Formation Continue du Supérieur

Prestations de biens et de services

Structure associée au secteur de l’IAE

Mission sociale
La Régie de Quartier ou de Territoire émane d’un projet « pour le territoire » en intervenant au quotidien sur de la gestion urbaine de proximité.
Son objectif est d’améliorer le cadre de vie des habitants d’un quartier ou d’un territoire, de générer du lien social à travers ses activités et services, de créer des emplois destinés aux habitants les plus en difficulté, et leur permettre de construire un véritable parcours d’insertion par un accompagnement socioprofessionnel et une formation adaptée.

Activité économique
Appartenant au secteur mixte (activité d’utilité sociale et commercialisation des biens et services produits), la Régie de quartier associe des représentants des collectivités territoriales, des bailleurs sociaux et des habitants d'un quartier.
Pour exercer son métier, la Régie de quartier passe des contrats aux conditions du marché avec les bailleurs sociaux et les collectivités locales. Les activités supports qu’elle développe contribuent à rendre service aux habitants du quartier et à apporter une réponse locale aux problèmes de l’emploi. Il s’agira par exemple de la réhabilitation de logement, de l’entretien de l’habitat, des espaces verts ou des parties communes d’immeubles, de la maintenance ou des réparations diverses.
Les Régies de Quartier ou de Territoire peuvent avoir un conventionnement Atelier et Chantier d’Insertion et/ ou Entreprise d’Insertion.

Les salariés
Les personnes en difficulté, issues du territoire sont embauchées en Régies et notamment :

• les jeunes en grande difficulté,
• les bénéficiaires de minima sociaux,
• les demandeurs d’emploi de longue durée,
• les travailleurs reconnus handicapés
• etc.

Les habitants, à la fois usagers des prestations mises en œuvre par l’association sont aussi bénéficiaires des emplois. Leur présence est indispensable dans la phase de montage d’un projet de Régie, plus tard dans ses instances dirigeantes et dans la conduite de projets de proximité.
Si la Régie est conventionnée SIAE, les personnes doivent, pour être embauchées, être agréées par Pôle emploi.

Contrats de travail
Les personnes sont souvent embauchées dans le cadre d’emplois aidés, et si la Régie a un conventionnement « Insertion par l’activité économique », en CDDI.

Statut juridique
Une régie est une association loi 1901. Le label « Régie de Quartier » est une marque collective, de droit privé, enregistré à l’INPI depuis 1991 et propriété du réseau CNLRQ (Comité National de Liaison des Régies de Quartier) seul habilité à labelliser une Régie de Quartier ou de Territoire.
Une régie peut obtenir un conventionnement par l’Etat sous la forme d’ACI et/ou EI.

Ressources financières
Les ressources financières d’une régie de quartier proviennent des prestations qu’elle effectue auprès des bailleurs sociaux, des collectivités etc…
Une régie de quartier peut également recevoir des subventions apportées dans le cadre de politiques spécifiques (ex : CUCS, municipalité etc…).
Si la régie de quartier est conventionnée ACI et/ou EI, elle recevra les aides au poste correspondant au conventionnement (voir les fiches ACI et EI). Plus...

Mise à disposition de personnel

Mission sociale
Entreprise d’interim, l’Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion a pour finalité l’insertion professionnelle des personnes en difficulté : elle leur propose des missions auprès d’entreprises utilisatrices mais également un suivi socioprofessionnel pendant et en dehors des contrats.
Les missions réalisées dans des entreprises diverses et sur des activités différentes permettent d’accompagner individuellement, de redynamiser socialement et de requalifier professionnellement les personnes. L’ETTI apporte une expérience professionnelle valorisante ainsi qu’une qualification.

Activité économique
L’entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) est soumise à l’ensemble des règles relatives au travail temporaire.
Elle conclut des contrats de mission, et met ses salariés à disposition auprès d’entreprises clientes pour des missions de travail ponctuelles, pour tous types de travaux.
Les Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion sont principalement présentes dans le secteur du bâtiment, mais également dans ceux de l’industrie, de l’environnement, de la logistique, de la manutention et de l’entretien.

