Formation Continue du Supérieur

Le projet de budget 2017 pour l'Enseignement supérieur et la Recherche s'élève à 23,85 milliards d'euros (soit 850 millions de plus qu'en 2016).

Annuaire
Ecoles Doctorales
Unités de Recherche

La politique des écoles doctorales
-  A la rentrée universitaire 2014, 273 écoles doctorales accréditées par l'Etat dans les établissements autorisés à délivrer le doctorat, accueillent plus de 70 000 doctorants.

Dans le cadre des formations universitaires en trois cycles licence, master, doctorat (LMD), les écoles doctorales correspondent aux formations de niveau D.

-  Ces écoles fédèrent des unités de recherche de l'établissement et, le cas échéant, des établissements partenaires. Ces unités sont soumises à une évaluation scientifique nationale  tous  les cinq  ans,  pour offrir à  l'ensemble des étudiants accueillis un encadrement scientifique de qualité tout au long de leur cursus.

-  Ces écoles ont également un rôle d'encadrement en aidant les étudiants à construire leur projet professionnel, à découvrir la diversité des  débouchés,  ainsi que le  monde  économique  et les  entreprises. Elles font mieux connaître les  études doctorales auprès de l'ensemble  des employeurs. Elles assurent le suivi du devenir professionnel des docteurs et éditent  les annuaires  des anciens élèves.

-  les écoles doctorales mettent aussi en oeuvre la charte des thèses définie par les établissements. Voir l'article...

L'enquête 2013 concerne les diplômes de docteurs délivrés durant l'année civile 2012 et les doctorants de l'année universitaire 2012-2013.
L'ensemble des informations devront être renseignées par les ED avant le 17 mai 2013.
Elles devront également être validées par le responsable de l'école doctorale et par chacun des établissements (établissement support et établissements co-accrédités). Voir l'article...

Nomenclature des diplômes. Voir l'article...

Est-ce au seul règlement intérieur de l'université de prévoir le nombre de membres de la commission et la durée des mandats, mais aussi le détail des modalités de consultation des doctorants (conditions d'exercice du droit de suffrage, mode de scrutin, recours...?) Peut-on s'aligner sur le décret électoral de 1985 ?
Le décret précise que la commission comporte, en proportion égale, des représentants du conseil scientifique et des représentants élus des doctorants contractuels. Il appartient au règlement intérieur de l'établissement (à défaut au conseil d'administration) de fixer :
- le nombre de membres de la commission ;
- la durée du mandat ;
- les modalités de désignation des représentants du conseil scientifique ;
- les modalités d'élection des représentants des doctorants contractuels.
Le texte n'interdit pas d'adopter des modalités d'élection identiques à celles prévues par le décret électoral de n°85-59 du 18 janvier 1985 modifié.
Seules les personnes bénéficiant d'un contrat avec l'établissement employeur seront inscrites sur les listes électorales. Le texte ne précise pas que l'intéressé doit être inscrit dans l'établissement et n'évoque pas le mode de financement du contrat doctoral.
L'organisation du scrutin par voie électronique si elle n'est pas expressément interdite par la règlementation supposerait d'être en mesure d'assurer la sécurité, la stricte identification des votes et donc de disposer d'un système suffisamment fiable. Le recours à un tel système suppose le respect des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales : le secret du scrutin, le caractère personnel, libre et anonyme du vote, la sincérité des opérations électorales, la surveillance effective du vote et le contrôle a posteriori par le juge de l'élection. Par ailleurs, cette organisation suppose l'accomplissement des formalités prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Voir l'article...

Quelle est la nature de la commission consultative prévue par l'article 10 du décret n°2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels ?
Cette commission consultative est instituée par le règlement intérieur de chaque établissement pour connaître des questions d'ordre individuel relatives à la situation professionnelle des doctorants contractuels. Elle peut, notamment, être saisie des questions portant sur les obligations de service, le licenciement, etc. Elle intervient dans des conditions similaires aux commissions consultatives paritaires des autres catégories d'agents non titulaires. Il ne s'agit pas d'une "commission des doctorants" qui règlerait les litiges de nature pédagogique ou scientifique existant entre les étudiants inscrits en doctorat et leur directeur de thèse. Le règlement de ce type de litiges doit intervenir dans le cadre de la charte des thèses.. Voir l'article...

L'arrêté du 23 avril 2009 fixe une rémunération mensuelle minimale. Les employeurs peuvent fixer le niveau effectif de la rémunération au-delà des planchers fixés par l'arrêté. Voir l'article...

Les doctorants contractuels qui consacrent l'intégralité de leur service à leurs travaux de recherche seront-ils autorisés à effectuer des heures de vacations ?
Non, un doctorant contractuel dont le service est exclusivement consacré à la recherche ne peut effectuer des vacations. S'il souhaite dispenser un enseignement, cette activité devra être prévue dans le cadre de son contrat doctoral. Voir l'article...

Les établissements peuvent-ils confier aux CIES l'organisation des formations proposées aux doctorants contractuels chargés d'un service d'enseignement ?
Les CIES pourront continuer à gérer la formation des doctorants contractuels à la condition d'être transformés en service interuniversitaire. Ils ne se trouveront plus sous la tutelle – administrative et financière – du ministère en charge de l'enseignement supérieur, dès l'échéance du contrat des derniers moniteurs recrutés en 2008. Les crédits qui étaient alloués aux CIES pour l'organisation des formations des moniteurs seront progressivement transférés aux établissements employeurs des doctorants contractuels. Voir l'article...

Les CIES demeurent responsables de la formation des moniteurs en cours de contrat. Voir l'article...