Le chef d'entreprise pense plus souvent à protéger ses biens qu'à se protéger lui-même. Pourtant, en cas d'incapacité, d'invalidité ou de décès, sa couverture sociale est souvent insuffisante alors que des solutions existent. Plus...
3 juin 2019
3 juin 2019
Bpifrance Création - Cerner ses besoins d’assurance en évaluant ses risques
C'est au cours des premières années de son existence qu'une entreprise est la plus vulnérable. Elle dispose en effet rarement d'une assise financière suffisante pour faire face à un "sinistre" (terminologie utilisée par les assureurs). Plus...
3 juin 2019
Bpifrance Création - Pourquoi et comment assurer vos biens professionnels ?
Les biens constituent une part importante de l'actif d'une entreprise : locaux, matériels, stocks, agencements, outils de production, systèmes informatiques, véhicules...
Il est recommander de protéger l'ensemble de ces biens contre les risques d'incendie, explosion, tempête, dégât des eaux, vol. Plus...
3 juin 2019
Bpifrance Création - Pourquoi et comment assurer votre activité ?
Vous avez des salariés, vous recevez des clients, vous louez des locaux, du matériel ou des machines, vous travaillez chez des clients... En cas de dommages provoqués dans le cadre de votre activité, votre responsabilité pourrait être recherchée. Plus...
3 juin 2019
Bpifrance Création - Quelles assurances pour vous et vos salariés ?
Votre entreprise est soumise à un cadre conventionnel et légal qui met à votre charge certaines obligations en matière de protection sociale (retraite, prévoyance) à l'égard de vos salariés. Plus...
3 juin 2019
Bpifrance Création - Contrat de franchise
La franchise est un système de commercialisation de produits, services ou technologies reposant sur une étroite collaboration entre deux entreprises juridiquement et financièrement indépendantes l'une de l'autre. Moyennant une contribution financière, une entreprise (le franchisé) acquiert auprès d'une autre entreprise (le franchiseur), le droit d'utiliser son enseigne et/ou sa marque, de bénéficier de son savoir-faire et de commercialiser ses produits ou services, conformément aux directives prévues dans le contrat, tout en bénéficiant d'une assistance commerciale ou technique. Plus...
3 juin 2019
Bpifrance Création - Contrat de sous-traitance de services
Sous un autre angle, les situations de sous-traitance peuvent aussi être distinguées en prenant en considération les raisons qui conduisent à y recourir :
- la sous-traitance dite "de spécialité", lorsqu'une entreprise sous-traite parce qu'elle ne dispose pas des équipements ou des compétences nécessaires pour effectuer les prestations en cause,
- la sous-traitance dite "de capacité", lorsqu'une entreprise sous-traite parce qu'elle n'a pas le temps ou, temporairement, les équipements ou compétences pour effectuer elle-même les prestations demandées. Plus...
3 juin 2019
Bpifrance Création - Contrat de sous-traitance de marchés
Le terme "sous-traitance" peut correspondre à des réalités très différentes que l'on peut présenter schématiquement de la façon suivante :
- la sous-traitance dite "de services", en général,
- puis, dans cette catégorie générale, la "sous-traitance industrielle" (produits ou services industriels),
- au sein de laquelle, il faut encore distinguer, la "sous-traitance de marché", la seule sous-traitance définie par la loi (n° 75-1334 du 31 décembre 1975, art. 1). Plus...
3 juin 2019
Bpifrance Création - Exonération de cotisations sociales patronales dans les bassins d’emploi à redynamiser (BER)
Les entreprises implantées dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER) peuvent bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux.
Ce document présente la mesure d'exonération temporaire de cotisations sociales patronales dont peuvent bénéficier les employeurs implantés dans les BER. Plus...
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