3 août 2019
3 août 2019
ANFH - Handicap - Maintien dans l'emploi
3 août 2019
ANFH - Handicap - Outils de gestion
3 août 2019
ANFH - Boîte à outils handicap
Pour accompagner au mieux les établissements dans la structuration de leur politique Handicap, l’ANFH met à leur disposition un ensemble d’outils clés en main, prenant la forme d’un Guide Handicap. Ces outils sont le fruit des différents projets dédiés au Handicap portés par les Délégations ANFH Alpes, Auvergne, Champagne-Ardenne, Corse, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Rhône. Co-élaborés avec les établissements participant aux démarches, ils ont fait l’objet d’une consultation et validation par les instances et partenaires financeurs composant les comités de pilotage des différents projets. Plus...3 août 2019
Comment devenir organisme de DPC ?
Tout organisme ou structure souhaitant devenir organisme de DPC pour dispenser des actions de DPC doit impérativement effectuer une demande d’enregistrement auprès de l’Agence Nationale de DPC (ANDPC),
Cette demande d'enregistrement peut être déposée par le déclarant à tout moment. www.agencedpc.fr
Enregistrement :
l’ANDPC procède à l’enregistrement si l’organisme satisfait à des critères fixés par l’arrêté du 14 septembre 2016 à savoir :
- Validité du contenu scientifique des actions ;
- Qualifications des concepteurs des actions et des intervenants ;
- Modalités d'évaluation des actions et mise en œuvre d'une procédure d'amélioration de la qualité ;
- Transparence des modalités de recours à des sous-traitants pour des activités pédagogiques ;
- Ressources financières et dispositions garantissant l'indépendance de l'organisme ou de la structure et de ses éventuels sous-traitants notamment à l'égard des entreprises fabriquant ou distribuant des produits de santé ;
- Politique de gestion des conflits d'intérêts.
Pour satisfaire à ces critères, l’organisme ou la structure demandeur communique les informations dont la liste figure en annexe I du présent arrêté.
Par ailleurs, le déclarant s’engage à ce que les actions qu’il dépose sur le site internet de l’Agence s’inscrivent dans le cadre des orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu définies à l’article L. 4021-2 du code de la santé publique et soient conformes aux méthodes et modalités validées par la Haute Autorité en santé, conformément à l’article R. 4021-4 du code de la santé publique.
Pour satisfaire à ces critères, l'organisme ou la structure demandeur communique les informations dont la liste figure en annexe I du présent arrêté.
Le déclarant est réputé enregistré lorsque l'Agence n'a pas pris de décision explicite dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la demande ou de la réponse au complément d'information demandé.
Concomitamment à la notification de son enregistrement, l'organisme ou la structure est inscrit sur une liste publiée sur le site internet de l'Agence nationale du développement professionnel continu.
A compter de cette date, il peut déposer des actions de développement professionnel continu s'inscrivant dans le cadre des orientations définies à l'article L. 4021-2 du code de la santé publique sur le site internet de l'Agence. Plus...
3 août 2019
Qui sont les « organismes de DPC » ?
Les organismes de DPC sont des organismes de formation ou structure (établissements de santé, réseaux ou des associations...) enregistrés par l’agence nationale du DPC (ANDPC) pour dispenser des actions de DPC aux professionnels de santé. Plus...
3 août 2019
Prise en charge et financements pour le DPC paramédical ?
Pour les professionnels paramédicaux, le DPC est financé dans le cadre des contributions versées par les établissements au titre de la formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV) :
- 2,1 % Plan de formation.
- 0,2 % CFP/VAE/BC.
- 0,6 % Études promotionnelles.
L’ANFH collecte et gère ces fonds pour les établissements publics employant des agents de la fonction publique hospitalière. Plus...
3 août 2019
Prise en charge et financements pour le DPC médical ?
La politique du DPC Médical est définie au plan national par une instance paritaire, le Conseil du DPC Médical Hospitalier (CDPCMH). Cette instance veille notamment à la collecte des fonds, définit les règles de gestion et de mutualisation des fonds collectés et les règles de prise en charge et de remboursement des frais liés au suivi des actions ou programmes s'inscrivant dans le cadre des parcours de DPC (PAP et NPAP). Plus...
3 août 2019
Quelle démarche ?
Quelle démarche ?
- Le professionnel de santé recherche dans un premier temps sur la plateforme de l’ANDPC si l’action envisagée y figure : www.ANDPC.fr
Si l’action n’est pas présente sur la plateforme il peut choisir une formation réalisée par un organisme de formation.
Les congrès et les DU peuvent faire l’objet d’une prise en charge. - Puis le professionnel s’adresse à son établissement pour la prise en charge administrative et financière.
- L’établissement transmet les Demandes d’Accord de Prise en Charge (DAPEC) à l’ANFH.
- L’ANFH vérifie la conformité du dossier et accorde la prise en charge.
- Le praticien suit l’action. Il remet à son établissement les justificatifs nécessaires au paiement (facture, attestation de présence...).
- L’établissement transmet le tout à l’ANFH qui paye l'organisme. Plus...
3 août 2019
Quelles sont les obligations du professionnel de santé ?
Tout professionnel de santé, qu’il soit libéral ou employé dans un établissement, une structure sanitaire, sociale ou médico-sociale, pour satisfaire à son obligation de DPC doit s’engager dans une démarche de DPC
- Soit en suivant le Parcours DPC recommandé par le Conseil National Professionnel (CNP) de sa profession ou spécialité.
- Soit en justifiant au cours d’une période de trois ans :
- De son engagement dans une démarche d’accréditation
- De son engagement dans une démarche de DPC comprenant des actions de formation, d’analyse et d’évaluation des pratiques, et de gestion des risques, actions qui peuvent être suivie de manière disjointe ou au sein d’un même programme.
Dans ce cas, la démarche doit comporter au moins deux de ces trois types d’actions et au moins une action s’inscrivant dans le cadre des orientations prioritaires (PAP). Il peut aussi faire valoir les formations universitaires qu’il a suivies. Plus...
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