Une jurisprudence sur les formateurs auto-entrepreneurs

L'URSSAF considère depuis longtemps que si l'activité d'un formateur dépend d'un donneur d'ordre à titre exclusif ou principal, sans capacité de négocier avec ses clients et d'organiser de façon autonome ses prestations, le formateur ne peut pas être considéré comme indépendant, mais comme salarié de l'organisme de formation donneur d'ordre.
Un nouvelle jurisprudence confirme cette position au regard de la situation d'un formateur auto-entrepreneur.
Arrêt n° 1179 du 7 juillet 2016. Voir l'article...