1 juin 2019
1 juin 2019
Bpifrance Création - Je gère - Je deviens dirigeant
Devenir dirigeant, cela signifie que vous allez devoir assumer de nombreux rôles : produire, vendre, communiquer, gérer, manager, etc.
Quelles précautions prendre pour tenir le rythme et ne pas vous laisser déborder. Plus...
1 juin 2019
Bpifrance Création - Je gère
Devenir entrepreneur, c'est changer de vie, de rythme et c'est aussi assumer de nombreux rôles qui nécessiteront des connaissances et une organisation solides. C'est également avoir conscience qu'une entreprise est particulièrement fragile dans les premiers mois de son existence. Plus...
1 juin 2019
Bpifrance Création - Je me lance - Les principales démarches à réaliser avant de créer mon association
Avant de procéder aux formalités de création de votre association, vous devez réaliser certaines démarches : les unes sont impératives pour lui donner une existence légale, les autres sont en lien direct avec l’activité que vous allez exercer. Plus...
1 juin 2019
Bpifrance Création - Les principales démarches à réaliser avant de créer mon entreprise individuelle
Avant de procéder aux formalités de création de votre entreprise individuelle, vous devrez réaliser quelques démarches nécessaires au bon démarrage de votre activité. Certaines seront impératives quel que soit votre métier, d’autres seront ou non à réaliser, en fonction de votre situation. Plus...
1 juin 2019
Bpifrance Création - Les principales démarches à réaliser avant de créer ma société
Avant de procéder aux formalités de création de votre société, vous devrez réaliser certaines démarches : les unes sont impératives pour donner une existence légale à votre société, les autres sont en lien direct avec l’activité que vous allez exercer, et nombre d’entre elles seront à justifier auprès du CFE. Plus...
1 juin 2019
Bpifrance Création - Je me lance - Vérifier si mon activité est réglementée
Vous devez vérifier si l’activité que vous souhaitez exercer est ou non réglementée, et ce quel que soit le statut juridique que vous choisirez ensuite (micro-entrepreneur, SARL, SASU, …). Négliger cette étape peut être lourd de conséquences. Plus...
1 juin 2019
Bpifrance Création - Je me lance - A quel CFE m’adresser ?
Le centre de formalités des entreprises (CFE) est votre interlocuteur privilégié lors de la création de votre entreprise. Tous les CFE ont le même rôle et vous permettent de procéder simplement aux formalités de constitution obligatoires.
Toutefois, en fonction de la nature de votre activité, le CFE qui sera compétent pour recevoir votre dossier ne sera pas le même. Plus...
1 juin 2019
Modalités de calcul de la contribution due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Publication du décret n° 2019-523 du 27 mai 2019 fixant les modalités de calcul de la contribution due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Publics concernés : entreprises ; travailleurs handicapés.
Objet : modalités de calcul de la contribution des entreprises dans le cadre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Notice : le décret fixe le barème de calcul de la contribution des entreprises dans le cadre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en fonction de leurs effectifs. Il précise les modalités de calcul de la déduction relative aux achats de biens et de services auprès des entreprises adaptées, des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et des travailleurs indépendants handicapés. Le texte prévoit également les conditions de la sur-contribution des entreprises. Enfin, le texte fixe la liste et les modalités de prise en compte des dépenses déductibles effectuées par l'employeur.
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