Formation Continue du Supérieur

1 juin 2019

Bpifrance Création - Je gère - Quelles sont mes obligations juridiques envers mes salariés ?

Une fois les formalités d’embauche réalisées (lien : https://www.afecreation.fr/pid2802/les-formalites-d-embauche.html) vous avez, en tant qu’employeur des obligations envers vos salariés dans le cadre de leur contrat de travail.
Les plus importantes sont bien sûr de les rémunérer et de leur fournir un travail et les moyens de le réaliser en toute sécurité, mais vous devrez également vous acquitter d’autres impératifs. Plus...

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1 juin 2019

Bpifrance Création - Je gère - Les aides au recrutement

En tant qu'employeur, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de mesures visant à favoriser le recrutement de salariés.

Le bénéfice de ces mesures peut notamment être lié :
- au statut antérieur du nouveau salarié ou à son lieu de domicile,
- au type de contrat conclu,
- à l'effectif de l'entreprise,
- au lieu d'implantation de l'entreprise,

Selon les cas, l'aide apportée prend la forme :
- d'une aide forfaitaire mensuelle versée à l'employeur,
- d'une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale,
- d'une exonération partielle ou totale des cotisations patronales et salariales de sécurité sociale. Plus...

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1 juin 2019

Bpifrance Création - Je gère - Pensez à l’alternance !

Le recours à l’alternance peut être une solution intéressante si vous souhaitez recruter une personne pour lui transmettre votre savoir-faire et votre culture d’entreprise et la former à votre métier tout en bénéficiant d’avantages financiers.
Ce dispositif, qui recouvre le contrat de professionnalisation et le contrat d'apprentissage, permet à votre salarié d'alterner les semaines de formation et les semaines passées au sein de votre entreprise.
Ainsi, il associe une phase théorique qui alterne avec une phase pratique et immédiate en entreprise.
Contrairement aux idées reçues, ces contrats ne sont pas réservés aux métiers techniques, aux secteurs du bâtiment ou de la restauration. Peuvent être également concernés les diplômes préparés dans la plupart des grandes écoles de management et d'ingénieurs, les titres certifiés ou les formations qualifiantes. Plus...

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1 juin 2019

Bpifrance Création - Je gère - L’intérim, une alternative au CDD

L’intérim (ou travail temporaire) est très pratique si vous avez des besoins ponctuels de main d’œuvre.
Dans ce cas, vous ne recruterez pas directement un salarié, mais c’est l’entreprise de travail temporaire (ETT) qui se chargera pour vous du recrutement puis mettra à votre disposition une personne qui répondra à votre offre de mission.
Attention, la durée d’un contrat d’intérim ne peut excéder en général 18 mois. De plus, comme pour les CDD, il n’est possible d’y recourir que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire (« une mission ») seulement dans les cas énumérés par la loi tels que le remplacement d’un salarié absent, une augmentation temporaire de l’activité de l’entreprise ou un emploi saisonnier.
Un contrat en intérim coûte plus cher qu’une embauche en CDD : en effet, la facturation de l’ETT comprendra les charges directes liées au salarié (salaire, cotisations sociales), la prise en charge des formalités administratives (visite médicale, édition des fiches de paie, etc.), mais également sa propre rémunération.
Si vous disposez d’un service comptable et/ou de ressources humaines qui gèrent déjà les embauches et leurs obligations administratives, un calcul précis est donc à réaliser. Plus...

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1 juin 2019

Bpifrance Création - Je gère - Le contrat à durée déterminée (CDD)

Le CDD n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi (sauf dans le cadre des politiques de l’emploi (CDD senior notamment voir plus loin).
Vous pouvez donc l’utiliser uniquement pour une mission ponctuelle, comme un remplacement, une augmentation temporaire de l’activité de l’entreprise ou un emploi saisonnier.
Il peut être conclu à temps plein ou à temps partiel en fonction de vos besoins.
La réalité montre qu’il est souvent conclu pour de tester les compétences du salarié avant de le recruter durablement ou bien afin de limiter les risques en cas de ralentissement d’activité.
Attention à bien indiquer le motif du recours au CDD dans le contrat de travail. A défaut, il pourrait être requalifié en CDI.

Le CDD saisonnier

Si votre activité est saisonnière, vous pouvez recourir à ce CDD sans terme précis : il vous permet d’embaucher des salariés pour la période saisonnière.
Attention toutefois, une durée minimale doit être mentionnée dans le contrat.

Le CDD de projet

Si votre intention est d’embaucher un cadre ou un ingénieur pour une mission précise, vous pouvez également recourir au CDD de projet, appelé également contrat de projet (ou encore CDD à objet défini). Un accord de branche ou d'entreprise doit au préalable en définir le cadre.
Sa durée doit être comprise entre 18 et 36 mois.

