Formation Continue du Supérieur

24 juin 2017

Quelle est la durée du contrat doctoral ?

Le contrat est établi pour une durée de trois ans. Cette disposition s'applique également au doctorant contractuel inscrit en doctorat depuis plus de six mois qui a bénéficié d'une dérogation du conseil scientifique. En revanche, le doctorant qui n'est plus inscrit en doctorat (ex : il a soutenu sa thèse deux ans après son inscription en doctorat ou il n'a pas été autorisé à se réinscrire, etc.) perd automatiquement le bénéfice de son contrat doctoral. Il fait alors l'objet d'un licenciement dans les conditions fixées par l'article 3 du décret du 23 avril 2009 susmentionné (alinéa 4). Voir l'article...

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24 juin 2017

Les anciens élèves d'une Ecole normale supérieure (ENS) peuvent-ils bénéficier des contrats doctoraux ?

Les anciens élèves d'une Ecole normale supérieure (ENS) qui ont débuté leur doctorat au cours de leur scolarité dans une ENS peuvent-ils bénéficier des contrats doctoraux ?
Oui, ils doivent cependant impérativement bénéficier d'une dérogation accordée par le conseil scientifique de l'établissement employeur. Voir l'article...

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24 juin 2017

A quel moment la dérogation accordée par le conseil scientifique intervient-elle ?

En tout état de cause, le conseil scientifique doit se prononcer avant la signature du contrat doctoral. Deux hypothèses peuvent être envisagées : soit le conseil scientifique se prononce sur l'ensemble des candidatures concernées avant la sélection de l'ED ; soit il se prononce après que l'ED ait sélectionné les candidats à un contrat doctoral. Vous pouvez alors préciser dans les dossiers de candidature que la sélection par le conseil de l'ED ne deviendra définitive, le cas échéant, qu'après que le conseil scientifique ait attribué une dérogation à l'intéressé. Voir l'article...

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24 juin 2017

Le conseil scientifique doit-il se réunir en conseil restreint ou plénier ?

Les étudiants inscrits depuis plus de six mois en doctorat doivent bénéficier d'une dérogation du conseil scientifique pour pouvoir bénéficier d'un contrat doctoral. Le conseil scientifique doit-il se réunir en conseil restreint ou plénier ?
Le conseil scientifique doit se réunir en formation plénière, les articles L.712-5 et L. 952-6 du code de l'éducation réservant la formation restreinte du conseil aux questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs ainsi qu'au recrutement ou au renouvellement des attachés temporaires d'enseignement supérieur et de recherche. Voir l'article...

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24 juin 2017

Les dispositions de l'arrêté s'applique-t-elles aux doctorants contractuels ?

Les dispositions de l'arrêté du 31 mars 1992 modifié par l'arrêté 14 octobre 2004 relatif aux conditions ouvrant droit à postuler une allocation de recherche s'applique-t-elles aux doctorants contractuels ?
Non, comme l'indique la circulaire du 24 juin 2009, les dispositions de l'arrêté du 31 mars 1992 susmentionné ne sont pas applicables aux contrats doctoraux. Sont notamment concernées la limite d'âge, la date et le pays d'obtention du master ou du diplôme équivalent. La recevabilité d'une candidature n'est conditionnée que par l'inscription en 1ère année de doctorat de l'étudiant. Voir l'article...

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24 juin 2017

Le statut de doctorant contractuel est-il obligatoire ?

Les établissements mentionnés ci-dessus ont la possibilité de recruter des doctorants contractuels, conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n°2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche. Compte tenu des apports de ce décret (notamment en termes de protection sociale offerte aux doctorants), les établissements sont invités à recruter les doctorants qu'ils financent sous ce nouveau statut. Lorsqu'un établissement veut établir un contrat qui s'écarte de manière substantielle (durée, rémunération...) du type de contrat institué par le décret du 23 avril 2009, il peut le faire sur la base de l'article 4 de la loi du 11 janvier 1984. Voir l'article...

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24 juin 2017

Est-il toujours possible de s'inscrire en doctorat sans financement ?

Il est toujours possible de préparer un doctorat sans être financé. Conformément à l'arrêté du 7/08/2006 relatif à la formation doctorale, il appartient au directeur de l'école doctorale lors de la première inscription en doctorat de s'assurer que les conditions scientifiques, matérielles et financières sont réunies pour garantir le bon déroulement des travaux de recherche du candidat et de préparation de la thèse. Voir l'article...

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24 juin 2017

Peut-on envisager un cofinancement des contrats doctoraux ?

Peut-on envisager un cofinancement des contrats doctoraux (exemple : le contrat est financé par l'université et une collectivité territoriale) ?
Oui, un cofinancement des contrats est possible. Voir l'article...

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24 juin 2017

Que se passe-t-il si la région apporte des financements inférieurs à la rémunération fixée par l'arrêté du 23 avril 2009 ?

Que se passe-t-il si la région (ou l'association caritative) apporte des financements inférieurs à la rémunération plancher fixée par l'arrêté du 23 avril 2009 ?
Dans cette hypothèse, l'établissement peut compléter les fonds versés par la collectivité territoriale grâce à ses ressources propres et créer des contrats doctoraux.
Il peut également établir des contrats ad hoc, sur la base de l'article 4 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, sans que ces contrats puissent être dénommés « contrats doctoraux ». Voir l'article...

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24 juin 2017

Quelle est l'incidence du nouveau statut de doctorant contractuel sur les financements apportés aux doctorants ?

Quelle est l'incidence du nouveau statut de doctorant contractuel sur les financements apportés aux doctorants par les associations caritatives, les collectivités territoriales... ?
Quelle que soit l'origine des financements apportés à l'établissement (collectivité territoriale, mécénat, etc.), l'établissement a la possibilité de créer des contrats doctoraux dès lors que le montant des financements dont il dispose lui permet de rémunérer le doctorant contractuel conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 avril 2009. Voir l'article...

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