Formation Continue du Supérieur

21 septembre 2016

Une jurisprudence sur les formateurs auto-entrepreneurs

L'URSSAF considère depuis longtemps que si l'activité d'un formateur dépend d'un donneur d'ordre à titre exclusif ou principal, sans capacité de négocier avec ses clients et d'organiser de façon autonome ses prestations, le formateur ne peut pas être considéré comme indépendant, mais comme salarié de l'organisme de formation donneur d'ordre.
Un nouvelle jurisprudence confirme cette position au regard de la situation d'un formateur auto-entrepreneur.
Arrêt n° 1179 du 7 juillet 2016. Voir l'article...

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21 septembre 2016

Un Conseil d’orientation des politiques de jeunesse remplace le CNML

A l’occasion d’une séance plénière du Conseil national des missions locales, Myriam El Khomri a annoncé la création d’un Conseil d’orientation des politiques de jeunesse.
Ce dernier se substituera au Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse, au Conseil national de la jeunesse et au Conseil national des missions locales (CNML). Voir l'article...

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21 septembre 2016

Lancement d’un nouvel appel à projets Grande Ecole du Numérique

Aujourd’hui mardi 23 août est lancée la seconde vague de l’appel à projets destiné à labelliser de nouvelles formations sur l’ensemble du territoire national. L’enveloppe allouée à ce second appel est de 10 millions d’euros. Cet appel à projets sera ouvert de manière continue, avec trois relevés successifs (23 septembre 2016, 25 novembre 2016, 24 février 2017).
D’ici fin 2017, l’objectif est d’arriver à une labellisation de 200 fabriques et de former 10 000 apprenants, notamment 50% de jeunes peu ou pas qualifiés, ni en emploi, ni en formation et 30% de femmes. Voir l'article...

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21 septembre 2016

Université d’entreprise

Le Livre Blanc est le fruit d’un travail de synthèse des échanges et réflexions des dirigeants, praticiens et d’experts RH présents lors de l’évènement « U-Spring ». Il reprend tous les débats et ouvre des perspectives utiles aux décideurs et praticiens, en proposant des solutions opérationnelles et innovantes sur des sujets aussi passionnants que les réponses à la transformation des métiers, la démocratisation des savoirs, ou encore le retour sur investissement des formations. Voir l'article...

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21 septembre 2016

Election syndicale dans les TPE : plus de 4 millions de salariés appelés aux urnes

Plus de 4 millions de salariés d’entreprises de moins de 11 salariés et d’employés à domicile vont bientôt voter pour désigner les syndicats qui les représenteront pour les 4 prochaines années. A cette occasion, le ministère du Travail appelle les salariés à se saisir de ce droit et à participer massivement à un scrutin essentiel pour renforcer la démocratie sociale. L’ouverture du site election-tpe.travail.gouv.fr et l’envoi d’un courrier à tous les électeurs permettront à chacun de disposer de toutes les informations relatives à ces élections professionnelles. Les électeurs sont invités à vérifier avant le 26 septembre leur bonne inscription. Voir l'article...

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21 septembre 2016

5 questions-réponses sur les stages en entreprise

Questionnaire et informations sur les composantes des stages en entreprise.
Question 1 : Que doit prévoir votre convention de stage ?
C’est incontournable ! Tout stage étudiant exige la conclusion d’une convention de stage signée par vous, l’école ou université où se déroulent vos études et l’entreprise d’accueil. Horaires, gratification, tuteur… cette convention régit le bon déroulement de votre stage. Ouvrez l’œil sur les clauses essentielles. Voir l'article...

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21 septembre 2016

Apprentissage : la demande d’aide "TPE jeunes apprentis" est disponible en ligne

L’aide "TPE jeunes apprentis" est une aide forfaitaire de l’État, cumulable avec les autres dispositifs de primes et d’aides existantes :

qui s’adresse aux entreprises de moins de 11 salariés
pour le recrutement en contrat d’apprentissage, à compter du 1er juin 2015, d’un jeune de moins de 18 ans à la date de la conclusion du contrat.

Elle est fixée à 1 100€ par trimestre d’exécution du contrat et versée sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant l’exécution du contrat. Elle est attribuée dans la limite des 12 premiers mois (soit un total de 4 400 euros). Voir l'article...

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20 septembre 2016

Les Missions locales : une intervention globale au service des jeunes en réseau avec les partenaires locaux

Présentes sur l’ensemble du territoire national, les Missions locales exercent une mission de service public de proximité avec un objectif essentiel : accompagner les jeunes de 16 à 25 ans dans leurs parcours d’insertion professionnelle et sociale. Voir l'article...

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20 septembre 2016

Adoption du rapport de Guillaume Balas relatif au dumping social

La Ministre salue les propositions ambitieuses contenues dans ce rapport, qui visent à garantir une concurrence plus loyale et plus équitable dans le domaine social, en renforçant la lutte contre les stratégies de contournement de la législation existante. Plusieurs de ces propositions sont d’ailleurs d’ores et déjà portées par les autorités françaises dans le cadre des travaux sur la révision de la directive de 1996 relative au détachement des travailleurs. Le soutien clair exprimé par le Parlement européen constitue une étape encourageante pour l’émergence d’un consensus en vue de la révision de la directive de 1996. Voir l'article...

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20 septembre 2016

Le coût économique des discriminations - Remise du rapport de France Stratégie

Mardi 20 Septembre 2016, à 10h45,
A l’Hôtel du Chatelet, 127 rue de Grenelle, 75007 Paris
Ce mardi 20 septembre, Myriam EL KHOMRI, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle, et du Dialogue social, Laurence ROSSIGNOL, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, ainsi que Jean PISANI-FERRY, Commissaire général de France Stratégie, présenteront le rapport sur le coût économique des discriminations commandé par les ministères en Août 2015. Voir l'article...

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