Les salariés
Peuvent être embauchées par une Entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI), selon la définition légale, « toutes  personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières » notamment :

• les jeunes en grande difficulté,
• les bénéficiaires de minima sociaux,
• les demandeurs d’emploi de longue durée,
• les travailleurs reconnus handicapés
• etc.

Les personnes doivent, pour être embauchées, être agréées par Pôle emploi.
L’Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion est particulièrement adaptée pour des personnes en capacité d’intégrer rapidement une entreprise. Les salariés effectuent généralement la dernière étape de leur parcours d’insertion au sein d'une ETTI.

Contrats de travail
Les salariés de l’ETTI sont recrutés sur des contrats de travail temporaire (ou contrats de mission) qui respectent l’ensemble des règles régissant le travail temporaire.
Toutefois, par dérogation aux dispositions du travail temporaire, la durée des contrats de travail peut être portée à 24 mois au lieu de 18 mois, renouvellement compris.
Les salariés peuvent être employés également sur d’autres contrats de formation en alternance de droit commun ou spécifique au travail temporaire.
Les personnes embauchées doivent recevoir un agrément préalable de Pôle emploi.
La rémunération du salarié se fera sur la base du nombre d’heures réalisées.

Statut juridique
L’ETTI peut adopter une forme juridique associative (loi 1901) ou de société commerciale (SARL, EURL, SCOP …).

Ressources financières
Le chiffre d’affaires issu des contrats de mise à disposition constitue la ressource principale de l’ETTI.
La mission d’accompagnement socio-professionnelle menée par l’ETTI auprès de ses salariés est financée dans le cadre d’une convention conclue avec l’Etat.
Elle prévoit, pour les personnes agréées par Pôle Emploi embauchées et dans la limite du nombre de postes de travail défini, un financement des postes d’insertion comprenant un montant socle et modulable par an et par équivalent temps plein.
La part modulée pourra varier de 0 à 10% du montant socle, elle sera calculée annuellement au regard des données régionales, des caractéristiques des personnes embauchées, des actions et moyens d’insertion mis en œuvre, ainsi que sur des résultats constatés à la sortie de la structure.
Cette aide aux postes est désormais indexée sur le SMIC. Pour 2018, le montant socle par an et par équivalent temps plein est fixé à 4 405 euros.  
D’autres financements particuliers peuvent être mobilisés pour des actions complémentaires d’accompagnement des personnes dans leur parcours (collectivités territoriales, Pôle emploi, PLIE, FSE...). Plus...

Prestation de biens et de services

Mission sociale
Les Ateliers et Chantiers d’Insertion ont pour mission d'assurer l'accueil, l'embauche et la mise au travail sur des actions collectives de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
La mise en situation de production collective favorise une (re)mobilisation personnelle et professionnelle, une découverte des métiers, un (ré)apprentissage à la vie professionnelle, permettant une approche du marché de l’emploi par les salariés en parcours.
L’ACI assure donc un encadrement technique et un accompagnement socioprofessionnel adapté à la situation de la personne.

Activité économique
L’ACI développe des activités d’utilité sociale qui sont organisées à l’échelle d’un territoire (canton, quartier, commune, département...).
Ces activités économiques sont variées : les ACI peuvent mettre en valeur un patrimoine collectif naturel ou bâti, mais aussi œuvrer dans le domaine agricole, de la restauration, du recyclage et de la récupération, de la fabrication de biens...
Elles peuvent s’exercer dans ces secteurs dès lors que les avantages et aides octroyés par l’Etat ne créent pas de distorsion de concurrence et que les emplois ainsi créés ne se substituent pas à des emplois privés ou publics existants.
Les biens et les services que les ACI produisent peuvent, par ailleurs, être commercialisés dans des limites fixées par l’Etat, dès lors qu’ils contribuent aux activités d’insertion sociale et professionnelle des personnes embauchées.

