Formation Continue du Supérieur

24 juin 2017

Un doctorant contractuel peut-il exercer une partie de ses missions dans un établissement différent de celui qui l'emploie ?

Oui, à condition qu'une convention soit conclue entre l'établissement employeur, celui dans lequel le doctorant exerce sa mission complémentaire et le doctorant contractuel. Le doctorant n'a, en tout état de cause, qu'un seul employeur. Voir l'article...

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24 juin 2017

Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) peuvent-ils employer des doctorants contractuels ?

Les EPIC ne peuvent pas employer des doctorants contractuels, de même que les fondations ou les entreprises. Voir l'article...

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24 juin 2017

Quels sont les établissements qui peuvent recruter un doctorant contractuel ?

Tous les établissements publics à caractère administratif d'enseignement supérieur ou de recherche sont susceptibles de recruter des doctorants contractuels :
- les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) ;
- les établissements publics à caractère scientifique et technologiques (EPST) ;
- les établissements publics administratifs d'enseignement supérieur ;
- les établissements publics administratifs ayant une mission statutaire d'enseignement supérieur ou de recherche. Voir l'article...

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24 juin 2017

Doctorat - Les autres sources financements

Enfin, il existe d'autres sources de financement des doctorats qui émanent des organismes de recherche, des collectivités territoriales (particulièrement des régions) des fondations, des associations susceptibles de financer les recherches des doctorants qui ne doivent pas être négligées. Voir l'article...

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24 juin 2017

Le doctorat industriel européen - "European Industrial Doctorate" - Un financement qui s'étend à l'Europe

L'Union européenne offre la possibilité aux universités de former de jeunes chercheurs en partenariat avec le secteur privé grâce à une action de financement intitulé "doctorat industriel européen" dans le cadre à travers des actions "Marie Curie" ouverte à toutes les disciplines scientifiques. Il s'agit de permettre à un acteur économique et une université de différents pays de travailler autour d'un projet commun, un projet pouvant permettre de financer de 1 à 5 thèses. Voir l'article...

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24 juin 2017

Le doctorat industriel européen - "European Industrial Doctorate"

Le doctorant doit préparer sa thèse au sein d'une université, il bénéficie d'un encadrement conjoint des deux partenaires, passe 50% de son temps chez le partenaire privé (entreprises, P.M.E., association, fondations, musées, etc.) et est employé par l'un des partenaires et éventuellement mis à disposition. Voir l'article...

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24 juin 2017

Le financement des CIFRE

Depuis 30 ans, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche finance les CIFRE afin de développer les collaborations de recherche entre les entreprises et le milieu académique tout en permettant aux doctorants de préparer une formation de très haut niveau conduisant au doctorat. Les efforts conjugués du ministère et de l'Association nationale de la recherche et de la technologie (A.N.R.T.), en charge de la gestion des conventions, ont permis de doubler le nombre de CIFRE en dix ans, chaque année 1300 environ conventions sont attribués. Voir l'article...

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24 juin 2017

Modalités d'accès aux CIFRE

Pour pouvoir bénéficier d'une CIFRE, il faut être titulaire depuis moins de trois ans d'un diplôme conférant le grade de master et s'inscrire en doctorat, sans condition de nationalité. Les demandes doivent être adressées à l'A.N.R.T.
Le doctorant prépare le doctorat en entreprise, en menant un programme de recherche et développement en liaison avec une équipe de recherche extérieure à l'entreprise. Il bénéficie d'un contrat de travail en C.D.I.. ou en C.D.D. conclu avec l'entreprise, et il perçoit un salaire brut annuel minimum de 23 484 euros (1957 euros/mois). L'entreprise reçoit une subvention annuelle forfaitaire d'un montant de 14 000 euros. Voir l'article...

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24 juin 2017

Le financement des contrats doctoraux

Il appartient aux établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche de déterminer l'enveloppe financière qu'ils souhaitent consacrer au financement des contrats doctoraux. Ceux-ci sont établis par le chef de l'établissement public concerné sur proposition du directeur de l'école doctorale à laquelle est rattaché le doctorant.
Il est à noter que quelle que soit l'origine des financements apportés à l'établissement public d'enseignement supérieur ou de recherche (collectivité territoriale, entreprise), un contrat doctoral peut être créé dès lors que le montant des financements permet de rémunérer le doctorant dans le respect de la rémunération minimale. Le contrat doctoral peut également reposer sur des co-financements. Voir l'article...

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24 juin 2017

Le contrat doctoral, un soutien financier

Le contrat doctoral constitue la principale forme de soutien susceptible d'être attribué aux étudiants qui préparent un doctorat. Créé par décret du 23 avril 2009, le contrat doctoral est proposé aux doctorants, d'une durée de trois ans, il apporte toutes les garanties sociales d'un contrat de travail conforme au droit public.
Le contrat doctoral fixe une rémunération minimale, indexée sur l'évolution des rémunérations de la fonction publique : depuis le 1er juillet 2010, elle s'élève à 1684,93 euros bruts mensuels pour une activité de recherche seule et 2024,70 euros bruts mensuels en cas d'activités complémentaires. Elle peut être augmentée au-delà du montant plancher. Voir l'article...

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