Monstageenligne - Cotisations et contributions sociales

Les sommes versées aux stagiaires (gratification, avantages en nature ...) ne sont pas soumises à cotisations dans la limite de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale par le nombre d'heures effectuées en stage. Cette fraction exonérée est appelée "Franchise de cotisations". Pour les gratifications supérieures à ce seuil, les cotisations et contributions de sécurité sociale sont calculées sur le différentiel entre le montant de la gratification et la franchise. Plus...