Le défenseur syndical est chargé d’assister et de représenter les salariés, à l’occasion d’une procédure devant le Conseil des Prud’hommes et la Cour d’appel. Plus...
10 décembre 2019
10 décembre 2019
Activité partielle : démarches en ligne
L’entreprise formule une demande d’autorisation préalable à l’unité départementale (UD) de son département qui l’instruit et autorise, dans un délai de 15 jours maximum, le recours à l’activité partielle. Plus...
10 décembre 2019
SIPSI | Détachement de travailleurs - Déclaration préalable de détachement
Tout employeur établi hors de France qui détache des salariés sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement ou une attestation de détachement à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation. Plus...
10 décembre 2019
Séminaire interne "Promouvoir l’égalité femme homme dans sa pratique professionnelle"
Cette journée a débuté par une présentation des actions mises en œuvre dans le cadre du plan « égalité professionnelle de la Direccte ». Ensuite la DRDFE a rappelé la feuille de route, arrêtée en CAR, pour agir et lutter collectivement contre les violences envers les femmes. Plus...
10 décembre 2019
SAFExpo : l’unité départementale du Finistère informe sur le risque de l’amiante et du radon
Au-delà des missions de contrôle de l’inspection du travail, les agents informent et conseillent les entreprises pour faire appliquer le droit et faire avancer le dialogue social en garantissant au mieux la protection des salariés. Plus...
10 décembre 2019
Mobilité européenne ou internationale des alternants
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 permet de sécuriser et de développer la mobilité européenne ou internationale des alternants. Plus...
10 décembre 2019
Agil’Agro : signature de la charte
Le dispositif Agil’Agro est une démarche innovante pour la responsabilité sociale des entreprises : il s’agit d’une charte coconstruite entre les partenaires sociaux, l’ABEA et la Direccte qui encadrera le programme afin de lever certains freins, et proposer des outils (notamment juridiques et sociaux) permettant de sécuriser la mobilité et de faciliter la mise en mouvement au sein de entreprises du périmètre. Plus...
10 décembre 2019
Mise en oeuvre du télétravail dans les entreprises
En cas de difficultés d’accès sur le lieu de travail, le télétravail est facile et rapide à mettre en œuvre. Un simple accord avec entre salarié et employeur, par mail par exemple, suffit. Plus...
10 décembre 2019
Le nouveau portail "RupCo"
À partir du 2 décembre 2019, un nouveau portail « RupCo » (Ruptures collectives) visant à informer l’administration de la création de nouveaux dossiers relatifs à un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et une rupture conventionnelle collective (RCC) est mis en place. Plus...
10 décembre 2019
96 projets sur 15 « Territoires d’industrie » en Grand Est
A l’occasion de la deuxième Assemblée générale des Territoires d’industrie réunie le 19 novembre 2019 au salon « BE 4.0 Industries du Futur » à Mulhouse, une nouvelle étape a été franchie dans le programme « Territoires d’industrie ». 11 protocoles portant sur 34 projets ont été signés. Plus...
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