La qualité de ces référentiels est un des critères principaux d’enregistrement aux répertoires nationaux. Cette note, non normative, à destination des organismes porteurs d’enregistrement a pour objectif de leur proposer un cadre méthodologique leur permettant de répondre à cette exigence. Plus...
France compétences met en place une procédure permettant aux branches professionnelles, délivrant un certificat de qualification professionnelle (CQP) enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) avant le 1er janvier 2019, de demander l’octroi d’un niveau de qualification. Cette procédure permet ainsi l’harmonisation des niveaux de qualification de 501 CQP enregistrés au RNCP. Plus...
Quand on dépose une demande d’enregistrement au RNCP doit-on justifier de deux promotions de certifiés à six mois ? Et à deux ans ?
Hors procédure dérogatoire visée au dernier alinéa de l’article L. 6113-5 du code du travail, les demandes d’enregistrement doivent s’appuyer sur l’analyse de l’insertion dans l’emploi visé d’au moins deux promotions à 6 mois après l’obtention de la certification ou du projet de certification. La justification de l’insertion à deux ans est facultative, elle permet aux déposants s’ils le souhaitent de justifier l’insertion professionnelle sur une période de référence plus longue. Plus...
Il n’y a pas de lien entre la certification Datadock et la certification professionnelle enregistrée au RNCP. La première porte sur les procédures qualité mises en œuvre au sein des organismes, la deuxième concerne la reconnaissance officielle des certifications professionnelles, certifications et habilitations.Mon organisme dispense des formations de courte durée (de 1 à 3 jours). Je souhaiterais savoir comment inscrire ces blocs de compétences au RNCP ?France compétences examine les demandes d’enregistrement des projets de certifications et habilitations au répertoire spécifique selon 6 critères prévus dans le décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018 :
Pour qu'une demande d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles soit recevable, le projet de certification doit sanctionner une qualification professionnelle complète. Ce n'est pas le dispositif de formation qui est examiné, c'est le résultat de ce dispositif en termes de compétences attestées.Le dossier doit principalement comporter un référentiel d'activités et de compétences, un référentiel de certification ainsi que le suivi exhaustif de l'insertion professionnelle pour un minimum de deux promotions successives de titulaires. Une antériorité de 2 promotions est donc obligatoire pour déposer une demande d'enregistrement. La certification doit également être accessible par la validation des acquis de l'expérience (VAE).
Une notice d’aide au dépôt d’une demande d’enregistrement au RNCP est disponible sur cette page : https://www.francecompetences.fr/Une-procedure-dematerialisee-pour-les-demandes-d-enregistrement-aux-Repertoire.html. Plus...
Nous avons déposé en 2018 une demande de recensement à l’Inventaire sur le site de la CNCP, pouvez-vous nous dire quand il sera examiné par France compétences ?
Tous les dossiers de demandes de recensement à l’inventaire n’ayant pas fait l’objet d’une décision de recensement de la CNCP avant le 1er janvier 2019 doivent être redéposés selon la téléprocédure correspondant à la nouvelle réglementation.
Ces demandes se font exclusivement par le biais d’une téléprocédure en suivant les dispositions de l’arrêté du 4 janvier 2019 fixant les informations permettant l'enregistrement d'une certification professionnelle ou d'une certification ou habilitation dans les répertoires nationaux au titre des procédures prévues aux articles L. 6113-5 et L. 6113-6 du code du travail. Plus...
Nous avons adressé à la CNCP en 2018 un dossier de demande d’enregistrement au RNCP, pouvez-vous nous dire quand il sera examiné par France compétences ?
France compétences ne peut prendre en compte votre dossier papier envoyé selon l’ancienne procédure d’enregistrement. Il est nécessaire que vous passiez par la téléprocédure mise en place en début d’année 2019 pour que votre demande puisse être instruite et examinée par les membres de la commission de la certification professionnelle de France compétences. Tous les dossiers de demande RNCP ayant été transmis en 2018 à la commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) et n’ayant pas fait l’objet avant le 1er janvier 2019 d’une décision d’enregistrement par arrêté de la ministre du travail en vertu de la précédente réglementation, doivent être déposés dans les formes requises par l’arrêté du 4 janvier 2019 fixant les informations permettant l'enregistrement d'une certification professionnelle ou d'une certification ou habilitation dans les répertoires nationaux au titre des procédures prévues aux articles L. 6113-5 et L. 6113-6 du code du travail. Plus...
Pour être éligible au CPF les formations doivent être sanctionnées par une certification enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au répertoire spécifique (qui se substitue à l’Inventaire). France compétences est en charge d’établir et de tenir à jour ces deux répertoires nationaux./https%3A%2F%2Fprofilepics.canalblog.com%2Fprofilepics%2F1%2F0%2F1076071.jpg)
