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Formation Continue du Supérieur
10 décembre 2019

SIPSI | Détachement de travailleurs - Déclaration préalable de détachement

Screenshot-2018-5-4 Direccte BretagneTout employeur établi hors de France qui détache des salariés sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement ou une attestation de détachement à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation. Plus...

Posté par pcassuto à 21:23 - Commentaires […] - Permalien [#]

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