Formation Continue du Supérieur

Actualité : depuis le 1er juillet 2014, que vous disposiez d’un diplôme français ou d’un diplôme étranger, vous ne devez plus saisir qu’une seule commission à l’adresse suivante :
Commission d’équivalence de diplômes
80, rue de Reuilly
CS 41232
75578 Paris
Important : pour les titulaires de diplômes étrangers, la procédure est plus longue car avant de rendre son avis, la commission d’équivalence de diplômes doit se rapprocher du Centre international d’études pédagogiques relevant du ministère de l’Education nationale.
La commission d’équivalence de diplôme (CED) placée auprès du CNFPT est chargée d’instruire les demandes de personnes :

• souhaitant s’inscrire à certains concours de la fonction publique territoriale sans posséder le diplôme requis.
• reconnues travailleur handicapé qui souhaitent obtenir une intégration sans concours dans une collectivité et quel que soit le cadre d’emplois.

Elle procède pour cela à une analyse comparative des diplômes et/ou de l’expérience des candidats par rapport au contenu du diplôme requis au concours.
Pour obtenir le dossier de demande d’équivalence à remplir et à renvoyer au secrétariat de la commission à l’adresse précitée, cliquez ici.
La procédure est gratuite. Le temps d’instruction est variable et dépend du contenu du dossier établi par le candidat. Aussi n’attendez pas  l’ouverture du concours pour saisir la commission qui se réunit régulièrement.
La décision de la commission est envoyée par voie postale et il vous appartiendra d’en transmettre une copie à l’organisateur du concours (ou à l’employeur si vous êtes reconnu travailleur handicapé). Voir l'article...

By Melanie Swan. Students considering online study have been left puzzled by a new list advising them of overseas universities that offer UAE-approved degrees.
The list, compiled by the Ministry of Higher Education and Scientific Research, contains a number of universities that do not offer online degree courses. More...

In the top ten of the 2014 edition of Academic Ranking of World Universities, better known as the Shanghai Rankings there are no surprises. Harvard is first, followed by Stanford. Berkeley, now fourth, and MIT, now third, have changed places. A little further down, the biggest change is the University of Wisconsin – Madison, which has slipped from 19th to 24th place.
Newcomers to the rankings include Universiti Sains Malaysia and Stellenbosch University, South Africa. Another success story is King Abdulaziz University, Saudi Arabia, which has risen from the 200-300 band to the 150-200 mainly because of high scores for Publications and Highly Cited Researchers.
The rankings have six indicators: Alumni winning Nobel and Fields awards, Faculty winning these awards, Highly Cited Researchers, papers in Nature and Science, publications in the Science Citation Index and the Social Science index, and Productivity per Capita.
Source
Academic Ranking of World Universities 2014 Press Release
Academic Ranking of World Universities. More...

The Association for the Development of Education in Africa (ADEA), the Canadian Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD) and UIL have launched.
Zankey Faba, an innovative network to focus on the specific needs of vulnerable young people in Africa in the fields of literacy and life skills.
The origin of this initiative is the multi-country research and policy-dialogue process entitled “Literacy and Life Skills Education for Vulnerable Youth”, which was launched in 2010 by the Canadian International Development Agency (CIDA) and UIL. Zankey Faba is a response to the action points developed at the CONFINTEA VI follow-up meeting in Africa.

Useful links:
Zankey Faba
Association for the Development of Education in Africa (ADEA). More...

Nous proposons ici les articles du blog consacrés au congé vu par les OPCA.
Pour plus d'articles sur le congé, consultez sur le blog la catégorie Congé.

FAFSEA - Le Congé de formation professionnalisant

Mis en place pour des salariés ayant eu une expérience professionnelle dans le secteur agricole, ce congé leur permet de suivre une formation rémunérée leur permettant de suivre une formation technique reconnue par la profession agricole. Voir l'article...

FAFSEA - Congé individuel de formation

La constitution d’un dossier pour un congé de bilan de compétences peut être imputée sur le budget Plan de formation ou faire l’objet d’un Congé pour bilan de compétences.
La constitution et le dépôt du dossier relèvent de la responsabilité du salarié. Vous pouvez faire le choix de réaliser votre bilan de compétences sur votre temps de travail ou en dehors de vos horaires de travail. Dans ce cas, vous n’avez pas à demander une autorisation d’absence à votre employeur. Voir l'article...

Le congé de bilan de compétences (CBC)

Le congé pour bilan de compétences permet au salarié d’avoir le temps nécessaire pour analyser ses compétences, pour définir un projet professionnel et si besoin, identifier l’offre de formation qui lui permettra de le réaliser. Voir l'article...

