Formation Continue du Supérieur

19 juin 2017

Monstageenligne - Cotisations et contributions sociales

Les sommes versées aux stagiaires (gratification, avantages en nature ...) ne sont pas soumises à cotisations dans la limite de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale par le nombre d'heures effectuées en stage. Cette fraction exonérée est appelée "Franchise de cotisations". Pour les gratifications supérieures à ce seuil, les cotisations et contributions de sécurité sociale sont calculées sur le différentiel entre le montant de la gratification et la franchise. Plus...

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19 juin 2017

Monstageenligne - L'attestation de stage

Au départ du stagiaire, vous devez lui remettre une attestation de stage datée et signée, mentionnant les dates du stage, la durée effective totale du stage, les activités confiées et le montant total de la gratification versée. Plus...

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19 juin 2017

Monstageenligne - Le registre des conventions de stage

Vous devez tenir à jour un registre des conventions de stage dans le registre unique du personnel. Ce registre doit mentionner le nom et prénom des stagiaires, les dates de début et de fin des stages ainsi que les noms et prénoms de leurs tuteurs de stage au sein de l'entreprise. Plus...

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19 juin 2017

Monstageenligne - Quota et délai de carence

Les entreprises doivent respecter un quota de stagiaires en fonction de leurs effectifs. Ce quota a été fixé par décret. Le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours ne peut excéder :

3 stagiaires pour les entreprises de moins de 20 salariés
15 % de l'effectif (arrondis à l'entier supérieur) pour les entreprises de 20 salariés et plus. Plus...

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19 juin 2017

Monstageenligne - Horaires, absences, congés

Le stagiaire suit les mêmes règles que les salariés pour tout ce qui a trait aux horaires et au droit au repos (quotidien, hebdomadaire, jours fériés). L'entreprise doit tenir un décompte des heures effectuées : en cas de non-respect, l'entreprise encourre une sanction administrative.
Le stagiaire bénéficie d'autorisations d'absence en cas de grossesse, de paternité et d'adoption. Et pour les stages de plus de deux mois, la convention doit prévoir la possibilité de congés. Plus...

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19 juin 2017

Monstageenligne - La durée maximum des stages

Tout stage est limité à 6 mois, renouvellement compris et par année d'enseignement.
Rappel : la durée est calculée en fonction du temps de présence effective du stagiaire dans l'entreprise : chaque période de 7 h de présence, consécutives ou non, équivaut à un jour, et chaque période au moins égale à 22 jours de présence, consécutifs ou non, équivaut à un mois. Plus...

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19 juin 2017

Monstageenligne - La gratification des stages

Le stagiaire peut ou doit percevoir une somme d'argent que l'on qualifie de gratification. Il faut distinguer deux cas : le stage d'une durée inférieure à deux mois et le stage d'une durée supérieure à deux mois.
Le stage d'une durée inférieure ou égale à deux mois
L'entreprise peut verser une gratification au stagiaire si la durée du stage est inférieure ou égale à deux mois, mais cela demeure facultatif.
Le stage d'une durée supérieure à deux mois, consécutifs ou non
La gratification devient obligatoire pour tous les stages d'une durée supérieure à deux mois, consécutifs ou non* au cours d'une même année scolaire.
Comment calcule t-on la durée ?

7 heures de présence (consécutives ou non) comptent pour 1 jour
1 mois correspond à une présence effective de 22 jours (consécutifs ou non). Plus...

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18 juin 2017

Monstageenligne - La convention de stage

La convention de stage est, dans tous les cas, obligatoire. Elle doit être signée par l’étudiant, son établissement de formation et l’établissement d'accueil (entreprise, administration, association). Elle doit comporter obligatoirement un certain nombre d'éléments réglementaires, administratifs et juridiques. Plus...

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18 juin 2017

Monstageenligne - Mémo pratique

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18 juin 2017

Monstageenligne - Ce qu'il faut savoir sur les stages : réglementation, conseils pratiques

Nous mettons à votre disposition un rappel de la réglementation des stages en vigueur ainsi qu'un mémo pratique sur vos obligations en tant qu'employeur : durée maximum, convention de stage, délai de carence, gratification, registre des conventions, accident de travail. Il est indispensable de connaître tous ces points avant d'accueillir un stagiaire dans votre structure. Plus...

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