22 décembre 2019
22 décembre 2019
FAQ Clefs des savoirs citoyens : Faut-il obtenir une dérogation pour positionner des personnes ayant un niveau Bac ou +
Non, contrairement au marché Compétences Clés, ce nouveau marché ne mentionne pas de conditions de niveau de diplôme. Plus...
21 décembre 2019
FAQ Clefs des savoirs citoyens : Les personnes en ESAT et les Apprentis peuvent-ils intégrer Clefs des savoirs citoyens ?
Les personnes en ESAT sont exclues de la formation. Le stagiaire doit pouvoir travailler en milieu ordinaire de travail. Plus...
21 décembre 2019
FAQ Clefs des savoirs citoyens : Les personnes titulaires de la fonction publique sont-elles éligibles ?
Les personnes titulaires de la fonction publique sont éligibles au CSC sur l'axe 1 sur les degrés 1 et 2, ensuite elles peuvent intégrer les formations de degrés 3 et 4 dispensées par le CNFPT. Plus...
21 décembre 2019
FAQ Clefs des savoirs citoyens : Les salariés en CDDI qui ont passé CLEA peuvent-ils intégrer Clefs des savoirs citoyens ?
Cela reste possible. Afin de faciliter la continuité de parcours, ils peuvent être prescrits dès à présent. Il sera par la suite nécessaire de solliciter l'OPCA afin qu'il prenne le relais de la Région pour le financement. Plus...
21 décembre 2019
FAQ Clefs des savoirs citoyens : Les salariés de la fonction publique peuvent-ils intégrer Clefs des savoirs citoyens ?
Il existe tout d'abord une offre proposée par le CNFPT pour les titulaires et les contractuels qui inclue une journée de positionnement, à l'issue de laquelle une préconisation de parcours est faite par le CNFPT au salarié ainsi qu'à son employeur (17 jours renouvelables une fois).Pour les contrats aidés, la participation est possible mais demeure payante. Une avancée est annoncée dans la prochaine Loi Travail (cf dossier ARFtlv).
Une hypothèse est actuellement explorée pour permettre aux salariés de la fonction publique territoriale d'entrer dans le dispositif CSC moyennant un accord entre le CNFPT et la Région. Plus...
21 décembre 2019
FAQ Clefs des savoirs citoyens : Comment se passe la prescription des personnes relevant des SIAE ?
ATTENTION leur proposer avant la formation CLEA avec mobilisation de leur CPF et OPCA.
Si les personnes sont en situation d'illettrisme les mettre sur CSC ou bien en attente l'acceptation CLEA. Plus...
21 décembre 2019
FAQ Clefs des savoirs citoyens : Qui réalise la prescription pour les gens du voyage dans la Vienne ?
21 décembre 2019
FAQ : fiche Clefs des savoirs citoyens
Retrouvez les questions/réponses liées à la fiche technique juridique «Clefs des savoirs citoyens» classées par thèmes. Plus...
21 décembre 2019
FAQ : Quelle est la procédure pour enregistrer une certification au RNCP ?
La procédure est indiquée sur le site de France compétences. L'organisme doit transmettre en ligne à France compétences :- La fiche de renseignement de la certification, précisant notamment le niveau de qualification, le domaine d'activité et la décomposition de la certification en blocs de compétences ainsi que, le cas échéant, les correspondances avec d'autres certifications professionnelles et leurs blocs de compétences ;
- Les éléments permettant d'examiner le projet de certification au regard des critères d'enregistrement (plus d'infos) ainsi que la durée d'enregistrement le niveau de qualification souhaités ;
- Les référentiels du projet de certification et tout autre document constitutif de la certification ;
- Le bulletin n° 3 du casier judiciaire ayant moins de 3 mois de date des personnes exerçant, en droit ou en fait, une fonction de direction ou d'administration de l'organisme certificateur ;
- Pour un CQP, les documents permettant d'attester la création du CQP par une ou plusieurs CPNE ainsi que l'identification de la personne morale détentrice des droits de la propriété intellectuelle ;
- Le cas échéant, les habilitations délivrées à des organismes pour préparer les certifications ou organiser des sessions d'examen.
NB : Cette liste est réduite pour les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat et l'avis de la Commission paritaire consultative (ou d’une autre commission pour l’enseignement supérieur) est demandée. Plus...
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