Le CDD "Senior"

Le CDD Senior vous permet d’embaucher une personne âgée de plus de 57 ans inscrite comme demandeur d’emploi depuis plus de 3 mois ou bénéficiant d’un CSP (contrat de sécurisation professionnelle).
Vous pourrez lui proposer un contrat de 18 mois maximum renouvelable une fois dans la limite de 36 mois. Ce contrat a l’avantage de vous permettre d’embaucher une personne expérimentée en CDD en dehors des recours normalement exigés par la loi.
A l’issue de la réalisation du projet, vous pourrez vous séparer de votre salarié en lui versant une indemnité de fin de contrat. Plus...

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1 juin 2019

Bpifrance Création - Je gère - Le CDI de chantier ou d’opération

Ce contrat ne vise plus exclusivement le secteur du bâtiment et peut être maintenant utilisé dans d’autres secteurs d’activité si les conditions de recours sont précisées dans une convention ou un accord de branche étendu.
Il vous permet de recruter un salarié pour réaliser des travaux précis sans que la date de fin ne soit connue à l’avance.
Sa rupture intervient naturellement à la fin du chantier ou de l’opération réalisée sans que vous ayez à verser une prime de précarité.
En revanche, le salarié perçoit une indemnité de licenciement puisque la procédure relative au licenciement pour motif personnel s’applique comme dans les CDI classiques. Plus...

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1 juin 2019

Bpifrance Création - Le contrat à durée indéterminée (CDI), la forme normale et générale de la relation de travail salariée

Par définition, ce type de contrat ne prévoit pas la date à laquelle il prendra fin.
Il est donc adapté à l’embauche d’un salarié sur le long terme sans limitation de durée.
Il prendra toutefois fin en cas de démission, de rupture conventionnelle, de licenciement ou de départ à la retraite. Plus...

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1 juin 2019

Bpifrance Création - Je gère - Quel type de contrat de travail choisir ?

Une fois la nature de votre besoin précisément déterminée, vous devrez choisir le type de contrat que vous allez proposer.
Bien que le contrat à durée indéterminée (CDI) soit la forme normale de contrat de travail, vous pouvez, dans certains cas, recourir à d’autres types de contrat. Plus...

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1 juin 2019

Bpifrance Création - Simulateur du coût d’une embauche

Dirigeants de société, travailleurs indépendants, ou auto-entrepreneurs : calculez vos revenus à l'euro près avec les nouveaux simulateurs officiels sur mon-entreprise.fr. Plus...

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1 juin 2019

Bpifrance Création - Externaliser ou embaucher ?

Externaliser ou embaucher ?

Les avantages de l’externalisation

Vous n’embauchez pas
Vous n’avez donc pas à vous soucier des obligations légales liées au contrat de travail (déclaration d’embauche, fiche de paie, obligations liées au dépassement de certains seuils d’effectifs, etc.)
De plus, les personnes en charge du travail demandé seront salariées de votre partenaire et ne seront donc pas intégrées à votre effectif.
Par ailleurs, vous n’aurez pas à supporter de charges matérielles supplémentaires liées à ces embauches (matériel, outillage, véhicule, …).
Vous pourrez avoir accès à des compétences spécifiques
Le prestataire que vous choisirez mettra à votre disposition des compétences à jour et adaptées à votre besoin, ou à de nouvelles technologies que vous ne disposez pas en interne sans devoir investir dans la formation de vos salariés.
Vous ferez ainsi preuve d’une plus grande flexibilité et d’une meilleure réactivité face à un surcroit de travail notamment
En bref, vous ne paierez que la prestation dont vous avez véritablement besoin, sans investissement à réaliser.

Les inconvénients de l’externalisation

La flexibilité a un prix !
Vous serez dispensé du paiement des salaires et des charges sociales et des contraintes liées à la gestion d’un contrat de travail, mais le prestataire extérieur devra y faire face et sa facturation en tiendra forcement compte !
Le prestataire extérieur n’est pas un de vos salariés !
Il n’existe pas de lien de subordination entre vous et lui : il n’est pas soumis aux horaires de votre entreprise, il n’a pas à recevoir d’ordres de votre part et travaille avec ses propres moyens techniques en toute indépendance et autonomie.
L’inspection du travail ou l’URSSAF, en cas de contrôle, peut rechercher ce lien de subordination : s’il existe, votre relation pourra être requalifiée en contrat de travail. Les conséquences financières seraient alors très lourdes pour vous : paiement d’indemnité de licenciement, versement des cotisations URSSAF sur l’assiette des facturations payées, etc.
Voir notre document sur la requalification du contrat de travail.
Le recours à un prestataire extérieur peut vous rendre dépendant de lui.
Cette dépendance peut être importante notamment si elle est régulière et elle risque de vous être préjudiciable si votre prestataire vous fait défaut.
Le prestataire externe n’est pas forcement aussi impliqué qu’un salarié et la qualité peut faire défaut
Les équipes du prestataire externe ne sont pas intégrés dans les collectifs de travail de votre entreprise : ils ne s’impliquent donc pas nécessairement de la même manière.
Par ailleurs, votre relation commerciale comporte une échéance et son renouvellement est incertain : cette précarité peut également nuire à leur implication.
De ce fait, veillez à mettre en place du contrôle régulier de la qualité de la prestation servie. Plus...

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