Le congé hors temps de travail

Congé examen

Congé examen pour Salarié en CDI
Le congé examen est une modalité particulière d’exercer son droit à un Congé individuel de formation. Il permet de préparer et passer un ou plusieurs examens afin d’obtenir un titre ou un diplôme enregistré au RNCP.
Le salarié peut bénéficier d’un ou plusieurs congés examen pour une durée totale de 24 heures maximum au cours d’une même année civile. Le salarié peut donc fractionner ce congé et bénéficier de plusieurs journées d’absence au cours d’une même année civile. Le congé examen se déroule pendant le temps de travail. Pendant le congé examen, la rémunération du salarié est maintenue, à condition qu’il présente à son employeur une attestation de présence aux examens. Aucun délai de franchise ne s’applique entre deux congés pour examen ou entre un congé pour examen et un congé individuel de formation.
Conditions d'accès
Pour l'entreprise
Relever du champ de compétences du FAFSEA. Les entreprises de 20 salariés et plus doivent s'être acquittées de leur cotisation CIF auprès du FAFSEA.
Pour le salarié
Etre salarié en CDI dans une entreprise relevant du champ de compétences du FAFSEA (les salariés du Négoce relèvent du Fongecif pour leurs demandes de congé examen). Avoir 24 mois d'ancienneté en qualité de salarié, consécutifs ou non, quelle qu'ait été la nature des contrats successifs, dont 12 mois dans l'entreprise qui l'emploie à la date de la demande (cette condition d'ancienneté s'apprécie par rapport à la date d'autorisation d'absence délivrée par l'employeur).
Démarches et déroulement
1. Le salarié formule une demande d'autorisation d'absence à son employeur, par écrit en précisant l'intitulé et les dates de l'examen au plus tard 60 jours à l'avance. Un certificat d'inscription à l'examen doit être joint à cette demande.
2. L’employeur informe le salarié de la réponse à la demande d'autorisation d'absence dans les 30 jours suivant la réception de la demande.
      Il peut soit :
          * accepter l'autorisation,
          * refuser pour des raisons de non respect des conditions d'ancienneté ou de délai de présentation,
          * reporter la demande en la motivant.
            Les motifs de report sont de deux ordres: raison de service avec un report d'au maximum de 9 mois, effectifs simultanément absents au titre du congé individuel de formation.
3. En cas d'autorisation, le salarié envoie la demande de prise en charge financière (modèle FAFSEA) dûment complétée et toutes les pièces demandées à sa délégation régionale du FAFSEA:
      - au plus tard 45 jours avant le début du congé;
      - au plus tôt 4 mois avant le début du congé.
4. Après examen du dossier par l'Organe paritaire régional commun (dates disponibles sur ce site, espace Fafsea en région ou auprès de la délégation régionale du FAFSEA) et en cas d'agrément, le FAFSEA adresse au salarié, à l'employeur une notification de financement.
Financement/Prise en charge
Sur présentation du bulletin de salaire et de l'attestation de présence aux examens, le FAFSEA rembourse à l’employeur la rémunération et les charges sociales dans la limite de 24 heures.

Nous proposons ici les articles du blog consacrés aux bonnes pratiques vues par les OPCA.
Pour plus d'articles sur le bonnes pratiques, consultez sur le blog la catégorie Bonnes pratiques.

Bonnes pratiques des organismes de formation - Fournir tout justificatif utile

D’une façon générale, un organisme de formation doit être en capacité de justifier de la réalité et du bien-fondé des dépenses de formation et du respect de ses obligations.

• les feuilles de présence (ou feuilles d’émargement) signées, au fur et à mesure du déroulement de l’action, pour chaque demi-journée de formation, par les participants et par le formateur. Ces documents doivent donc être conservés et présenter en cas de contrôle de l’Etat ou d’OPCABAIA.
• la justification des titres et qualités de ses intervenants (formateurs et personnels d’encadrement) quel que soit leur statut : formateurs réguliers ou occasionnels, salariés ou indépendants, sous-traitants... ainsi que de la relation entre ces titres et qualités et les formations proposées,
• la preuve de la délivrance des attestations de fin de formation aux stagiaires. Voir l'article...

Bonnes pratiques des organismes de formation - Respecter les obligations vis-à-vis des stagiaires

Conclure un contrat ou une convention avec le stagiaire
Le stagiaire (personne physique) doit signer le contrat ou la convention décrivant la prestation dont il va bénéficier dans les cas suivants :

o   Le stagiaire finance lui-même tout ou partie de la prestation : l’organisme doit conclure avec lui un « contrat de formation professionnelle » prévoyant, notamment, un délai de rétraction (10 jours) et un échéancier des paiements.

o   La prestation concerne un bilan de compétences ou une VAE : une convention tripartite doit être conclue entre le prestataire, le financeur et le bénéficiaire de la prestation.

o   L’action de formation vise une certification (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle) et se déroule soit en dehors du temps de travail soit à l’initiative du salarié dans le cadre du DIF : une convention tripartite doit être signée entre le prestataire, l’employeur et le salarié.

 

Remettre une attestation de fin de formation

Au terme de la formation, l’organisme est tenu de remettre à chacun des stagiaires une attestation de fin de formation mentionnant :

o   les objectifs pédagogiques de l’action suivie,

o   sa nature et sa durée,
o   les résultats de l’évaluation des acquis de la formation (si cette évaluation a été prévue dans le programme de formation). Voir l'article...

Bonnes pratiques des organismes de formation - Proposer aux entreprises des actions imputables

L’achat d’actions de formation par une entreprise doit donner lieu à la signature d’une convention de formation professionnelle incluant toutes les mentions obligatoires : numéro déclaration d’activité, intitulé, date et durée de l’action, effectif concerné….
! Dans certains cas (nécessité d’organiser rapidement l’action, formations répétitives…), un bon de commande ou une facture peut suffire, à condition de faire apparaître les mentions requises. Voir l'article...

Exercer une activité de dispensateur de formation (même à titre accessoire ou occasionnel) exige d’observer un certain nombre d’obligations prévues par le code du travail. Au-delà des enjeux – forts – de transparence et de qualité des prestations fournies, le respect de ces obligations conditionnent le plus souvent l’accès aux fonds de la formation professionnelle, en particulier ceux émanant des OPCA.
!  Pour connaître l’ensemble des obligations propres à tout dispensateur de formation, contacter la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi), auprès de la préfecture de région. Voir l'article...