Les salariés
Peuvent être embauchées par un Atelier et Chantier d’Insertion, selon la définition légale, « toutes  personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières » notamment :

• les jeunes en grande difficulté,
• les bénéficiaires de minima sociaux,
• les demandeurs d’emploi de longue durée,
• les travailleurs reconnus handicapés
• etc.

De par leur fonctionnement, les ACI embauchent plutôt des personnes en début de parcours souvent très éloignées de l’emploi.
Les personnes doivent, pour être embauchées, être agréées par Pôle emploi.
Dans un ACI, la personne devra être en capacité de travailler, le plus souvent à temps partiel sous la responsabilité d’un personnel qualifié.

Contrats de travail
Les salariés sont recrutés sur des contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI) en application de l’article L. 1242-3 du Code du travail.
La durée de ces contrats ne peut être inférieure à quatre mois, les renouvellements sont illimités dans une période de 24 mois. Une prolongation de contrat peut également être accordée sous certaines conditions.
La durée hebdomadaire du contrat en ACI est généralement de 26h, elle peut toutefois varier de 20h minimum à 35h.

Statut juridique
Les ACI sont le plus souvent portés par des associations loi 1901.
Ils peuvent également être mis en place par une commune, un établissement public de coopération intercommunale, un centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS ou CIAS), un syndicat mixte, un Conseil Départemental, un établissement d’enseignement professionnel et d’enseignement agricole de l’Etat et l’office national des forêts (ONF).
C’est la structure porteuse qui est conventionnée par l’État en tant qu’atelier et chantier d’insertion.

Ressources financières
Les ressources des ACI proviennent pour partie des recettes issues de la vente des biens et services et des prestations réalisées dans le cadre des activités développées, liées à l’exécution d’un contrat passé généralement avec des organismes publics, parapublics ou associatifs. Dans ce cas, les recettes tirées de la commercialisation des biens et services produits ne peuvent couvrir qu’une part inférieure à 30 % des charges liées à ces activités : cette part peut être augmentée sur décision du représentant de l’État dans le département, sans pouvoir atteindre 50 %, après avis favorable du conseil départemental de l’insertion par l’activité économique, si les activités développées ne sont pas déjà assurées et satisfaites par les entreprises locales.
Les autres sources de financement sont composées majoritairement de subventions.
L’ACI est, comme toutes les structures de l’IAE, conventionnée par l’Etat. A ce titre, l’embauche des personnes en insertion par les ACI ouvre droit, dans la limite du nombre de postes d’insertion fixé par la convention, à une aide financière (aide au poste l’insertion). Cette aide comprend un montant socle et un montant modulé, indexée sur le SMIC chaque année.
Pour 2018, le montant socle est de 19 897€ par an et par équivalent temps plein.
La part modulée pourra varier de 0 à 10% du montant socle : elle est calculée annuellement au regard des données régionales selon les caractéristiques des personnes embauchées, les actions et moyens d’insertion mis en œuvre, ainsi que sur les résultats constatés à la sortie de la structure. 
Un appui complémentaire des Conseils Départementaux selon leur politique d’intervention,
Le Conseil Régional selon son règlement d’intervention,
Les collectivités locales, les fondations privées, le FSE. Plus...

Mise à disposition de personnel

Mission sociale

L’Association Intermédiaire a un double rôle :

• Assurer l’accueil des personnes en difficultés,
• Mettre à disposition, à titre onéreux, les personnes en parcours d’insertion, auprès de ses clients. La mise au travail progressive des personnes permet d’apprécier leur capacité de retour à l’emploi. Elle est utilisée pour redynamiser socialement et requalifier professionnellement. Les salariés bénéficient d’un accompagnement socioprofessionnel pendant et entre les missions.

