18 juin 2017
ASP - Activité partielle
L’activité partielle apporte une aide financière aux entreprises qui, lorsque leur activité se réduit, recourent à des mesures d’activité partielle, afin d’éviter ou de limiter des licenciements.
L’ASP est chargée depuis 2011 de l'indemnisation des entreprises au titre de l'activité partielle.
Depuis le 1er octobre 2014, le processus de gestion de ce dispositif est entièrement dématérialisé. Désormais l’employeur saisit sa demande d’autorisation préalable sur l’extranet dédié ; l’UD après instruction, signe électroniquement sa décision d’autorisation. L’employeur enfin fait sa demande d’indemnisation sur l’extranet. Les avis de paiement sont aussi dématérialisés. Plus...
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