OPCABAIA est aujourd'hui engagé dans une démarche d'échange de visibilité afin de valoriser des partenariats utiles à ses entreprises adhérentes. Voir l'article...
17 août 2016
17 août 2016
OPCABAIA - Bonnes pratiques des organismes de formation > Fournir tout justificatif utile
D’une façon générale, un organisme de formation doit être en capacité de justifier de la réalité et du bien-fondé des dépenses de formation et du respect de ses obligations. Voir l'article...
17 août 2016
OPCABAIA - Bonnes pratiques des organismes de formation > Respecter les obligations vis-à-vis des stagiaires
Mettre à disposition un règlement intérieur
Dans les 3 mois qui suivent le début de l’activité de formation, l’organisme de formation doit établir un règlement intérieur applicable aux stagiaires. Contenu :
o les principales mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité,
o les règles disciplinaires (nature et échelle des sanctions applicables aux stagiaires, leurs droits en cas de sanction),
o pour les actions de formation d’une durée totale supérieure à 500 heures : modalités de représentation des stagiaires (élection de délégués de stagiaires). Voir l'article...
17 août 2016
OPCABAIA - Bonnes pratiques des organismes de formation > Conclure des conventions de formation
L’achat d’actions de formation par une entreprise doit donner lieu à la signature d’une convention de formation professionnelle incluant toutes les mentions obligatoires : numéro déclaration d’activité, intitulé, date et durée de l’action, effectif concerné. Voir l'article...
17 août 2016
OPCABAIA - Bonnes pratiques des organismes de formation > Proposer aux entreprises des actions imputables
Pour être financées sur les fonds de la FPC (et donc par OPCABAIA), les prestations de formation proposées doivent répondre à un certain nombre de critères définis par le code du travail. Voir l'article...
17 août 2016
OPCABAIA - Bonnes pratiques des organismes de formation > Se déclarer auprès de la DIRECCTE
Actions de formation, de bilans de compétences, de VAE : proposer des prestations de formation professionnelle continue (FPC) au sens du code du travail implique de se déclarer en tant de dispensateur de formation auprès de la DIRECCTE. Et ce, quels que soient le statut adopté (société, association, travailleur indépendant, auto-entrepreneur…) et le chiffre d’affaires réalisé. Voir l'article...
17 août 2016
OPCABAIA - Bonnes pratiques des organismes de formation
Voici les principales règles à connaître concernant la relation entre l’organisme de formation et l’entreprise, l’OPCA ou les stagiaires. Voir l'article...
17 août 2016
OPCABAIA - Organismes de formation > Subrogation de paiement
A la demande d’une entreprise, OPCABAIA peut décider de régler directement à un organisme de formation les frais de formation. Voir l'article...
17 août 2016
OPCABAIA - Organismes de formation > Charte Qualité
OPCABAIA est engagé dans le contrôle de la qualité des prestations délivrées par les organismes de formation qui sollicitent ses financements. Voir l'article...
17 août 2016
OPCABAIA - Organismes de formation
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