Bpifrance Création - Demande d’immatriculation d’une entreprise individuelle (P0)

A noter : il est possible d'effectuer cette déclaration directement en ligne.
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Activité commerciale	Formulaire P0 CMB  Auquel s'ajoutent, le cas échéant : Le formulaire spécifique pour l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (PEIRL CMB), à utiliser en cas d'option pour ce régime Le formulaire NDI si vous souhaitez déclarer votre nom de domaine au RCS (sans coût supplémentaire)
Activité artisanale	Formulaire P0 CMB  Auxquel s'ajoutent, le cas échéant : Le formulaire spécifique pour l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (PEIRL CMB), à utiliser en cas d'option pour ce régime Le formulaire NDI si vous souhaitez déclarer votre nom de domaine au RCS (sans coût supplémentaire)
Activité libérale	Formulaire P0 PL  Auquel s'ajoutent, le cas échéant : Le formulaire spécifique pour l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (PEIRL PL et AC), à utiliser en cas d'option pour ce régime Le formulaire NDI si vous souhaitez que votre nom de domaine soit inscrit dans votre dossier de création.
Agent commercial	Formulaire AC0  Auquel s'ajoutent, le cas échéant : Le formulaire spécifique pour l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (P EIRL PL et AC), à utiliser en cas d'option pour ce régime Le formulaire NDI si vous souhaitez que votre nom de domaine soit inscrit dans votre dossier de création.