Entré en vigueur le 1er juin 2015, le dispositif a un double objectif :
La mesure vise à favoriser le recrutement d’apprentis préparant un CAP, un baccalauréat ou un brevet professionnel. Plus...
Mis en place en 2015, le dispositif, temporaire, vise à inciter les très petites entreprises (TPE), notamment les jeunes entrepreneurs et les artisans indépendants sans salarié, à embaucher leur premier salarié.
L'aide est réservée aux entreprises qui n'ont pas eu d'employé depuis au moins 12 mois et qui recrutent un salarié en CDI ou CDD de plus de 12 mois.
La mesure s’applique aux contrats dont l’exécution commence entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016.
L'employeur bénéficie, durant les deux premières annnées du contrat, d'une prime trimestrielle de 500 euros, soit 4000 euros maximum au total. Plus...
Mis en place début 2016, le dispositif "embauche PME" s’adresse aux petites et moyennes entreprises de moins de 250 personnes qui recrutent un salarié entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016.
L'aide est réservée à l’embauche d’un salarié en CDI, CDD de plus de 6 mois, CDD en CDI, contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.
L'employeur bénéficie, durant les deux premières annnées du contrat, d'une prime trimestrielle de 500 euros, soit 4000 euros maximum au total.
La prime est versée pour les salaires jusqu'à 1,3 fois le SMIC, soit 22 877 euros brut annuels pour une durée hebdomadaire de 35 heures. Plus...
L’Acsé conduit et finance des actions menées en faveur de la cohésion sociale et de l’égalité des chances, ainsi que la prévention de la délinquance et des discriminations.
Créé par le Comité interministériel des villes du 14 décembre 1999, le programme adultes relais encadre des interventions de proximité dans les zones urbaines sensibles et les territoires prioritaires.
Les postes d’adultes relais sont créés par les employeurs du secteur non lucratif, réservés à des personnes d’au moins 30 ans sans emploi.
L’adulte relais assure des missions de médiation sociale et culturelle dans les espaces publics ou collectifs de certaines zones urbaines. Plus...
Le parcours d’accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (NACRE) a vocation à assurer un accompagnement complet aux porteurs de projet et aux nouveaux dirigeants, lors de la création ou la reprise d’entreprise. Ceux-ci bénéficient d’un appui technique financé notamment par l’Etat. Il peut être complété par l’octroi d’un prêt à taux zéro dit « prêt nacre ».
L’ASP accompagne chacune des phases du dispositif : la structuration du dossier avec une aide à l’étude du marché, le montage financier et l’accompagnement des porteurs de projets jusqu’à trois ans. Plus...
L’activité partielle apporte une aide financière aux entreprises qui, lorsque leur activité se réduit, recourent à des mesures d’activité partielle, afin d’éviter ou de limiter des licenciements.
L’ASP est chargée depuis 2011 de l'indemnisation des entreprises au titre de l'activité partielle.
Depuis le 1er octobre 2014, le processus de gestion de ce dispositif est entièrement dématérialisé. Désormais l’employeur saisit sa demande d’autorisation préalable sur l’extranet dédié ; l’UD après instruction, signe électroniquement sa décision d’autorisation. L’employeur enfin fait sa demande d’indemnisation sur l’extranet. Les avis de paiement sont aussi dématérialisés. Plus...
L’insertion par l’activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles particulières de bénéficier de contrats de travail dans des établissements qui font l'objet de convention avec l'Etat, ouvrant droit à des aides financières.
L’ASP effectue les paiements prévus pour le compte de l’Etat selon différentes modalités :
Le dispositif vise à faciliter l'insertion des jeunes peu qualifiés dans les secteurs d'activité en développement ou à forte utilité sociale ou environnementale (association, collectivités locales, hôpitaux, maisons de retraite...). Plus...
Le CUI est le principal contrat aidé payé par l’ASP en faveur des demandeurs d’emploi. Il met l’accent sur l’accompagnement des salariés pour faciliter l’accès à la formation et la professionnalisation. L'aide est versée aux employeurs.
Le CUI se décline sous deux versions :
- le contrat unique d’insertion - contrat initiative emploi (CUI - CIE) pour le secteur marchand,
- le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI – CAE) pour le secteur non-marchand.
Si le salarié est bénéficiaire du RSA, le département contribue au financement du CUI au travers de la prise en charge de l’aide versée à l’employeur. Plus...
► Emploi, insertion
► Intégration, solidarité, cohésion sociale
► Accompagnement aux collectivités
► Culture
► Environnement
► Agriculture
► Pêche
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