OPCABAIA
D’une façon générale, un organisme de formation doit être en capacité de justifier de la réalité et du bien-fondé des dépenses de formation et du respect de ses obligations.
  • les feuilles de présence (ou feuilles d’émargement) signées, au fur et à mesure du déroulement de l’action, pour chaque demi-journée de formation, par les participants et par le formateur. Ces documents doivent donc être conservés et présenter en cas de contrôle de l’Etat ou d’OPCABAIA.
  • la justification des titres et qualités de ses intervenants (formateurs et personnels d’encadrement) quel que soit leur statut : formateurs réguliers ou occasionnels, salariés ou indépendants, sous-traitants... ainsi que de la relation entre ces titres et qualités et les formations proposées,
  • la preuve de la délivrance des attestations de fin de formation aux stagiaires. Voir l'article...