Formation Continue du Supérieur

La Région Nouvelle-Aquitaine a adopté son Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) le 19 décembre 2016. Il succède aux Schémas Régionaux de Développement Économique, Écologique, Social et Solidaire des trois anciennes Régions.

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Tendance et besoins en compétences dans le secteur de l’audiovisuel et du spectacle vivant
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Documents à télécharger
Schéma Régional de Développement Economique, d'Innovation et d'Internationalisation Poids : 29 M0 et 285 Ko
Synthèse du SRDEII Poids : 2 M0 et 460 Ko
Annexes au SRDEII de Nouvelle-Aquitaine Poids : 2 M0 et 139 Ko
Diagnostic et principaux enjeux du SRDEII Poids : 2 M0 et 650 Ko
SRDEII : avis du CESER Poids
SRDEII : compte rendu des conférences territoriales Poids
L'intervention régionale, aide aux acteurs économiques Poids : 26 M0 et 542 Ko. Plus...

La FFP et les organisations syndicales, hormis la CGT, ont convenu le 10/03/16 d'une augmentation de 1 % des salaires minima dans les organismes de formation privés, portant ainsi la valeur du point à 104,147 € à compter du 1er mars 2016.
Par ailleurs, les rémunérations minima annuelles ont été augmentées de 3 % pour les catégories A1 (17 943,63 €), A2 (17 988,95 €), B1 (17 033,24 €), B2 (18 078,56 €) et C1 (17 161,83 €).

Documents à télécharger
Conditions d’emploi des salariés des OF (accord du 14 février 2008) Poids : 41 Ko

Liens utiles
Classification des formateurs et des salariés des organismes de formation
Fiche technique I1.3 Accéder au site
Classification nouvelle des emplois dans les OF
Fiche technique n° I 1.3-1 Accéder au site. Plus...

Plusieurs textes officiels régissent l'activité des organismes de formation, en particulier les articles L6351-1A et suivants du code du travail. En voici les principaux :

• Qualité des formations : le décret du 30 juin 2015
  Les critères permettant de s'assurer de la qualité des actions de formation.
  Lire notre info du 1/07/2015.
• Formations ouvertes et à distance (FOAD)
  Circulaire n°2001-22 du 20  juillet 2001 et FAQ du FFFOD (juin 2016)
  Art L 6353-1, D 6353-3 et 4 du code du travail sur les conditions de mise en oeuvre des FOAD.
• Assiduité des stagiaires
  Attestations d'assiduité et justificatifs
  Décret n° 2017-382 du 22 mars 2017
• Loi Formation 2014 : offre de formation, qualité des actions et contrôle
  Les règles de contrôle et les obligations des acteurs sont adaptées, suite à la suppression de l'obligation fiscale relative au plan de formation et pour garantir la qualité des actions.
  Lire notre info du 6/03/2014.
• Obligations et contrôle des organismes de formation
  Circulaire n°2011-26 du 15 novembre 2011.
  Lire notre info du 24/11/2011.
• Déclaration d'activité des prestataires de formation
  Précisions sur le régime déclaratoire et décision de refus. 
  Circulaire DGEFP n° 2011-01 du 06 janvier 2011.
• Déclaration d'activité et contrôle des organismes de formation
  Décret n° 2010-530 du 20 mai 2010. Lire notre info du 25/05/2010.
• Plan comptable
  Adaptation du plan comptable général aux dispensateurs de formation professionnelle de droit privé.
  Lire l'arrêté du 2 août 1995. Plus...

La Convention collective des organismes de formation privé (CNOF : IDCC 1516) a été conclue par la Fédération de la Formation Professionnelle (FFP) et les organisations syndicales. Elle s'applique à la majorité des prestataires de formation.

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Guide pratique des prestataires de formation en Nouvelle-Aquitaine Poids : 3 M0 et 389 Ko

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La Convention collective des organismes de formation privés
La convention collective, ses avenants et les accords de la branche des organismes de formation continue privés. Accéder au site. Plus...