Activité économique
L’association intermédiaire (AI) effectue un « prêt de main d’œuvre » à titre onéreux, en mettant son salarié à la disposition d’un utilisateur : particulier, association, collectivité locale, entreprise…
Elle peut intervenir dans l’ensemble des secteurs d’activités et mettre à disposition des salariés pour tout type d’emploi (hors travaux dangereux), sur un territoire précisé dans la convention qu’elle signe avec l’Etat.
Les mises à disposition s’exercent sur des activités variées (ménage, jardinage, manutention, entretien de locaux, travaux du bâtiment...).

Les salariés
Peuvent être embauchées par une association intermédiaire (AI), les personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières notamment :

• les jeunes en grande difficulté,
• les bénéficiaires de minima sociaux,
• les demandeurs d’emploi de longue durée,
• les travailleurs reconnus handicapés
• etc.

L’agrément est obligatoire essentiellement pour les mises à disposition d’un salarié en entreprise pour une durée supérieure à 16 heures.
Dans une Association Intermédiaire, la personne se verra confier des missions principalement chez des particuliers ou des entreprises.

Contrat de travail
L’Association Intermédiaire signe un contrat de travail avec le salarié et conclut un contrat de mise à disposition avec l’utilisateur (client).
Les personnes sont embauchées sur des contrats à durée déterminée dits contrats d’usage, conclus pour la durée de la mission à réaliser. Ces contrats peuvent s’enchainer successivement pour un même salarié, sans qu’il soit nécessaire de respecter un délai de carence entre chaque contrat. Les personnes ont un salaire calculé sur le nombre d’heures travaillées.
L’AI peut également conclure des contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI). 
Par ailleurs, l’ensemble des missions réalisées en entreprise est limité à 480H sur 24 mois pour un même salarié à compter de la première mise à disposition.

Statut juridique
L'Association Intermédiaire est une association loi 1901.

Ressources financières
Le chiffre d’affaires issu de la mise à disposition des salariés constitue la ressource principale de l’Association Intermédiaire.
Pour les salariés qu’elle met à disposition, l’association intermédiaire (AI) est exonérée des cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès) et d’allocations familiales au titre des salaires versés, dans la limite de 750 heures rémunérées par an et par salarié. 
Par ailleurs, L’Association Intermédiaire est, comme toutes les structures de l’IAE, conventionnée par l’Etat. A ce titre, l’embauche des personnes en insertion par les associations intermédiaires ouvre droit, dans la limite du nombre de postes d’insertion fixé par la convention, à une aide financière (aide au poste d’insertion).
Cette aide comprend un montant socle et un montant modulé, indexée sur le SMIC chaque année.
Pour 2018, le montant socle est de 1 347 € par an et par équivalent temps plein.
La part modulée pourra varier de 0 à 10% du montant socle : elle est calculée annuellement au regard des données régionales selon les caractéristiques des personnes embauchées, les actions et moyens d’insertion mis en œuvre, ainsi que sur les résultats constatés à la sortie de la structure. 
D’autres financements particuliers peuvent être mobilisés pour des actions complémentaires d’accompagnement des personnes dans leur parcours (collectivités territoriales, PLIE, FSE...). Plus...

On regroupe sous le terme de SIAE :

• L’Association Intermédiaire (AI)
• L’Atelier et Chantier d'Insertion (ACI)
• L’Entreprise d'Insertion (EI)
• L’Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI)

Toutes ces structures relevant de l’IAE sont conventionnées, à ce titre, par l’Etat et concluent des contrats de travail avec des personnes éloignées de l’emploi.
A noter, les régies de Quartier et de Territoire (RQ) sont des structures associées qui peuvent avoir un ou des conventionnements IAE.
Les SIAE proposent une offre de biens et de services qui consiste en de la mise en à disposition de personnel (AI – ETTI) / ou une prestation (ACI-EI). Plus...

