Guide de plus de 2000 entrées masculin/féminin aidant à trouver et former des termes féminins en un temps où les femmes accèdent à tous les secteurs d'activité et à tous les niveaux de responsabilité. Les dénominations au féminin, déjà en progression constante, reflètent l'évolution de la société. Plus...
En consacrant ce rapport au salaire minimum, le CSERC poursuit l'analyse des liens entre emplois, revenus et inégalités entamée dans ses précédents rapports. Ce rapport s'appuie sur les travaux statistiques et les analyses des administrations économiques françaises, internationales et étrangères. Plus...
Après avoir défini le cadre de l'évaluation, le rapport étudie les implantations des universités en Basse-Normandie et en Haute-Normandie et constate une différence dans les régions quant à l'implantation des sites universitaires. Il examine ensuite les relations entre les établissements, leur convention de coopération, les modalités de mise en oeuvre de cette convention, les formations dispensées et la recherche dans ces établissements. Enfin la dernière partie du rapport traite de la vie de l'étudiant aussi bien à l'université que sur le campus universitaire ou en ville. Plus...
Le rapport souligne d'abord que l'égalité inscrite dans les textes (notamment avec la loi Roudy) ne trouve pas de traduction fidèle dans la réalité. Les femmes continuent à subir de nombreuses discriminations dans tous les domaines de leur vie professionnelle (différence de rémunérations, détériorations des conditions de travail, difficulté d'accès à la formation et à la promotion, précarité croissante). Plus...
Ce document présente les résultats d'une analyse basée sur les données d'une enquête par questionnaire auprès des diplômés de l'Université de Nice-Sophia Antipolis. Un exposé détaillé des modalités de transition entre le statut d'étudiant et celui d'actif puis des conditions d'exercice sur le marché du travail constitue le thème de la première partie du document. La deuxième partie est consacrée à la dimension spatiale ou géographique de l'insertion professionnelle des diplômés niçois, et à la comparaison de leur situation avec celle de l'ensemble des étudiants. Plus...
Ce rapport d'étape fait un point sur les travaux conduits pendant la table ronde : dans la première partie, l'auteur présente son point de vue concernant les acquis de la formation continue. La deuxième partie s'intéresse aux propositions pour la mise en oeuvre des principes d'évolution et une synthèse de ces propositions est présentée en fin de rapport. Plus...
Expertise juridique sur la compatibilité avec le droit français de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l'Europe. Il en ressort que la Charte n'est pas, en elle-même, incompatible avec la Constitution étant entendu, d'une part, que l'objet de la Charte est de protéger des langues et non nécessairement de conférer des droits imprescriptibles à leurs locuteurs, et d'autre part, que ces langues appartiennent au patrimoine culturel indivis de la France. Le rapport indique que la France peut, dans des conditions compatibles avec la Constitution, souscrire jusqu'à cinquante deux des engagements prévus par la Charte. Plus...
Etude des conditions de mise en oeuvre de la couverture maladie universelle à travers l'évaluation de trois scenarios : la couverture décentralisée encadrée (extension de la portée de l'aide médicale), la couverture centralisée (instaurer un droit d'affiliation au régime général sur critère subsidiaire de résidence, greffer sur le régime général un régime complémentaire sous condition de ressources), la couverture partenariale (pour la couverture de base, dispositif identique à celui du scenario 2, pour la couverture complémentaire, différentes formules en fonction de la nature et du niveau des revenus). Plus...
Présentation de la situation des langues régionales en France. Examen de la législation française sur les langues et cultures régionales et de la Charte européenne sur les langues régionales et des conséquences qu'entraînerait sa ratification sur la législation française actuelle.Important corpus d'annexes. Plus...
Après la présentation de la situation des langues régionales en France par Mme Nicole Péry, faisant l'examen, de la législation française sur les langues et cultures régionales, de la Charte européenne sur les langues régionales et notamment des conséquences qu'entraînerait sa ratification sur la législation française actuelle, ce rapport final établi par M. Bernard Poignant apporte un plaidoyer en faveur d'une politique positive pour les langues et cultures régionales. Plus...
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