En Poitou-Charentes, la mise en oeuvre du Service Public Régional de Formation (SPRF) engage les organismes à développer l'individualisation des formations :  concevoir un dispositif modulaire, diversifier les outils, modifier le rôle des formateurs.
Cette individualisation implique souvent la modularisation de la formation, qui devient ainsi accessible par éléments. Modules, blocs d'apprentissage et unités de formation sont alors les trois éléments-clés d'une architecture modulaire.
A ne pas confondre avec les blocs de compétences qui sont des parties de certifications. Plus...

Avec la loi du 5 mars 2014 et la mise en place du CPF, les organismes de formation s’interrogent sur leur offre de formation et l’opportunité de mettre en place des actions certifiantes pour en permettre l’éligibilité. Ils peuvent examiner deux options : devenir certificateur ou dispensateur d’une formation conduisant à une certification existante.
Pour proposer une offre de formation permettant de préparer une certification professionnelle, les prestataires peuvent être soumis à une procédure d'habilitation par l'organisme certificateur qui l'autorise à dispenser la formation, voire à organiser la session de validation. C'est notamment le cas pour la préparation à un titre professionnel du ministère de l'emploi et pour les certificats de qualification professionnelle (CQP) mis en place par les branches professionnelles.
Il n'existe pas de procédure unique d'habilitation (appelée agrément pour un titre pro). Les organismes de formation doivent contacter l'autorité responsable de la certification (le certificateur) - ou son représentant en région - pour connaître les conditions d'habilitation propres à chacun et, parfois, à chaque certification. Plus...

Afin d'adapter les formations (mutations économiques, individualisation des parcours, évolutions pédagogiques...) ou développer de nouveaux marchés, les organismes de formation peuvent devoir réaliser des investissements d'ingénierie. Le coût de ces investissements, lorsqu'ils correspondent aux priorités des pouvoirs publics, peut être couvert en tout ou partie par des aides (Etat, Région, Agefiph) dans le cadre de leurs politiques de développement de la qualité de la formation, de préservation de l'environnement ou de lutte contre les discriminations.
Sur le territoire Poitou-Charentes, la Région finance un Fonds régional pour l'innovation dans les organismes de formation professionnelle (FRIOFP). Plus...

Etre visible est essentiel pour un organisme de formation. Les prestataires ont plusieurs moyens pour se faire connaître et pouvoir être sollicités par les acheteurs de formation. En particulier, l'extranet ARES qui leur permet de saisir leurs actions dans la base régionale de l'offre de formation de Poitou-Charentes.

Présenter ses formations sur ARES, qu'elles soient financées ou non sur fonds publics :

• c’est être identifié par les acheteurs de formation qu’il s’agisse de particuliers, d’employeurs ou de financeurs publics et paritaires (Région, Pôle emploi, OPCA, AGEFIPH…).
• c’est être repéré par les opérateurs et informateurs des publics qui recherchent une formation, en particulier les conseillers en évolution professionnelle (CEP) des salariés et les prescripteurs de formation des demandeurs d’emploi (Pôle emploi, missions locales…).

Les actions saisies sont diffusées sur le site régional ARES. Elles sont également :

• transmises aux sites nationaux : portail interrégional des Carif-oref (www.intercariforef.org), site et système de prescription de Pôle emploi, Portail national www.orientation-pour-tous.fr 
• accessibles sur le site des employeurs de Poitou-Charentes
• automatiquement estampillées « CPF » lorsqu’elles sont éligibles. Elles sont ainsi facilement repérables sur ARES, mais aussi dans les systèmes d’information du CPF. Attention : seules les formations saisies sur ARES peuvent être estampillées « CPF » aux plans national et régional. Plus...

Les financeurs de la formation publient progressivement leurs catalogues de référencement sur leurs sites internet. Nous vous proposons les liens vers ces catalogues (ou les pages où ils figurent). Ces catalogues sont périodiquement mis à jour :

Afin d'établir sa liste des labels et certifications, le Cnefop (instance nationale quadripartite) a défini les démarches à suivre pour une inscription sur cette liste.
Le dossier de demande d’inscription est téléchargeable sur le site du Cnefop. Il concerne les organismes certificateurs. Plus...