas échéant, par :

29 mai 2019

Bpifrance Création - Demande d’immatriculation d’une entreprise individuelle (P0)

Bpifrance CréationA noter : il est possible d'effectuer cette déclaration directement en ligne.
Accéder au téléservice. Plus...

Activité commerciale

 Auquel s'ajoutent, le cas échéant :

Activité artisanale

 Auxquel s'ajoutent, le cas échéant :

Activité libérale

 Auquel s'ajoutent, le cas échéant :

Agent commercial

 Auquel s'ajoutent, le cas échéant :

29 mai 2019

Bpifrance Création - Annuaire des CFE

Bpifrance CréationTrouvez le CFE correspondant à votre entreprise en remplissant le questionnaire. Plus...

29 mai 2019

Bpifrance Création - CFE - En cas de problèmes, des voies de recours

Bpifrance CréationSi le CFE ne transmet pas votre dossier dans ces délais, vous pourrez en obtenir la restitution immédiate afin de saisir directement les organismes destinataires (Insee, administration fiscale, organismes sociaux, etc.).
Un recours devant le tribunal administratif est par ailleurs possible dans les 2 mois qui suivent le refus du CFE de recevoir votre dossier.

Quel est le coût de ces formalités ?

Le coût de ces formalités varie notamment en fonction de la forme juridique que vous aurez choisie. Plus...

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