Définition

" L'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en oeuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement. "

Article L5132-1du code du travail

En Nouvelle Aquitaine, ce secteur comptait, en 2017, 407 structures et plus de 30 267 salariés : Voir les chiffres clés de l'IAELe secteur de l’insertion par l’activité économique est né dans les années 70 à l'initiative de travailleurs sociaux qui, par la mise en place d'ateliers spécialisés, souhaitaient sortir des logiques d'assistance et réduire la marge des exclusions engendrées par le système économique ambiant.
La loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 définit le cadre légal de l’insertion par l’activité économique (IAE) et le rôle des différents acteurs.
Les Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) s’inscrivent dans un concept d’entrepreneuriat social et solidaire. Acteurs économiques, elles développent de multiples activités (restauration, espaces verts, bâtiment …).
Leur particularité est d’avoir une mission et une finalité d’insertion sociale et professionnelle sur les territoires.
Elles embauchent, des personnes exclues du marché de l’emploi (âge, santé, précarité), et leur assurent :

• Un accueil adapté,
• Un parcours socioprofessionnel fondé sur une expérience de travail, une formation en situation de production
• Un accompagnement individualisé dans la résolution de leurs problématiques sociales et professionnelles (freins à la mobilité, logement, santé, situation financière…).

Si toutes les SIAE exercent leur métier pour une finalité commune, elles présentent néanmoins des spécificités qui tiennent à leur territoire d’intervention, à la nature des activités économiques, aux projets qu’elles développent et aux cadres réglementaires et juridiques dont elles dépendent. Ces éléments conditionnent en grande partie l’offre d’insertion qu’elles proposent à leurs salariés. Elles sont complémentaires entre elles, et offrent des possibilités de parcours multiples aux personnes embauchées. Plus...

INAE assure une mission d’information, d’observation et de promotion du secteur.

L’observation du secteur

INAÉ s’est donné pour mission d’accompagner les Structures de l’IAE à l’accès aux marchés publics. 

• S’engage à déployer des partenariats politiques, institutionnels et techniques utiles au développement des achats socio-responsables, notamment auprès d’entreprises privés et organisations professionnelles, à l’irrigation de tous les territoires et à la facilitation de l’accès aux marchés publics pour les SIAE ; 
• Dans une optique de mutualisation et de coopération, participe à l’outillage et la professionnalisation des structures dans leur accès à la commande publique et aux achats socio-responsables de façon mutualisée.

• répondre aux questions concernant des outils, ressources, … et produire des documents si nécessaire, 
• communiquer sur les bonnes pratiques, 
• accompagner les SIAE à la réponse au marchés publics de façon groupée, 
• accompagner les SIAE à formuler une offre collective dans le cadre d’achats privés.

L’achat socialement responsable via l’insertion par l’activité économique, un contexte favorable pour un enjeu majeur : l’inclusion de tous

De quoi parle-t-on ?

• 30% des marchés publics doivent avoir une disposition environnementale.
• 25% des marchés publics doivent avoir une disposition sociale.
• 100% des marchés font l’objet d’une analyse approfondie, visant à définir si les objectifs du développement durable peuvent être pris en compte dans le marché.
• 60% des organisations publiques sont signataires de la charte pour l’achat public durable.
• 80% des organisations réalisant des achats de papier, d’appareils d’impression, de fournitures, de mobilier, de vêtements, de matériel de bureautique prennent en compte la fin de vie de ces produits.

• Le déploiement d’un plan pluriannuel de développement de l’IAE par la création de 100 000 CDDI (contrats à durée déterminée d’insertion) supplémentaires – représentant environ 55 000 équivalent temps plein - afin d’emmener le nombre actuel de contrats de 140 000 à 240 000.
• La création d’un service public de l’insertion, en partenariat avec les collectivités et les acteurs du secteur.

Accompagnement des structures d’insertion 

• Outiller et professionnaliser les SIAE pour leur accès à la commande publique et aux achats responsables
• Accompagnement des structures à la réponse groupée
• Repérage et valorisation des bonnes pratiques « donneurs d’ordre-IAE ». Plus...