Que se passe-t-il si la région apporte des financements inférieurs à la rémunération fixée par l'arrêté du 23 avril 2009 ?

Que se passe-t-il si la région (ou l'association caritative) apporte des financements inférieurs à la rémunération plancher fixée par l'arrêté du 23 avril 2009 ?
Dans cette hypothèse, l'établissement peut compléter les fonds versés par la collectivité territoriale grâce à ses ressources propres et créer des contrats doctoraux.
Il peut également établir des contrats ad hoc, sur la base de l'article 4 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, sans que ces contrats puissent être dénommés « contrats doctoraux ». Voir l'article...